Un recrutement est jugé réussi après une certaine période d’activité sur e poste. Le processus de éc?urement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu’ permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin. La réussite d’un recrutement repose sur une démarche rigoureuse ne se limitant pas aux seules […]

Les sources étatiques : loi * les règlements Les sources professionnelles : * les règles professionnelles (la convention collective est un acte conclu entre d’une part une organisation syndicale de salariés et d’autre part une organisation syndicale d’employeurs ou un employeur et qui traite des questions allaites, aux rapports et aux conditions de travail). * […]

Elle détient par ailleurs des brevets pour lesquels elle concède des licences d’exploitation à des brisants en France et en Union Européenne, tous assujettis à la DIVA. Sa déclaration du mois de décembre 2006 faisait apparaître un crédit de DIVA de 8 000 ?, dont elle n’ pas demandé le remboursement. Travail demandé : Compte […]

Chaque groupe va lui-même donner mandat à des représentants pour négocier les conditions de travail, de rémunération, etc…. Un fois que ces groupes ont désigné des représentants, le représentation collective A l’origine, lorsque le salariat s’est développé (deuxième moitié du eue), les salariés pour se faire entendre l’ont fait au travers les syndicats qui à […]

A l’initiative du salarié Dans le cadre du droit individuel à la formation (DÉFI), instaure depuis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ce droit permet chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Le […]

Les problèmes qui viennent se poser ici, sont de savoir si ‘utilisation du pouvoir disciplinaire de l’employeur est légitime (I), si l’employeur a suivi la procédure adaptée (AI) et enfin si le salarié est en droit de refuser cette sanction (il). Nous allons donc analyser à la suite ces différents points. I Le pouvoir déclinerais […]

Pour les 3 régimes on a des règles communes : ALLA-1 CAS + les circulaires pour expliciter les conditions Division du cas entre chaque régime : l- Le régime des retraites supplémentaire en vigueur A- A cotisation définie La société est elle en règle pour bénéficier d’exonération. Cas : – Une gestion externe : Contribution […]

Ces textes internationaux ont amené la France à intégrer dans le Code du travail le rincée de non discrimination. C’est en 1 982 que la loi « roux » relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise a créé l’article IL 22-45 qui interdit de sanctionner ou de licencier un salarié en rasons de son origine, […]