Plus-value

Regime Des Plus Moins Values

LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES SUR CESSIONS D’ACTIFS NON FINANCIERS Selon l’article 39 du code général des impôts, les plus-values et les moins-values de cession d’actifs immobilisés sont par essence liées à des activités non renouvelables. Ces résultats exceptionnels peuvent avoir deux sources distinctes : d’une part, la cession d’actifs immobilisés incorporels et corporels, […]

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IFRS ProvisionsFinancieres 1

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