A ? lntroduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient […]

Cours 1 (Voir p. 101 recueil cours admin l) Révision Droit admin I Cours admin Il : porte sur le contrôle judiciaire de fadministration publique. Lorsque l’on étudie le contrôle judiciaire des actes de l’administration, il faut savoir que les actes des organismes publics découlent des pouvoirs qu’ils ont. Ces pouvoirs, c’est ce que l’on […]

L’Europe et ses institutions Introduction L’Union Européenne est une structure intergouvernementale des années 50, c’est un partenariat économique assez étroit qui comprend 27 membres et bientôt la Croatie dont Fadhéslon se fait sans beaucoup d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement […]

Comparaison entre le pouvoir exécutif de l’Allemagne et celui de la France Malgré leur appartenance à PIJnion Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Quelles sont les […]

Définition 3 A. 3. La relation entre n 1. L’identification ent 2. La dissociation ent . Le territoire 4 Ill. La souveraineté 5 Droit Constitutionnel – L’Etat Premium By lean-mir. heI-DaurheviIIe-GuihaI 05. 2015 II pages Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat3 A. Définition géographique de […]

3. 4. ransformation d V. 1. Le Tea Act . Intolerable Acts Premier Congrè Troisième Partie: De I Constitution des Etats-Unis La Révolution américaine Premium By darinhi (beppanR 05, 2015 II pages LA REVOLUTION AMERICAINE Première Partie : les XIII colonies d’Amérique du Nord l. Définition de la révolution américaine II. Points communs et différences […]

individus ou groupe accepter, exécuter o morales, intellectuell groupes d’individus. La séparation des po La séparation de pouvoirs en suisse Premium By valk18. q I (renpang 01, 2015 5 pages La Séparation des pouvoirs en Suisse La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, […]

Chapitre 1 : L’Etat Remarques 3 dimensions à l’E : Les circonstances historiques ds un contexte politique amène à la création d’un E juridique. CE est une pers morale juridique : l’intérêt d’ê moral = sa survie est Indé de ceux qui rexercent en sn nom 0 Continuité de l’Etat. Section 1 : La naissance […]

Expression élément constitutif qui est l’élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes. Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n’est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué […]

– Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement […]

Une fois celle-ci terminée, leurs objectifs virèrent. L’OURS entend se protéger d’une éventuelle agression en se constituant une zone tampon sur sa frontière occidentale. Pour cela, contrairement aux accords de alto, stalinien installe des gouvernements communistes « nationaux » dans les pays qu’il libère de l’occupation nazie. Les USA répliquent en développant le plan maréchal. […]

Le mot constitution renvoie à plusieurs notions mais seuls des états souverains ont une constitution. La Constitution est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité […]

C’est par l’entremise de cet ouvrage : tréteau et la fin d’un rêve indien que nous verrons quelle place a occupé M. Pierre lotit tréteau à l’intérieur de la vie politique du canard lors de la campagne réfrénerai de 1 980, du rapatriement de la Constitution sans l’accord du cubée en 1 982 et en […]

Le SEPT, parti de gauche, n’est plus au pouvoir. Que chancelier premier boy mission I harpe 22, 2009 7 pages Le FIT est un parti un peu plus libéral que e COUD-COUSU. Mais ce sont tout de même 2 partis de droite. Ce qui n’empêche pas quelques désaccords! ( Notamment en matière de fiscalité. ) […]

La nécessité d’une constitution correspond au besoin d’avoir une norme contraignante or e pouvoir. L’idée d’une constitution participe donc aussi au désir de rationaliser le pouvoir. Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens. Voilà pourquoi les révolutionnaires ont proclamé que «toute société dans […]

On peut prendre comme exemple la France qui dans sa Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe d’une République indivisible, en d’autre terme l’État français ne peut connaître plusieurs organisations politiques et grandiloquentes sur tout son territoire. Ce mode d’organisation démontre la volonté de ces États à garder toute leur souveraineté et leur indépendance. […]

Longtemps étouffées par les régimes autoritaires du bloc soviétique, les aspirations des pope ôtions à la liberté, à la démocratie et à la défense des droits de l’homme se manifestent de plus en plus ouvertement grâce notamment aux réformes introduites n Union soviétique par amicale grabataire et par sa politique d’ouverture progressive vers l’Occident. Déjà […]