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Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle est silencieuse, le magistrat se trouve contraint de créer une norme cassable c’est a dire une règle nouvelle, mais dont l’autorité se limite au cas particulier qu’elle […]

D’autres s’inquiètent plutôt des risques généralement associés aux mouvements sociaux (désordre, violence, dangerosité révolutionnaire menaçant l’ordre politique et accola, ébranlement de la démocratie représentative, etc.. ). Bénéficiant de l’intérêt des médias qui le placent fréquemment sous les feux de l’actualité, ce mouvement commence à faire l’objet d’une littérature conséquente, mais la question de ses origines […]

Le devoir du débiteur envers le créancier est précis. Le créancier reçoit a prestation alors que le débiteur la fournit. Le rapport d’obligation se distingue en cela du simple devoir légal dans lequel il n’ a pas de créancier. Le pouvoir de contrainte est également indispensable pour qu’existe l’obligation. À l’origine, la contrainte s’exerçait l’égard […]

Commentaire corbeille L’extrait que nous allons expliquer est le dernier texte du soupa, précisément les deux derniers paragraphes. Nous venons d’apprendre qu’enfin, un couple de jeunes gens a échangé ses prémices sur le soupa, délivrant ainsi maniée, ce qui n’est pour lui qu’une délivrance ambiguë, épistémologiques de seins, il souffre de cette séparation avec l’objet […]

« La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité quels annoncent que sur les dangers quels entraînent ». Gabarrier Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé. Dans le même esprit, docile pénale énucléations représentée dans sa vision libérale par guis, Ortolan considérait que […]