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Rapport de stage à l’INAMl, services des soins de santé, 617 février 2012 Par Thierry GAHLINGU, Etudiant en master 2, politlque et gestlon des systèmes de santé Sous la supervision de Mr Thomas Rousseau, attaché aux services généraux de support de l’INAMl — Cellule Expertise&COOPAMl Sni* to View 3 Présentation de l’INAMl — Sommaire Introduction Contexte et cadre du stage 5 IV. qu’institut publique national d’assurance sociale.

L’objectif général de ce stage était de contribuer à développer mes capacités d’autonomie, d’initiative et de responsabilité. Cétait également l’occasion pour moi et de façon spécifique • d’appréhender concrètement l’organisation d’une institution publique de sécurité sociale – d’apprendre à travailler en situation réelle – de s’insérer dans une équipe professionnelle Il a duré une période de 2 semaines à la Direction Médicale – Section Dispositifs Médicaux – Secteurs bandagisterie, orthopédle, audiologle et optique.

Il. présentation de VINAM12 L’INAMI est une institution publique fédérale qui joue un rôle clé dans a sécurité sociale. C’est est un organisme public qui constitue une plate-forme dans les soins de anté et qui remplit aussi un rôle important dans le cadre de l’incapacité au travail et de l’invalidité en collaboration avec d’autres acteurs. Il est placé sous la tutelle du Ministre des Affaires sociales.

L’INAMI est organisé en 5 services qui sont sous la responsabilité hiérarchique de la Direction Il s’agit du : – Service des soins de santé – Service des indemnités – Semce d’évaluation et de contrôle médicaux – SeNice du contrôle administratif Services généraux Il organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire en matière de soins de santé et indemnité SSI A titre illustratif, les dépen nce SSI pour l’année Institut National d’Assurance Maladie-lnvalidité 2 Sources : http://www. inami. be/presentation/fr/missions/pdf/ folderfr. pdf et http://vvww. inami. e/presentation/fr/publications/prospectus/ pdf/prospectusall. pdf (consultés le 9 février 2012) 31 p a Assurer un service de qualité à la population est une de ses missions de base. Missions de l’INAMl : L’INAMI a des missions très diverses qu’il exécute en concertation étroite avec ses partenaires (les mutualités, les organisations patronales et syndicalistes ainsi que les dispensateurs de soins). Ses missions sont les suivantes . Organiser et gérer l’assurance des soins de santé : l’INAMI élabore les règles pour le remboursement des prestations de santé et des médicaments et il en détermine les tarifs.

Ex : l’INAMl fixe les montants d’une consultation chez un médecin généraliste et du remboursement partiel par la mutualité. – Organiser et gérer l’assurance indemnités. L’INAMI détérmine : Les conditions pour pouvoir obtenir différentes indemnités (maladie, accident, maternité, paternité, adoption) Le calcul des montants de ces indemnités – Informer les dispensateurs de soins sur les règles de rassurance bligatoire. L’INAMI veut informer les professionnels de la santé de manière optimale afin : que le citoyen fournisse les renseignements exacts pour vérifier son droit au remboursement des frais médicaux et aux indemnités.

L’INAMI contrôle aussi bien les mutualités que les professionnels de la santé. Ce contrôle garantit que le système d’assurance belge reste de qualité et financièrement viable. 41 Page Qui est concerné par l’INAMl ? Le travail de l’INAMl touche presque toute la population belge. L’assurance des soins de santé couvre 99% de la population en Belgique et garantit donc les soins ? oute personne malade et/ou ayant besoin de soins médicaux. L’assurance indemnité garantit à la population active le droit ? une indemnité en cas d’incapacité de travail liée à une maladie, un accident ou une maternité.

J’ai effectué mon stage dans le service des soins de santé, section dispositifs médicaux — secteurs bandagisterie, orthopédie, audiologie et optique. Le service des soins de santé gère l’assurance soins de santé. Ce sen,’ice : Fixe les conditions pour le remboursement des prestations de santé Élabore le budget, contrôle ses dépassements et en vérifie les comptes Donne des informations a s se soins, notamment dispensateurs de soins ayant un numéro INAMI, dont ± 40 000 médecins et ± 65 000 infirmières. IV.

Déroulement Ce stage s’est déroulé durant la période du 6 au 17 février 2012 sous la supervision de Mr Thomas Rousseau, attaché aux services généraux de support Cellule Expertise & COOPAMI à l’INAMl Pendant cette période, j’ai profité de la documentation offerte pour découvrir certaines nouvelles notions et définitions (nomenclature, commission de convention, conseil technique, etc. ), comprendre le rôle, les misslons et les services de l’INAMl. En plus de cette documentation, j’ai eu des explications sur le rôle de chaque service, chaque direction et sur les organes de gestion et de concertation (voir la figure ci-dessous). IP age Ministre des affaires sociales Conseil général Comité d’assurance Commission de contrôle budgétaire Commissions de conventions et conseils d’agrément Conseils techniques Groupes de travail Fieure 1 : Oreanes impliqu certation en assurance d demandant des éclaircissements par rapport au remboursement (opticiens, audiciens, bandagistes). V. Conclusion Ce stage effectué à l’INAMl a été très enrichissant et m’a permis avoir une vision globale du fonctionnement de l’INAMl, une connaissance des organes et services de gestion de l’INAMl ainsi que de leur fonctionnement.

Il m’a permis également d’intérioriser certaines notions apprises dans le cours SAPIJ 510 « Financement des systèmes de santé » notamment dans son chapitre sur les fonctlons du système de financement. Il a contribué à ma bonne compréhension du processus d’élaboration du budget annuel dans ce secteur et des mécanismes de contrôle de ses dépassements. J’ai mieux appréhendé la notion de concertation qui fonde l’une des particularités de financement et de gestion du ystème de santé belge.

II a par ailleurs complété ma formation professionnelle en tant que spécialiste de santé publique. Je ne saurais clôturer mon rapport de stage sans adresser mes sincères remerciements à Monsieur Thomas Rousseau, attaché aux services généraux de support Cellule Expertise & COOPAMI pour m’avoir ouvert les portes de l’INAMl et pour ses multiples explications. Il a toujours été disponible pour moi et suis très reconnaissant pour sa supervision et son encouragement. Mes sentiments de gratitude vont aussi à toute l’équipe du sen,’ice des soins de santé,