Rapport A Imprimer

Nataniel Elkaim 30E Collège Françoise Giroud 14-16, rue Leroyer 94300 VINCENNES Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS Stage du 9 au 14 décembre 2013 Sommaire Page Introduction or7 Sni* to View Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans Il. Etude d’une Profession 3 6 Ill. Compte-rendu d’une journée IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9 8 V. Evaluation de l’entreprise VI. Bilan personnel du Stage VII. Remerciements IO 12 interviennent dans l’ensemble des activités juridiques et fiscales qui touchent l’immobilier principalement.

SECTEURS D’ACTIVITES Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents ecteurs que l’on peut regrouper en trois catégories qui sont • les personnes et la famille, – l’immobilier, – l’entreprise. DATE DE CREATION L’office Notarial de Vincennes fut crée en 1877 puis racheté par Maitre BAES, Maitre FERTE et Maitre SCHNEEGANS en1993. Avant elle exerçait dans d’autres locaux mais l’entreprise évolua et augmenta ses effectifs et dut donc changer de locaux pour se retrouver aujourd’hui au 1 20 rue de Fontenay.

ASPECTS GÉOGRAPHIQUES Notre SCP se situe dans le centre- ville de la belle commune de Vincennes. De plus celle-ci se situe dans le quartier marchand, ce ui lui permet de recevoir 1 tiers des client le vendredi (grâce au marché et car c’est la veille du week-end, ce qui est très pratique pour les déménagements). EQUIPEMENTS Tout au long de sa journée, le Notaire a besoin * D’un bureau pour pouvoir travailler. D’un ordinateur connecté à internet pour pouvoir rédiger les actes ou contrats ainsi que pour s’informer. k D’une calculatrice car il ne faut pas l’oublier qu’il y a une importante partie comptable et gestion de patrimoine dans son travail. * D’une imprimante pour er les actes ou contrats. contactés par les clients. Salle neutre Bureau type d’un clerc de notaire CLIENTS Imprimante L’étude notariale de Vincennes reçoit en moyenne par jour une quarantaine de clients de toute sortes car bien sure tous le monde peut un jour avoir besoin d’un notaire. VENTE Ce graphique nous permet de voir que la majorité des dossiers traités par l’office notarial g. F. _ sont des actes de vente*(voir définition complète à la fin *AGF 3 c,F7 Madame Guyot est clerc notaire à rétude notariale de Maître BAES qui se situe au 120 rue de Fontenay à Vincennes. Elle travaille du lundi au vendredi de 9 heure à 12 heure puis de 4 heure à 17 heure 30, ce qui lui fait un total de 32 heures 30 par semaine si ce n’est plus car certain dossier sont parfois plus long que prévu et demande donc plus d’heure de travaille. Antan que clerc notaire, Mme. Guyot possède 30 jours de conges payés par ans ainsi que tous ses samedis.

Le salaire d’un clerc notaire est très variable (celui-ci peut aller de 1,5 à 2,5 milles euros net par mois), plusieurs facteurs entrent en jeux comme l’ancienneté, l’efficacité et rexpérience. L’Office Notarial de Vincennes compte au alentour de 21 clercs notaires en plus de Mme. Guyot. Notre clerc notaire a son propre bureau et ordinateur. 3. es Débouchés et Evolutions Un clerc notaire peut évoluer grâce à plus d’expérience et peut devenir assistant notaire puis monter sa propre étude et devenir Notaire Associé. . Les Qualités Du point de vue professionnel, les qualités nécessaires pour exercer ce métier sont : la patience, la rigueur, la neutralité et bien sûr la discrétion. Du point de vue personnel, les qualités dont un clerc notaire ? besoin sont : la concentration, la disponibilité et le sens du contact. 5. La formation Les diplômes qui préparent au métier de clerc sont les suivants : au niveau bac+2, le BTS n Quelles sont vos activités préférées dans votre métier ?

