Ta mere

Exemples n02 Sujets de géographie sujet L’organisation territoriale du Brésll ou Sujet 2 Mumbai modernités, inégalités sujets d’histoire or 2 Sni* to View exclusif de la nation, l’exploitation de la société dissoute, de gérer et d’exploiter les différents biens, droits et participations dévolus à la régie par le titre premier, et, d’une manière générale, d’assurer […]

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Droit de l’environnernent

La souveraineté = la puissance publique= l’état est la seule collectivité publique a fixé elle-même le rapport qu’elle entretient avec son territoire. (le territoire n’est que l’expression spatiale de cette puissance publique de l’état). Les articles du code civil qui prévoit l’intervention du ddt public sur le ddt de propriété : Art 544 cc La […]

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