Ses

Il. Quels instruments économiques pour la politique climatique 1 . Une externalité négative de pollution c’est lorsqu’une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, et donc inflige une nuisance aux habitants de la région. Elle va ainsi modifier certains équilibres naturels, ce qui peut affecté le bien être de certains agents économiques. 2. or 5 Sni* to View 3. En supposant que les offreurs polluent et qu’ils font supporter aux autres ce coût, les prix vont alors augmenter et la quantité d’offre et de demande va diminuer, ce qui entraînera un choc d’offre. . Un bien commun est un bien rival (la consommation par un agent empêche la consommation d’un autre agent) mais non exclusif (il est impossible d’empêcher un agent de consommer ce bien). Le climat est un bien commun car ses évolutions ont des répercussions sur l’ensemble des pays de la planète. Toute dégradation de ce bien commun détériore le bien-être de chacun. 5. La lutte contre le réchauffement climatique peut faire un débat en raison du grand écart temporel entre le temps des actions et le temps de leurs effets. . Les approches réglementaires visent à modifier le omportement des agents économiques en leur fixant des économiques visent à modifier le paysage des incitations dans lequel baignent l’ensemble des agents économiques. Le principe d’action des instruments économiques est la mise en place de taxes. 7. es effets positifs de l’introduction de normes d’émission européenne pour les véhicules légers ont étés le recul de l’utilisation de combustion a énergies fossiles de 40% et le recul de l’intensité carbonique de 2%. 8.

Ces normes n’ont pas permis de réduire le niveau de pollution ?tant données qu’elles sont le plus souvent assises sur des volumes de production, qui n’assurent pas l’atteinte d’un volume d’émission de gaz a effet de serre donnée. 9. l’instrument réglementaire se heurte à trois limites : d’une part, le niveau d’exigence de la norme est forcément arbitraire. Il faut en effet savoir quel degré de pollution est souhaitable et qui va fixer ce degré. D’autre part, le degré de pollution fixé par la norme environnementale engendre l’apparition d’inégalités entre les agents pollueurs soumis à la norme.

Certains devront fournir plus d’effort, et donc subir plus de couts, pour atteindre le niveau d’exigence fixé. Enfin, la norme n’incite pas les agents économiques à faire mieux que ce qu’elle prescrit. IO. L’accroissement des prix par l’emploi d’une taxe vise à rédulre les atteintes à renvironnement en intégrant dans le calcul écono l’emploi d’une taxe vise à réduire les atteintes à l’environnement en Intégrant dans le calcul économique les coûts externes relatifs aux dommages. 1 Les émissions de C02 du parc automobile français ont baissé e prés de 1 entre 2003 et 2008/ 12.

La conséquence de l’entrée en vigueur du bonus malus écologique au 1er janvier 2008 a été l’achat de voiture rejetant mains de C02 au km et donc la baisse d’environ 7g de C02/km a cette date. 13. On parle de « double dividende » car la mise en place d’une fiscalité environnementale permet simultanément deux améliorations pour la collectivité. La particularité de la fiscalité environnementale est d’infléchir les comportements par le jeu de nouvelles incitations au lieu de dégager des recettes budgétaires. 14. B 15.

Chaque Etat propose un plan national d’allocation de quotas qui doit être validé auprès de la Commission européenne. Chaque installation se voit allouer une quantité de permis et peut les vendre ou en acheter sur le marché en fonction de sa position excédentalre ou déficitaire. Chaque site doit prouver que ses émissions correspondent au quota dont il dispose, sous peine dune amende de 40€ par tonne de carbone émise en excès. 16. La mise en place de ce marché n’est pas efficace. En effet, la cause fondamentale de cette non réussite réside dans l’excès de droit émis, I