Economie

Primo-accédant : personne qui accède à la propriété pour la première fois lors de l’achat d’une résidence principale, quel que soit son profil, notamment son âge. Après avoir été des primo-accédants, une autre catégorie d’accédant à la propriété existe : les secundo-accédants. Ils doivent par définition vendre avant d’acheter. Il s’agit en fait de renouveler […]

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Le dol

Par la suite, les juridictions civiles ont opéré un revirement de jurisprudence en publiant des arrêts qui reconnaissait ans certains cas seulement, un devoir d’information du contractant, surtout dans les contrats entre un professionnel et un particulier car ce dernier n’est pas connaisseur. Ainsi dans certaines situations contractuelles le devoir d’information s’est imposé au professionnel. […]

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