Responsabilit Soci Tale Des Entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises Pour l’article homonyme, voir RSE. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »1. Énoncé plus clairement et simplement, c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »2. ? noter qu’en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’énergie et du Développement Durable emploie le terme de esponsabilité « sociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale » La RSE résulte de de écologiques et huma des impacts environ des entreprises, qui d’environnement pla air Snipe to View le (associations prise en compte s activités problèmes is les années 1970. Le concept de RSE n’appara qu’a partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises (Social Responsabilities of the Businessman de H.

Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G Goyder en 1961)3. Il a depuis fait l’objet d’une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et rancophones (voir, notamment les travaux de l’école de Montréal et ceux qui se réfèrent à la Théorie de la régulation4). La RSE est donc la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques.

Elle a été à l’ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé Swlpe to vlew next page participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l’environnement et de l’énergie. La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis e ses parties prenantes, dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s’agit donc d’intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique 5.

En Belgique, le terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l’anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental. Définition théorique et pratique de la RSE Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la décllnaison pour les entreprises, comme e confirme une recommandation du ministère français de l’écologie et du développement durable 6.

Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l’entreprise est toutefois assez complexe, d’autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l’ensemble des agents économiques. La définition européennel permet de mettre en valeur les points suivants : 1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cf. remarque plus haut). 2.

La RSE n’est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu’il s’agit d’intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations. 3. La RSE est un concept volontaire. 4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprlses interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités pub OF ag parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc. ). La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être onfondue avec le mécénat.

En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l’activité quotidienne de l’entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu’elle s’applique d’abord à tout le cœur de métier de l’entreprise, dans les domaines où elle est reconnue comme efficace7. En pratique, la RSE concerne l’intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d’approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l’empreinte écologique de l’entreprise, etc.

L’exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l’environnement de l’entreprise : des compétences en conduite du changement pour intégrer l’intérêt des parties prenantes, une connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, et enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent ? l’amélioration des processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.

En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions achent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l’entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique.

Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais déso 3 OF ag actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global, ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social 8.

Enjeux, gouvernance, typologie des critères Enjeux La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l’occasion pour l’entreprise de définir une nouvelle stratégie : quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ? quelles sont les forces et les faiblesses de l’entreprise ? Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l’entreprise.

Gouvernance La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières : La définition dune éthique9, formalisée dans une charte, La mise en relation avec les parties prenantes de l’entreprise tous acteurs ayant des intérêts dans la gestion de l’entreprise : clients, fournisseurs, employés, associations locales, collectivités territoriales, societé civile représentée par les ONG)IO, La mise en place de programmes de gestion des risques, Une surveillance accrue des principes de sécurité, l_Jne veillel 1, notamment environnementale, sociale, sociétale, et juridique, des projets de gestion des connaissances en support ? l’innovation qui impliquent également plusieurs types d’agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l’enseignement et de la recherche (pôles de compétence). s programmes d’assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes, La corrélation avec la nature du lien social et de la performance 1 2, une communication interne et externe, avec notamment des bilans sociaux et environnementaux; L’approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations e gouvernance d’entrep PAGF OF ag de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d’entreprise, que l’entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résiderait en ‘instauration d’une meilleure « contextualisation » des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d’entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture 13 Investissement socialement responsable La RSE est parfois liée au concept d’investissement socialement responsable (ISR)14, 15. our certalns, l’ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable16. Les investisseurs qui proclament cette démarche – banques, ?tablissements financiers et autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc. ) – définissent généralement leurs propres engagements en matière de RSE avec une communication RSE dédiée (cf. Rapport RARE 2006 sur le secteur bancaire). L’interaction entre les concepts de RSE et de l’ISR, tant du côté de l’entreprise qui fait appel à l’épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside essentiellement dans leur convergence conceptuelle qui reste à démontrer au cas par cas.

La RSE et les organismes internationaux Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l’initiative ‘organisations intergouvernementales ou régionales, à l’échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d’obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales. Parmi ces organismes intergouvernementaux : PAGF s 9 divers degrés dans certaines législations nationales. Les Nations unies : le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNI_JE) a initié le Global reporting initiative et le pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci dessous)

Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d’entreprises, (notamment françaises du secteur des services environnementaux et de énergie) aux côtés des représentants officiels. La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde. L OCDE : Les principes directeurs, précurseurs car rédigés en 976, révisés en 2000 sont des simples recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils n’ont pas de pouvoir contraignant.

