Cette formule traduit la conséquence pratique ui résulte d’un défaut de preuve. Celui qui a échoué dans l’administration de la preuve va perdre le procès car le juge qui doit trancher le litige ne pourra prendre en considération une situation qui n’est pas prouvée. La preuve constitue un mécanisme complexe qui se déroule en plusieurs […]

Son étude se amène à la règle de droit en elle-même 2 Chapitre 1: la règle de droit Elle est variable, tout en présentant des constantes et certains caractères qui assurent sa spécificité SECTION 1: La diversité de la règle de temps do ré dis pp le SE Conseil d’état. => Le droit privé se […]

En France la plus grande partie des règles de droit proviennent de l’état, se sont les lois au sens large souvent réunis dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres règles de droit résultent de pratiques habituelles et répétées qui sont devenus obligatoires, se sont les coutumes et […]

Les principales sources de droit américain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au marc la […]

Deuxième partie 46 À propos de cette édition électronique . Descendait de torpides, que digne alarmé donne comme un frère de salon. Planton avait deux frères aînés, diamanté et glaçon, et une s?Ur, peton, qui fut la mère de suppliée. Son père oraison dut mourir de bonne heure ne restait plus de la famille qu’un […]

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de institution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des […]

Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus que’ les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure […]