Table des matières l. Définition générale de la GRH La GRH consiste à permettre à une organisation de disposer en temps voulu des ressources humaines correspondant quantitativement et qualitativement à ses besoins L’organisation . C’est l’ensemble de : Administrations (recrutement est fait sur concours) Entreprises privées ou public Association et organi sociétale Economie sociale et […]

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1 . 1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1. 2. Le fonctionnement et la mission du comité d’entreprise 1. 3. Le fonctionnement et la mssion du comité central d’entreprise 1-4. Le fonctionnement et la […]

Nom Prénom ETUDE EN ECONOMIE DROIT ETUDE NO I CLASSE DE 1 ERE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT ETUDE REALISEE DU 1/02/2014 AU 31103/2014 Titre de l’étude Rupture de contrat Programme de référence (je trouve ceci dans le sommaire du livre) Partie 1 : Les Relatio Thème 2 : La rupture Objectif de l’étude : or 4 […]

Droit CHAPITRE 5 – LE LICENCIEMENT l. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement prononcé à la suite d’une sorte de transaction entre le salarié et son employeur, sans qu’un motif personnel ou économique ne soit constitué : il donne lieu à la signature d’une convention ayant valeur de licenciement. Délai de contestation : […]

La protection et la rupture de la relation de travail L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail, ou encore une délocalisation de celui ci. Mais fort heureusement le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié. Couverture mondiale des marchés à rendu nécessaire la […]

LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignem manière, de les orga 7 p g Dans un premier tem (3, 4 la première étude) il fondamentales […]

Licencier un salarié pour une faute simple : motifs, conséquences et procédure Lorsque le salarié ne respecte pas certaines de ses obligations contractuelles, l’employeur doit réagir et peut être contraint d’envisager de licencier son collaborateur. Toutefois, après avoir analysé la gravité des faits commis par le salarié, le chef d’entreprise peut retenir à l’encontre de […]

Fiche Technique na 3 La procédure de licenciement pour motif disciplinaire e recours au licenciement d’un salarié est douloureux car il engage la responsabilité civile de l’employeur qui rompt le contrat du salarié en cause et dans certains cas, le salarié peut engager sa responsabilité pénale. Le licenciement répond à une procédure stricte, qui faite […]

Notion d’analyse d’arrêt l’an se d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. AI requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de […]