Salto avant situations pédagogiques

Chapitre 1 Le régime associatif sportif La notion de groupement sportif correspond au club et aux fédérations. Les groupements sportifs sont des personnes morales et la loi leur impose la forme d’association (loi de 1901) L-121 et L-131 du code du sport. Artic e On sait que cela renvois à la notion d’organisme sans but lucratif. Complètement vrai pour les fédérations, c’est vrai pour la très grande majorité des clubs, mai’as il y a quelques exceptions. y a les régimes des clubs et celui des fédérations Le régime associatif – Les clubs Le mot club n’a pas de réalité juridique, mot anglais et la forme uridique du mot club va être l’association. Au niveau des clubs – les clubs amateurs 6 On va en trouver env n p g longtemps le CNOSF l’on se réfère aux do s sportives. Pendant ciations sportives. Si aurait 270. 000. LI Ce sont par obligation légale des associations de 101 1901. Cela veut dire que ce sont des personnes morales, c’est-à-dire que la club à des droits et responsabilités qui lui sont propres et qui sont distincts des droits de ses membres.

Le club à un budget qui lui est propre et un patrimoine ; Propriétaire de ses locaux, de ses véhicules, de ses équipements… Le club peut être également employeur. Il faut bien de personnes physiques qui vont matérialiser l’existence morale, qui sont les dirigeants élus par rassemblée générale des membres. Le président, le secrétaire, le trésorier. Néanmoins, les respon to next page responsabilités restent distinctes. La personne physique n’est pas forcément responsable lorsque la personne morale l’est. ? Quelques exceptions : concernant les clubs amateurs. La loi permet depuis 2003, que des clubs soient constitués sous forme de SARL ou formes équivalentes. Jusque 2003, les fédérations ne pouvaient affiliés que des ssociations. Depuis 2003, les fédérations peuvent s’affiliés avec des clubs à but lucratif. LI Un fonctionnement associatif classique. Ce phénomène associatif a prit de l’ampleur tout au long du 20ème et c’est développé dans des secteurs qui présentent une utilité sociale. Dans le secteur sanitaire et sociale par exemple.

Ce phénomène présente donc, une utilité sociale certaine et reconnue par l’Etat comme étant source de partenariat. Au fil du 20ème siècle, les partenariats entre associations qui œuvrent dans l’utilité sociales et des pouvoirs publics vont se multiplier. L’Etatva exiger des associations, un certain mode de fonctionnement démocratique et transparent. L’Etat va demander des garanties sur le fonctionnement des associations. Pour les associations sportives, il y a bien un régime spécifique avec des exigences spécifiques régis par le code du sport.

La loi 1901 ne pose pas d’obligation en terme de fonctionnement. C’est une loi de liberté. Dans la loi de 1901, rien n’interdit de conditions sur le budget, sur la présidence à vie etc. A partir de la, l’Etat, les partenaires public vont demander certaines garanties en terme de financement. Si l’on prends la définition de la société commerciale qui figure dans le code civile et la définition d’associ IE définition de la société commerciale qui figure dans le code civile et la définition d’association dans la loi de 1901, elles sont les mêmes, seul la finalité est différente.

Selon l’article 1er de la loi de 1901, « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personés mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partage des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes énéraux du droit applicables aux contrats et obligations. » Article 1832 du code Civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de féconomie qui pourra en résulter. ? Les conséquences fiscales sur l’activité associative sont faibles alors qu’une activité commerciale est soumise à l’impôt. AG, CD, Bureau, les statuts On va voir toujours la même structure dans une association. Cela commence d’abord par la structure de l’association qui ommence par 3 niveaux : Cassemblée générale ; le comité directeur ; le bureau (le directeur, le trésorier) L’AG est donc celle des membres de l’association, elle rassemble tous les adhérents de l’association en une même réunion.

C’est l’organe souverain de l’association parce qu’elle rassemble tout le monde. C’est pour aller dans le sens d’un fonctionnement démocratique. ly a 3 grandes fonctions de l’assemblée générale : – une fonction de désignation des dirigeants qui eux vont avoir pour mission de gérer l’association fonction de désignation des dirigeants qui eux vont avoir pour ission de gérer l’association au quotidien et de définir les grandes orientations en relation avec l’AG. une fonction décider/valider les grandes orientations de l’association – une fonction de contrôle sur les actions des dirigeants mais aussi sur les comptes présentés à l’AG ainsi que sur le budget de l’année à venir. û L’AG est réunis périodiquement, n’est pas fréquente mais il s’agit d’au moins une réunion par an pour procéder à tout cela, plus si besoin. û Le Comité Directeur est l’organe qui est élu par l’AG pour périodiquement assez régulièrement, exercer les missions de égulation et de contrôle des missions. ? Le bureau, l’organe du fonctionnement quotidien. Les membres du bureau ne sont pas forcement réunis tous les jours. Le trésorier peut travailler de son coté pour rassembler les cotisations, le président peut être lui de son coté au contact des partenaires. û Dans le fonctionnement associatif, il y a un document essentiel, ce sont les statuts. Les statuts est un document juridique, rédigé sous forme d’article. Au pluriel parce qu’un ensemble de disposition que l’on rassemble en un seul document.

Document essentiel puisqu’il décrit les différents organes de l’association ais au delà, cela constitue « la loi » dans l’association. Il existe des modèles de statuts, que l’on peut trouver sur internet (associations. gouv. fr) on va trouver d’informations utiles dans la vie associative. Les statuts peuvent avoir un préambule, qui rappelle la création et du développement historique de l’association. Les 3 premiers ar rappelle la création et du développement historique de l’association. Les 3 premiers articles servent à identifier l’association pour la distinguer de la personne morale.

Article 1er : dénomination Article 2 : siège social. L’adresse de Passociation Il faut distinguer l’adresse statutaire de l’adresse de gestion qui peut être différente. On a une adresse dans les statuts mais on peut domicilier l’adresse de gestion à l’adresse des présidents ou un membre de rassociation. Ce but est en cas de changement d’adresse de gestion, pas obliger de faire AG extraordinaire. Article 3 : objet social, sur quoi porte l’association. Elle peut être affiliée à une association.

II ne faut pas oublier une notion un peu large « participer à toute manifestation du sport considéré » Les articles qui vont suivre, vont être relatif au fonctionnement interne de l’association. Fixation de l’AG , qui convoque les membres de l’AG ; règle de convocation ; la notion de quorum 0 renvoi à un chiffre, c’est le nombre minimum de membres devant être présent pour que les décisions prises soient validées. En général 509E des membres présent ou représenté. ) La convocation de l’AG sur ordre du jour doit être prévu par les statuts. aut quelques articles sur le fonctionnement financier : préparation et adoption du budget ; montant de la cotisation des membres ; les ressources de l’association (cotisation, subventions publiques, produits de partenariats) ; le produits de anifestations de soutien au profit de l’association (loto associatif ou repas et le tarif qui réserve un bénéfice) ; la vente d’objet en lien avec Pactivité du associatif ou repas et le tarif qui réserve un bénéfice) ; la vente d’objet en lien avec l’activité du club (maillot, T-shirt, petit matériel d’équipement) Il faut un article sur la dissolution ou la fusion de l’association.

Il faut régler la façon dont cela se passe. Dissolution : comment on décide d’arrêter Passociation lors de l’AG extraordinaire. (AGE lors d’une dissolution ou d’une fusion mais aussi d’un changement des statuts. ) Lors d’une dissolution, désigne un mandataire pour terminer les dernières factures et encaisser les dernières recettes suite à la liquidation. Il faut décider aussi, à qui va être distribuer l’actif restant parce que l’association ne permet pas le partage de bénéfice.

Il faut quel les statuts prévoient cette attribution. Les statuts doivent prévoir les conditions de changement de statuts. La révision des statuts. Il existe aussi des statuts types. Ce sont des statuts pré rédigés qui peuvent être proposé par la fédération au club qui s’affilie. Pratique parce que cela donne aux dirigeants, l’ensemble des onnées à ne pas oublier et être en conformité des statuts de la fédération. Attention, les statuts types ne sont pas tout à fait adapté à la réalité du club. Il faut les adapter.

Le but non lucratif Évidemment on est sur la notion de bénéfice et il ressort des termes même des articles 1er de loi de 1901. I trop souvent associé l’interdiction de créer un bénéfice. Hors ce qui est interdit c’est le partage des bénéfices entre les membres de l’association qui est interdit. Si partage, il y a lucrativité. L’association peut avoir des salariés. Il n 6 OF IE interdit. Si partage, il y a lucrativité. L’association peut avoir des salariés. Il ne faut pas que ce soit des personnes du bureau qui soit rémunéré.

Les salariés de l’association peuvent être aussi membres de l’association. Les salariés peuvent être membre du comité directeur. Dans les grosses associations, des dirigeants peuvent être rémunérés. orsque l’association à un budget de 200. 000€/an à la possibilité de rémunéré son président. Lorsque le budget atteint 500. 000€/ an possibilité de rémunérer 2 dirigeants ; 1 . OOO. OOO/an possibilité de rémunérer 3 dirigeants. La rémunération est plafonnée à 7500€ mensuel. Si le but non lucratif est rems en cause, l’association serait soumise aux impôts commerciaux.

C’est à dire, la TVA et l’impôt sur les sociétés. En contre partie du but lucratif et de l’intérêt général qui est reconnue aux associations, les associations sont exonérés des impôts commerciaux (TVA et impôts sur les sociétés) Les recettes d’activités accessoires ne doivent pas dépasser 60. 000€/an comme la vente de produit, d’équipements. Au del? on est assujettis à la TVA et les impôts sociétés. L’association déclarée Une fois que l’association est créée, elle ne reste qu’un contrat entre les membres.

Si l’association veut exister en tant que personne morale, elle doit se rendre publique, elle doit être déclaré. Doit faire mesure de publicité. Cela passe par la déclaration en préfecture Article 5 1901 « toute association qui voudra obtenir la capacité Juridique prévue par l’article 6 devra rendue publique par les soins de ses fondateurs. » LA déclaration préalable en sera fai devra rendue publique par les soins de ses fondateurs. » LA déclaration préalable en sera faite à la préfecture du épartement ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social.

Elle fera connaitre le nom et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, adresses et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administrations. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de 5 jours « L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel sur production de ce récépissé. » A partir de la, l’association est en ordre de marche, elle pourra uvrir un compte en banque, souscrire une assurance…

Les clubs professionnels Ils sont beaucoup moins nombreux, environ 170 pour tous sports confondus. II s’agit d’une unité commerciale. Tous clubs professionnels est obligatoirement liés à une association sportive, c’est à-dire à un club amateur. L’idée directrice voulue par le ministère des sports, c’est d’éviter une coupure entre le monde professionnel et le monde amateur. A la base, on ne peut pas créer un club professionnel. II faut toujours une structure associative qui pré existe. D’ailleurs, on appelle cela l’association support.

L-122, c’est la structure amateur qui créée la structure professionnel) ly a bien 2 entité différentes, une association avec ses membres et dirigeants, puis l’association créée la société commerciale sportive qui va avoir une structure différentes avec ses dirigeants qui ne sont pas les mêmes. Les 2 BOF IE qui va avoir une structure différentes avec ses dirigeants qui ne sont pas les mêmes. Les 2 structures doivent régler leur rapport par une convention. La convention doit aborder un certain nombre de thèmes, notamment ce qu’il va pouvoir générer de l’argent pour le club professionnel.

Cest-à-dire, futilisation du nom du club, les couleurs du club, le logo du club. Ensuite, il faut réglé les conditions d’utilisation des équipements sport’fs, définir celui qui s’occupe de la formation. Le code du sport prévoit que tout club amateur doit créer un club professionnel à partir d’un certain seuil financier réalisé provenant des compétitions auquel participe ce club. I ya 2 critères : – Le premier seuil financier à atteindre 0 1 200 000$ par an tiré des recettes de manifestations sportives. Un délai de 3 ans peut être obtenu. ou – Lorsque le club verse 800 000$ de salaires à ces sportifs.

Jusqu’à 2012, le club professionnel avait une forme de société sportive. (ex : SASP/ SAOS) Depuis 2012, il est permit de crée des clubs professionnel sous forme de SA même sous forme de SARL. L’obligation existe dès que l’un des 2 seuil est atteint néanmoins il est possible de créer une structure professionnelle sans les atteindre. Cela peut faire partit d’une stratégie d’un club de haut niveau qui à besoin de s’associer avec des entreprises, des tiers… L’association sportive agréée Le code du sport prévoit un régime supplémentaire qui va se superposer.

Les associations sportives locales peuvent recevoir n agrément qui peut être délivré au nom de l’Etat. – Intérêts Le premier intérêt est de pouvoir bénéficie agrément qui peut être délivré au nom de l’Etat. Le premier intérêt est de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat. Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat qu’à la condition d’avoir été agrée. Aide essentiellement financière sous forme de subventions et cette aide est versée est reversé par le CNDS. Pour bénéficier de cette aide, le club doit monter un dossier, pas toujours très simple mais on peut trouver une aide auprès du

CDOS. Intérêt annexe, l’agrément de l’Etat est une sorte de label de qualité pour le club. Le CNDS traverse une petite crise, les subventions se voyant donc diminuées. Le club peut solliciter des aides en faveurs de certains ministères. e club peut mettre en avant ce label, parfois exigé par la commune pour avoir accès aux équipements sportifs. Une commune peut donner en priorité les locaux pour un club agréé. On peut exister sans l’agrément, mais l’existence est plus difficile – Conditions Article L-1 21-4 « les associations sportives ne peuvent bénéficier e l’aide de l’Etat qu’à la condition d’avoir été agréée. ? Article R 121-1 à R 121-6 C] décret d’animation. Il faut être une association dont l’objet est l’organisation d’une pratique sportive, il faut que le club soit affilié à une fédération que dispose elle -même de l’agrément du ministre. L’agrément est délivré par le préfet du département, c’est donc un arrêté préfectoral qui porte agrément du club. Il est possible à titre exceptionnel qu’une association dont l’objet n’est pas une pratique sportive directement, il est possible d’avoir un agrément au niveau local. 0 6