Dans mon métier de clerc de notaire, ce qui me passionne est le contacte avec les clients, le fait que chaque dossier soit unique et que donc ce n’est pas un métier récurrent. Quelles sont vos satisfactions par rapport à vos conditions de travail ? Je trouve ce métier passionnant mais parfois la charge de travail est trop importante, ce qui demande de rester plus longtemps le soir pour terminer certain dossier mais pas de rémunérations pour les heures supplémentaires. Avez-vous des perspectives de carrière ?

Le clerc de notaire peut se spécialiser, dans le droit immobilier par exemple. Au bout de neuf ans de pratique professionnelle, un clerc principal peut passer un examen d’équivalence pour devenir notaire. Comment avez-vous choisit ce métier ? Après un bac S je décide de faire des études de droit, ce qui me m’amena à travailler dans une banque. S ans plus tard je me fait licencier, m’oriente vers le notariat et devient clerc de notaire. Des réunions sont-elles organisées régulièrement ? En effet M.

Schneegans organise avec tout le personnel des réunions d’informations concernant les nouvelles lois ou normes. Compte-rendu d’une journée 8h30 : Je sors de chez moi pour me rendre à l’étude Notariale (25 minutes de traiet en moye PAGF5C,F7 minutier (—archives) où je doit les classer parmi tous les autre. 10h30 : Apres tous ce rangement, je me rend au service des formalités (ce service s’occupe de numériser -depuis 2008- et de contrôler tous les actes avant de les clôturer) où je doit scanner une vingtaine d’actes. 2h00 : Je sort de l’étude et rentre chez moi pour manger et me reposer de cette matinée. 14h00 : Apres avoir rechargés mes batteries je retourne au travaille et reprend directement avec un rendez-vous, un ompromis de ventes. Maitre Baes serre la main aux deux partis et annonce les diagnostiques techniques du bien (le plomb, l’amiante, les termites, les performances énergétiques, le gaz et l’installation électrique) l’acquéreur ainsi que le vendeur acquiescent. L’acheteur tente de négocier mais sans succès, le vendeur reste à son prix de départ.

Les deux partis choisissent la date de leur prochain rendez-vous (en moyenne 3 mois) pour la signature définitive puis se serrent la main pour conclure le tout. 1 6h00 : Au service formalité, l’on vérifie les moindres erreurs ui peuvent se glisser par mégarde dans certains dossiers et l’on numérise aussi tous les actes. J’ai du donc jusqu’à la fin de la journée scanner des dossiers a n’en plus finir. 17h30 : Ma journée s’achève, aujourd’hui je pense avoir été utile et prend conscience que la vie en entreprise n’est pas toujours de tout repos. ‘est à dire signé devant le notaire. L’acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente. Un acte de vente contient . ‘k Le contrat entre les différents partis. * Les diagnostics (le plomb, l’amiante, les termites, les performances énergétiques, le gaz et l’installation électrique. Les renseignements d’urbanisme qui sont fournis par la Mairie ou la Préfecture (alignement, salubrité,… ) * Le questionnaire syndic qui nous renseigne sur la copropriété (travaux, procédures, montant des charges,… Un acte de vente existe sous plusieurs formes, plusieurs exemplaires • -La Minute qui est l’acte original que les notaires gardent dans le Minutier (lieu où sont rangés les archives). -Expédition qui revient à racquéreur. -Et la Copie Exécutoire qui va à la banque de l’acquéreur. La vente d’un bien immobilier prend en moyenne entre 2 et 4 mois. Dans le minutier, les dossier sont rangés par numéros (en fonction de la date à laquelle l’on été ouverts).

Les dossiers verts sont des actes de ventes, les violet sont des succession et les jaunes englobent le reste. Depuis 2008 tous les dossiers sont numérisés. Malgré cela les notaires sont tous de même contraints de garder une trace écrite. Je remercie l’office notarial B_F. S aur m’avoir chaleureusement accueillit dans leur entrepr permit non seulement de PAGF3C,F7 Je remercie l’office notarial B. F. S pour m’avoir chaleureusement accueillit dans leur entreprise et m’avoir permit non seulement de