Synth Se Du Texte

Synthèse du texte : El Ghozi Laurent, « Les politiques municipales de santé publique Les Tribunes de la santé, 2012/1 no 34, p. 19-33. DOI : 10. 3917/ seve. 034. 0019 La loi « Hôpital, patients, santé et territoires organise le système de santé.

Celle-ci comporte quatre titres inégaux en volume et en importance • Titre 1, concerne la modernisation des établissements de santé, avec trois chapitres qui sont : la réforme du service public hospitalier basé sur la convergence privé/public, réforme de la gouvernance des hôpitaux renforçant le pouvoir du directeur et egroupement des ét hospitalières de terri – Tltre 2, s’interesseà l’az Snipe to vieu avec la création de la nouvelles coopératio • Titre 3, « Prévention et sant publique » e de communautés oins de qualité mier recours » et les Titre 4, « Organisation territoriale du système de santé », avec la création des Agence Régional de Santé et des nouvelles représentations des professionnels. Les objectifs de ce chapitre sont nombreux, ils sont mis en œuvre par les ARS, sous fautorité d’un directeur général : réduction des inégalités de santé, sociales t territoriales, la démocratie sanitaire, la territorialisation des pol page politiques, rationalisation de Hoffre, coordination entre offre de soins hospitalière et ambulatoire, prévention, promotion de la santé et médico-social.

Les ARS sont une reconcentration autoritaire de sept institutions existantes (ARH, Drass, MRS, Urcam, Ddass, GRSP, Cram), sous l’autorité d’un directeur général nomme directement par le ministre et assisté d’un simple conseil de « surveillance ». Le premier travail de l’ARS est l’élaboration du projet régional de santé (PRS), composé de trois éléments : le plan stratégique régional de santé (PSRS) qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région, – les trois schémas régionaux d’organisation de la prévention, des soins et du médlco-social, – les programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas, dont le praps, le priac et un programme de développement de la télémédecine, le contrat pluri-annuel de gestion du risque et des programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé.

Selon la loi, « la mise en œuvre des PRS peut faire l’objet d’un CCS, onclu notamment avec les collectivités locales et portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-soclal Pour autant, les compétences réglementaires des collectivités territoriales en santé sont modestes : – conseil régional : formation p PAG » OF d réglementaires des collectivités territoriales en santé sont modestes : – conseil régional : formation professionnelle, insertion des jeunes, solidarité, voire investissement ciblé, – conseil général : PMI, ASE, prévention spécialisée, action sociale, RMI et RSA, participation aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), – communes et intercommunalité : hygiène, protection générale, CCAS, CIJCS, dont la santé. Il y a donc un éparpillement des compétences et des financements et aucune compétence légale spécifique pour les élus municipaux.

Pourtant six raisons doivent les y inciter – l’incapacité du « système » à réduire les inégalités sociales (ISS) et territoriales (ITS) de santé, croissantes et intolérables, – la demande croissante de la population aux élus : offre de soins, ccès aux soins, à la prévention, protection, – l’inefficacité des grandes campagnes nationales de prévention sans relais local : qui aggravent les inégalités sociales en bénéficlant d’abord aux plus favorisés, – l’impact de la santé sur les autres secteurs, – le fait que la ville est lieu d’articulation de toutes les politiques thématiques qui sont autant de « déterminants » de la santé, – le contexte socio-politique dégradé, avec impact sanitaire négatif et conséquences sur le lien social local. D’autant que si les villes n’ont pas de compétences en santé, elles sont info