S2 Centralisation Et D Centralisation

La centralisation — La décentralisation Centralisation = vers Déconcentration Décentralisation La centralisation La centralisation pure : Les pouvoirs de décisions entre les mains des autorités supérieurs centrales, et le reste des agents administratives n’ont pas le pouvoir de décider. La centralisation : un système d’organisation administrative où les services administrative relevant tous d’une seul et unique personne administrative. Donc les services administratifs sont s existence propre, ils or 4 – Cest mise la main d at Sni* to View omination et tous I Capital, c’-a-d.

Avoir La centralisation avec la déconcentration : de ‘État. née, c’est la au de Cest une forme assouplie de la centralisation sans aucune modification à la structure, dans le souci de décongestionner les organes centraux et les décharges d’une importante partie des affaires locales. Cest une forme de centralisation réaménagée, corrigée, une centralisation de 2ème degré, dans un moment le pouvoir central n’est plus satisfait et il va nommer ces représentants dans des provinces et des préfectures le gouvernement, Kaïd, Bachâ) qui va répondre aux besoins et aux demandes des citoyens.

Ce n’est pas possible de passer de centralisation ? décentralisation, car la déconcentration est un passage très important et obligatoire. control qui existe même en absence de loi. C’est un contrôle sur les actes et les personnes. (Personne) : Control hiérarchique ou pouvoir hiérarchique ; (Actes) : collectivités locales. Il existe même lorsque la loi ne prévoit pas. Les quatre formes • Control à priori : signifie que tous les actes (décisions) des gents subalternes avant de devenir applicable doivent être vérifiés par le supérieur hiérarchique (président, Wali, chef de commune… . C. -à-d. prendre des décisions illégales. – Control à posteriori : contrairement à control à priori, ce contrôle a paré l’édiction de la déclslon par l’autorité subalterne et à un moment où son exécution effort une apposition de la part des destinataires. Se fait par le supérieur hiérarchique. (L’acte est déjà prise) il fait par le supérieur hiérarchique. – Control de légalité : ce contrôle fait par les tribunaux dministratifs pour but de vérifier la conformité dans ses 3 genres de contrôle l’agent subalterne peut refuser.

Il exercé dans le but d’assurer que les décisions sont conformes aux 1015. – Control d’opportunité : un supérieur hiérarchique peut faire annuler, réorienter, revoir, réformer les actes de subordonnés pour raison politique, économique, bien que ces décisions sont légale La décentralisation : C’est la répartition des compétences, des attributs entre le centre (Etat) et le préfet (les collectivités territoriales). Cest un control sur les actes et personnes. ?? La tutelle est un control administratif ou financier. ?? autorité tutelle : ministre de l’intérieur et ministre de finance. • Sous tutelle : les actes et les or anes des établissements publiques, régions, provinc tutelle : c’est une relation entre une organisation contrôleur (Etat) et les organes contrôlés (les collectivités et les services décentralisés). Il est encadré par la loi « Il n’y a pas de tutelle sans loi » (notion de tutelle à l’origine de droit civil). . 4 modalités : – Autorisation : Les actes ne sont pas applicables qu’après le feu vert de supérieur.

Approbation : transférer les actes vers les autorités centrales. Les actes ne sont pas exécutoires qu’après l’approbation de supérieur. – Control de légalité : comme la centralisation. La tutelle à le pouvoir d’annuler les décisions des organes décentralisés pour des motifs d’illégalité. Control de substitution : C’est agir à la place des autorités décentralisées pour assurer le bon fonctionnement des services publiques, lorsque Porganisation décentralisé refuse d’exercer ses attributions ou lorsqu’il ne se conforme pas à une obligation légale. ??tablissement publiques : personnes morales publiques ayants leur autonomie administrative et financière. Divers formes : – Établissement publique administratives. Établissement publique industrielle ou commerciale. Exemple : (OCP, ONCE RAM, SAMIR – Établissement publique double visage. • Décentralisation territoire : elle produit les établissements publics. « Si il n’a pas des élections, pas des décentralisations territoires ». 2 Les seNices publics 1- Activités des services publi ues Définition : c’est tous les a PZGF3œ•Fd ées par l’administration