Organisation juridictionnelle Juridiction : Latin 0 jurisdictio (dire le droit) Contentieuse : 2 partis qui s’opposent Gracieuse : pas d’adversalre, seul face au juge Juridiction administrative : Ensemble des juridictions de l’ordre administratif, normalement soumises au contrôle du Conseil d’Etat soit par la voie de l’appel, soit par la voie de la cassation. L’expression est […]

Introduction Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon […]

Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 Sni* to View org ogée :12102069 : Pr. MAATOUK Plan Introduction les différentes sortes de litiges. 2 – L’étape du Protectorat Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système […]

Introduction 1. La raison d’être du droit Établir et maintenir l’ordre dans le groupe via des règles qui ne font aucune référence à la morale 2. Définition du droit Distlnction entre le droit et la morale : Morale Droit Définition Science du bien et du mal, des principes de l’action, théorie de l’action humaine en […]

LES ELECTIONS A ROME, UN TEMPS FORT DE LA VIE DES CITOYENS Monnaie d’argent frappée sous le consulat de NeNa (llnd siècle avant J. -C. ). Y Comment s’organise la République romaine ? Ave! Je suis Aulus Metellus, riche citoyen romain et orateur. Suivez moi sur le Forum, je vous ferai découvrir les élections dans […]

Tribunal de grande instance (TGI) Définition Champ de compétence du TCI Montant des sommes en jeu Sni* to View Autres compétences JAF Saisir le TCI Assignation Tarifs Déroulement du procès Composition du tribunal Avocat Verdict 1. Définition Le tribunal de grande or 3 tian civile de premier degré qui est compétente pour une partie des […]

Les acteurs de la justice Problématique: Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice : – 1) Les magistrats du siège 2) Les magistrats du parquet – 3) Les […]

La société spartiate Ce qui caractérise Sparte c’est son expansion militaire qui est le principal moteur de l’évolution politique. Sparte a connu une évolution hoplitique qui s’est opérée lors des conflits de frontières avec sa principale rivale qul est Argos. A l’époque archaïque Sparte était engagée dans les guerres de Messénie. Il y a entre […]

The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or Willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the […]

Nous verrons dans un premiers temps comment un juré est il sélectionné et dans quels conditions, puis nous verrons sa fonction dans la justice Citoyen Juré 1)Les conditions pour être juré pour être juré toute personne doit être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas […]

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Bibliographie: givrante. Ogive. Fer Les arrêts et sources et les lois caractérisation. Fer conseil-état. Fer Institutions grandiloquentes de Serge gâchera. Dollar Institutions judiciaires de rogner perron. Monarchistes. Emme édition du 2 août 2008 Institutions judiciaires de créance. Élite. Emme édition de juillet 2008 mémento: L’essentiel des instituions […]

Tout plaideur peut plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français, un étrangers n’ même plus à payer (judicieux soli depuis 1 973, dans la limite des règles de compétences juridiquement de la France) Un juge français peut appliquer une loi étrangère. La diversité des juridictions nationale, qui varie, ne porte Les plaideurs sont […]

Président de ce comité mis en place en octobre, pp Léger, un a dé tar star cou ères au le I Président de ce comité mis en place en octobre, pot Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de qu’il avait évoqué dès le mois de décembre la pois I de supprimer le […]