Rapport d’activite
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La réalisation de nombreux partenariats sur des sujets aussi divers que les soldes, le rachat d’or ou le marché de l’énergie a contribué à renforcer la mission d’information des consommateurs de l’Institut. 201 3, dans le XVe arrondissement, dans des locaux à la fois plus modernes et plus performants en termes énergétiques. Ce nouveau bâtiment permet en outre d’accueillir dans des onditions optimales les commissions rattachées à l’Institut, mais est aussi ouvert aux personnels associatifs de passage, universitaires, étudiants, etc.
L’ouverture, c’est bien ce qui caractérise les nouvelles ambitions de l’INC : ouverture des services ; ouverture vers les nouveaux comportements des consommateurs ; ouverture accrue vers le monde universitaire ; ouverture vers l’Europe enfin, en favorisant les échanges avec les différents acteurs et directions de la Commission européenne. 2012 a donc été pour l’INC l’année des changements, pour préparer un nouvel essor en 2013. Fabienne Chol Directrice générale 2 SOMMAIRE 1. Fournir un appui technique 3. Mener des campagnes d’information aux organisations de consommateurs . et des actions éducatives 33 1. 1 .
Associations de consommateurs… 2 5 services . à la Commission des clauses abusives 1. 1. 6. Éducation à la consommation — .. 11 1. 2. Centres techniques régionaux de la consommation et structures assimilées 12 4. Apporter un appui technique à la Commission 40 et à la Commission de la médiation de la consommation • Commission de la sécurité des consommateurs . 2. Réaliser des études et des essais omparatifs, les diffuser — . Commission des clauses abusives — Commission de la médiation de la 2. 1 . Ressources et expertises . 41 13 . 14 2. 1 . 1. Essais comparatifs et études techniques de produits et de services . . Fonctionnement intern 3 14 42 consommateurs . 2. 2. 1. 2. 2. 2. 2. 2. 3. 2. 2. 4. 2. 2. 5. 60 Millions de consommateurs….. « Consomag » Conso. net . Sites spécialisés Présence dans les médias . 49 .. 27 . 29 29 30 32 . 47 48 Annexe 2 : Liste du personnel au 31 décembre 2012 Annexe 3 : Conseil d’administration 2012 . Annexe 5 : Rapport d’activité 2012 e la Commission des clauses abusives 50 Annexe 6 : Rapport d’activité 2012 de la Commission de la m 4 OF il a été décidé de développer une plateforme collaborative sur Internet qui rassemble des outils pratiques et des documents de travail utiles à tous.
Son lancement a été réalisé au premier trimestre 2013. 1 Centre de documentation Le service de documentation regroupe, produit, analyse et diffuse des informations à destination des organisations de consommateurs et des CTRC. Il réalise différents produits de veille ou d’analyse. Panorama de presse quotidien Réalisé en version électronique, le panorama de presse a été publié sur 46 semaines en 2012, avec une trentaine d’articles sélectionnés par jour dans la presse quotidienne nationale. II est diffusé par courrier électronique auprès du mouvement consommateur et des collaborateurs de l’INC.
Alimentation de différentes rubriques du site Conso. net Le service de documentation fournit plusieurs prestations sur le site Conso. net : > www. conso. net • deux bases de données : « Articles et ouvrages et « Sites Web » ; un bulletin signalétique électronique mensuel Presse et documents spécialisés : dernières sélections » ; • une rubrique « À lire » (rap arts et études) ; • un agenda de la consom nonce s 0F acces abonnés permet à l’utilisateur de constituer son propre système de veille en fonction de ses centres d’intérêt et d’être ainsi alerté régulièrement des nouveautés.
L’utilisateur bénéficie d’un espace personnel lui permettant de conserver ses historiques de recherche. Il a également la possibilité de demander en ligne la copie des articles de périodiques. 6 082 visiteurs ont consulté la base documentaire u cours de l’année 2012, soit 507 visiteurs par mois. Alimentation des bases de données Copération de « désherbage » de la bibliothèque initiée en mars 2011 s’est poursuivie en 2012.
Le fonds de la bibliothèque de l’INC répond au besoin de la mission d’expertise juridique, technique et économique puis aux enquêtes de la rédaction de 60 Millions de consommateurs. Il a également pour but de valoriser la mémoire du mouvement consommateur et du droit de la consommation. La bibliothèque est ouverte au public externe sur rendez-vous. NSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION LES BASES DE DONNÉES DOCUMENTAIRES Articles et 6 OF qui les intéressent.
Recherches documentaires à la demande 246 recherches documentaires (questionsréponses, bibliographies, dossiers documentaires, interrogations de banques de données… ) sur le fonds documentaire ou sur des ressources extérieures ont été effectuées par les documentalistes, THÈMES DES RECHERCHES EFFECTUÉES Alimentation-agriculture Assurance Automobile-transport Banque-argent Commerce Consumérisme Cosmétique-hygiène Droit-justice Economie Éducation-société Environnement Équipement domestique
Internet-image-son Logement Loisir-tourisme Santé-sécurité Total 246 12 18 27 21 OF banque-finances, la médiation destiné aux assistants techniques des CTRC et aux juristes des organisations nationales de consommateurs, a regroupé 21 stagiaires dont 12 issus de ces organisations (ALLDC, Afoc, CSE CNAFC, Familles de France, Familles rurales, Indecosa-CGT). Formations juridiques Les experts de PINC ont également organisé ou contribué à dautres formations • 6 le droit des contrats, les clauses abusives – Maison de la consommation et de l’environnement CTRC
Bretagne/Saint-Brieuc (22 mai) ; • le surendettement – CTRC Centre (7 juin) ; • le crédit — Confédération syndicale des familles (14 juin) ; • assurance des personnes, assurance vie, assurance emprunteur – CTRC paca (15 juin) ; • Communication électronique, vente à distance – CTRC Midi-Pyrénées (21 septembre) ; • le droit des contrats, les clauses abusives Bretagne/Rennes (25 septembre) ; • Siéger en commission de surendettement — Unaf (4 et 5 octobre) ; • assurance des personnes, assurance VIe, assurance emprunteur CTRC Languedoc-Roussillon (22 octobre) ; démarchage-abus de fai à distance-commerce consommateurs en commission de surendettement, est constitué de trois livrets : « Surendettement en chiffres « Dispositif juridique « Aide à la décision C’est un outil de formation pour le perfectionnement ou l’acquisition de connaissances des représentants des consommateurs siégeant en commission de surendettement ou amenés à y siéger. Il peut être utile aux autres membres des commissions de surendettement, et aux militants et permanents des associations de consommateurs. Ce guide propose une sélection de données statistiques, de extes Juridiques ainsi que des éléments d’aide à la décision qui permettent de les guider utilement et de façon pratique. Il a servi de support lors d’une formation organisée par l’Unaf, les 4 et 5 octobre 2012, destinée aux représentants des consommateurs, issus des associations familiales, siégeant en commission de surendettement.