distinction entre juridictions civiles et pénales

B-La distinction entre les juridictions civiles au sens large et pénale: La distinction des juridictions judiciaires et administratives. juridictions civiles et pénal de débouchent pas sur une dualité car c’est la solution inverse qui s’impose car maigres cela c’est le principe d’unité de la justice civile et de la justice pénale. Cest a dire que ces deux juridictions restent unis au sein du même ordre judiciaire. Les juridictions pénales ne peuvent être instituer que par une loi. ‘instruction des affai magistrat, c’est a dire lui Les règles de procéd différente que celle a Ceci ne remet pas en judiciaire. or2 ant ser par le même I qui Juge. -uridiction civil sont iction pénale. tale de l’ordre On constate que les jurldiction de l’ordre judlciaire en compétence vont statuer en matière civile mais également pénal, car en réalité, le tribunal de police n’est rien d’autre que le tribunal d’instance statuant pénalement.

Le tribunal correctionnelle n’est rien d’autre que le tribunal de grande instance statuant corectionellement. Le juge pénal, sous certaines conditions est autoriser par l’article 2 du code pénal, a statuer sur la demande de Swlpe to vlew nexr page a partie civile tendant a obtenir la réparation de son préjudice quand bien le uge pénal relaxerait le litige. C- La distinctlon entre les juridictions de droit commun et celles d’exceptions: A quoi correspond cette distinction?

Certaines juridiction se voient reconnaitre par la loi une compétence de principe pour commettre de tout les litiges alors qu’aucune lois particulières ne les investiraient du pouvoir de juger ses litiges. Dans ce cas la on est en présence d’une juridiction de droit commun. Celle ci présentent une particularité: Celle dette compétente pour juger tout les litiges aussi longtemps qu’un texte particulier. On est en présence dun juridiction d’exception lorsque la loi ne leur donne compétence que pour juger les litiges qu’elle énumère limitativement.

Pour les juridictions de l’ordre administratif, on parle plutôt de juridictions d’attributions. Mais qu’il s’agisse de l’un au de l’autre il ne faut pas pour autant considérer quelle seraient des juridictions de second ordre. Le fait quelles soient limiter a certalnes affaires ne change en rien leur importance et leur compétence. Si une affaire ne relève de la compétence d’aucune juridiction d’exception, la compétence pour en connaitre relève de la juridiction de droit commun.