Regime Des Plus Moins Values
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LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES SUR CESSIONS D’ACTIFS NON FINANCIERS Selon l’article 39 du code général des impôts, les plus-values et les moins-values de cession d’actifs immobilisés sont par essence liées à des activités non renouvelables. Ces résultats exceptionnels peuvent avoir deux sources distinctes : d’une part, la cession d’actifs immobilisés incorporels et corporels, d’autre part, la cession de titres financiers (titres de participation, titres de placement). Ces résultats de cession exceptionnels se vol une imposition différ le régime fiscal (lm l’entreprise, – le caractère amortis or 5 su E’.
I ôt-société) de le du bien vendu la durée de détention du bienc d tous critères qui conduisent à distinguer les résultats de cession (plus-values et moins-values) à court terme des résultats de cession (plus-values et moins values) à long terme. Quelle que soit le régime fiscal de la firme, nous pouvons ici distinguer quatre catégories de cessions (résumées dans le tableau ci-dessous). 1 ère catégorie : La cession d’un bien non amortissable d’une urée de vie strictement inférieure à deux ans conduisant fiscalement à un résultat de cession à court terme. ème catégorie : La cession d’un bien non amortissable d’une durée de vie supérieure ou égale à deux ans conduisant fiscalement à un résultat de cession à long engendrant un résultat de cession à court terme quelle que soit la nature du résultat ? court terme (plus-value ou moins-value). 4ème catégorie : La cession d’un bien amortissable dune durée de vie égale ou supérieure ? deux ans conduisant à : ne plus-value à court terme jusqu’à hauteur des amortissements déduits à la date de cession du bien et une plus-value à long terme au delà des amortissements pratiqués. ne moins-value à court terme. Durée Moins de 2 ans Nature du résultat Moins- Value Plus-Value Bien non amortissable Court Terme Court Terme Bien amortissable Court Terme Supérieure ou égale à 2 ans Molns-value Plus-value Long Terme Long long terme et à court terme découlant de la cession d’immobilisations non financières ont été soumises ? ifférents régimes d’imposition. D’abord, jusqu’en 1965, toutes les plus-values non financières ont été exonérées sous condition de réinvestissement.
Puis, les plus-values à long terme non financières ont été soumses à un taux d’imposition réduit de 25% pour les terrains à bâtir et de 15% pour les autres immobilisations alors que les plus-values à court terme non financières étaient soumises à un taux normal d’imposition (taux de l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles et les sociétés fiscalement transparentes yant opté pour le réglme de l’impôt sur le revenu (IR), taux de l’impôt-société (IS) alors égal à 50%) Les plus-values à long terme non financières ont été ensuite soumises a un taux unique de 19% alors que les plus-values à court terme non financières ont été soumises à un taux normal d’Imposition (taux de l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles et les sociétés fiscalement transparentes ayant opté pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR), taux de Pim ôt-société (IS) alors égal