REVISION Les R Gles Incoterms 2010

Les règles Incoterms@ ICC 2010 Les règles Incoterm » sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: emballage de la marc concluslon du contra conclusion du contra procédures de dédo Sni* to vieu licences import/export • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ? ). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde • Les règles Incoterms@ servent à répartir : les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de ransport entre un vendeur et son acheteur,. L’aspect administratif : *Qui effectue les formalités administratives douanières ? de la marchandise (adresse exacte) 3. La version de Pincoterms utilisé (1990, 2000, 2010) Exemple : DAT Port du Havre Terminal X Incoterms@ 2010 7 Pourquoi de nouvelles règles Incoterms@ ? Mise à jour environ tous les dix ans par rapport aux pratiques du commerce international (communication par moyens électroniques, nouvelles pratlques de transport… – Pour répondre au critère de contrôle et de sécurité des mouvements de marchandises. Pour éviter le double paiement des frais aux erminaux portuaires dans le cadre des Incoterms maritimes. 8 TERMINOLOGIE • Transporteur : partie avec laquelle a été conclu un contrat de transport. • Formalités douanières : obligation de respecter toute règlementation douanière y compris obligation documentaire, de sécurité, d’information mais également de surveillance. ?? Livraison : moment où la charge des risques de perte ou de dommage est transférée du vendeur à l’acheteur dans un lieu précis et à une date définie dans le contrat. 9 Différents catégories IO appropriée aux marchandises et au mode de transport 3. Spécifier le lieu ou le port avec toute la précision possible 4. Ne pas oublier que les règles Incoterms@ ne donnent pas un contrat de vente complet : par exemple, elles ne précisent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le moment du transfert de propriété des marchandises… 5.

Les règles Incoterms@ sont utilisables aussi bien en commerce national qu’international 14 Schémas d’utilisation des règles Incoterm » 201 0 Les règles Incoterms@ 2010 peuvent être groupées selon 4 familles 16 Les Incoterms 201 : vente au départ et vente à l’arrivée – Vente départ : la marchandise voyage, sur le transport rincipal, aux risques et périls de l’acheteur Vente arrivée: la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur 17 selon le moment du transfert des risques et des frais 18 19 dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu .

L’acheteur paye le transport principal et en supporte les risques . En cas de chargement dans ses locaux, c’est le vendeur qui fait le chargement à ses frais et risques 24 25 CPT : Le vendeur choisit et paye le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Les risques sont supporté par l’acheteur dès la remise de la marchandise au transport principal. 26 CIP : CPT + le vendeur doit fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport, au bénéfice de l’acheteur. 7 DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises, déchargées sont mises à disposition de l’acheteur au terminal prévu ((terminal ou entrepôt ou port, gare, aéroport… ). Le vendeur paye et assume les risques du transport principal jusqu’au terminal de destination. 28 PAGF d’embarquement convenu. L’acheteur supporte les frais et risques de chargement et du transport prlncpal. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise ? l’exportation. 32 FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement déslgné.

Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur paye et support les risques du transport principal (sauf chargement). 33 CFR : Le vendeur choisi, paye le navire et les frais nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination déslgné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Les risques sont supportés par l’acheteur dès le chargement sur le navire. 34 CIF : CFR + le vendeur doit fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport, au bénéfice de l’acheteur 35 36 au transporteur principal. . Douane export (systématique) : formalités douanières du pays de l’exportateur permettant la sortie du territoire de la marchandlse. 5. Manutention au départ ou Transit au départ (le cas échéant) : frais de manutention, stockage, conditionnement… éventuels générés par le transfert de la marchandise du transporteur initial (pré cheminement) au transporteur principal (passage portuaire, aéroportuaire de la plateforme de groupage au terminal départ). 6. Transport principal (systématique) : transport le plus important reliant deux lieux géographiques de pays différents. . Assurance : (le cas échéant, sauf si l’incoterm l’impose : CIF et CIP) : prime payée pour couvrir les risques de pertes ou d’avaries de la marchandise lors de son acheminement. 8. Manutention à l’arrivée ou Transit à l’arrivée (le cas, échéant): frais de manutention stockage, conditionnement… éventuels générés par la transfert de la archandise du transporteur prlncpal en attendant la remise au transporteur final pour un post acheminement ( passage portuaire, aéroportuaire du terminal d’arrivée à la plateforme de groupage. . Douane import (systématique) : concerne les formalités douanières à l’importation pour entrer sur le territoire du pays de l’acheteur + les droits de douane + les taxes du pays importateur. 10. Post acheminement : transport (le cas échéant) au lieu de destination convenu. 11 . Déchargement final : concerne les opérations de déchargement au lieu de destination convenu (usine, locaux de l’acheteur ou entrepôt d’arrivée). 37