L’Union européenne : la Commission européenne défend une polltlque volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale entreprise17 depuis son premier livre vert en 2001, suivi d’une communication en 2002 renouvelée en 2006. L’approche interactive entre toutes les parties prenantes est promue avec la mise en place d’un forum dédié entre 2002 et 2004 puis d’une alliance »18. Les PME sont désormais également impliquées et deviennent des acteurs à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique européen des 25 États membres. un programme spécifique19 leur est dédié. À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de spécifique19 leur est dédié. européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007 qu’il est en attente d’un nouveau partenariat20.

Outils, normes et notations en faveur de la RSE Depuis les années 1980, sous l’impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprlses21. Des recherches se sont concretisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000… ) jusqu’aux audits sociaux ou environnementaux.

Par ailleurs, différents outils ratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes ? différents échelons dans les entreprises. Lors des procédures d’appels d’offres par exemple, certaines entreprises utilisent aujourd’hui une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables22. Depuis 2000, l’Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE23. Grands référentiels Pacte Mondial Article détaillé : Pacte mondial. Le Pacte mondial (Global Compact) est lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial par Kofi Annan. Le pacte mondial 24 est un code de conduite qui comprend 10 principes que les ntreprlses doivent s’engager à respecter.

Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l’homme, quatre les normes de travail, trois l’environnement et le dernier la lutte contre la cor 7 OF ag quatre les normes de travail, trois l’environnement et le dernier la lutte contre la corruption. ISO 26 000 Article détaillé : ISO 26000. Cette norme, publiée le 1er novembre 2010 25 précise l’intégration des normes de responsabilité sociétale, de gouvernance et d’éthique d’une manière plus élargie. Il ne s’agit pas d’une norme certifiable 26, mais d’un guide de lignes irectrices proposé aux entreprises et organisations. Le terme de Responsabilité Sociale des Entreprises est ainsi élargi dans cette norme à celui de Responsabilité Sociale (ou sociétale) des Organisations (RSO). Global Reporting Initiative Article détaillé : Global Reporting Initiative.

Le Global Reporting Initiative (GRI) a été initiée en 1 997 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES) 27: l’objectif est d’élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports nvironnementaux et sociaux. Autres outils Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne28 : Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d’audit sur leur management environnemental et la mise ? disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d’EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Autres outils et exemples le standard SA 8000 (en anglais Social Accountabiliry Standard 8000) : ce standard a été initié par le Council on Economic prlorities. Il est géré par SAI : il concerne les conditions de travall, ‘interdiction du travail des enfants, du travail forcé… Il existe deux types d’engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le 8 OF ag d’engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production. la norme ISO 14001 Cette norme vise à mesurer l’impact de l’activité dune entreprise sur l’environnement.

Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les ?missions dans l’air, les rejets dans l’eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l’utilisation des matières premieres et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000) 29 Article détaillé : ISO 14001. la norme Synergy Codethic 26000 [6] Publiée en septembre 2011 par SYNERGY Global Standarization Service, elle est conçue comme une norme ISO avec un système de management – et donc, certifiable – pour la prise en compte de la performance en management des enjeux du développement durable dans la stratégie des organisations.

Elle est applicable ? tout type d’organisation, de secteur et d’industrie ; a SD 21000 Française [7] publiée en mai 2003 par l’AFNOR (Christian Brodhag, président de la commission), elle est conçue comme un guide – et donc, non certifiable – pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise. Surtout utilisée dans le cadre des Petites et moyennes entreprises, elle pourrait inspirer la future ISO 26000… Deux documents sont disponibles : X30 021 le texte général et X30 023 la méthode de hiérarchisation des enjeux SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance la Chambre de commerce internationale (CCI)30 a publié une

Charte des entreprises la Confédération générale des entreprises d internationale (CCI)30 a publié une Charte des entreprises la Confédération générale des entreprises du Maroc a mis en place le Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise qui est une reconnalssance solennelle du respect par les entreprises du Maroc de leur engagement à observer, défendre et promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités économiques, leurs relations sociales et plus généralement, dans leur contribution à la création de valeur. Par cette initiative, la CGEM entend promouvoir les facteurs d’attractivité de l’investissement productif et de la croissance ? long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des drolts fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles. Une Commission Label a été instituée, lors du Conseil d’Administration de la CGEM tenue le 28 septembre 2006.

Cette Commission a pour mission de mettre en place les règles et les procédures ‘attribution de ce Label. Le référentiel du Label CGEM (Maroc) Le référentiel du Label CGEM est la charte de responsabillté sociale de la CGEM, adoptée le 14 décembre 2006. Cette charte est définie en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution du Royaume et les stipulations des conventions internationales, relatives au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de la protection de l’environnement, de la saine gouvernance, de la concurrence loyale. Elle est structurée autour de neuf axes d’engagements : 1. Respecter les droits humains 2. Améliorer en continu les con