Questionaire MR Mr GRANGER

1 . Quelle est votre profession / Description de votre activité Concepteur et réalisateur de station de carburant CHAUDONNERIE Développement et vente en direct Clients : TP, Transport VL PL et industrie minière 2. Quelle place l’aspect juridique elle prend dans votre entreprise ? L’aspect juridique est très complexe et laissé de côté par manque de temps. Nous faisons tout de juridiques 3. Comment êtes-vo s d’experts or 2 Sni* to View responsabilité CIVIL et quelles précautions prenez-vous pour eviter des poursuites PÉNALES ? RC assurance entreprise et personnelle

En pénale, appels en conseil avocats et cabinets d’experts On essaye de travailler au mieux sur hygiène, sécurité et matériel en développant l’iso Le risque O n’existe pas et il m’est impossible de me protéger intégralement. 1 . Avez-vous déjà rencontré des problèmes concernant la responsabilité CIVILE ET PENALE durant votre parcours de chef d’entreprise ? oui 2. Si oui, pouvez-vous nous les décrire ? essayant de franchir le filet de protection mis en place pour la protection des salariés. Cette personne a chuté de 9 mètres de haut.

Conséquences, l’homme est devenu paraplégique. De fait, la responsabilité civile de ma personne a été engagée au tribunal pénal de Chambéry qui a jugé que je n’avais pas pris toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l’accès des personnes étrangères au chantier. J’ai de fait été condamné au civil, je n’ai pas u de casier judiciaire 7500 euros et au pénal a 800 000 euros en cour de plaidoyer Sans compter les séquelles morales que je subis. 3. Suite à ces problèmes, quelle mesure / action avez-vous mis en place ?

Oui aujourd’hui, tous les contrôles et règles sécurité liée a ‘activité de l’entreprise sont régulièrement mise mise à jour en tenant compte des règles en vigueur. Control des chariots élévateurs, incendie, appareils à pression, l’ensemble des machines-outils (presse etc. ) Cela représente un cout global annuel de Plus de 32000 Euros Malgré toutes ces précautions il n’existe aucun moyen de se couvrir car l’erreur est humaine et il est impossible de contrôler le comportement de chacun. Pour preuve, il y a peu de temps, personne n’aurai pu imaginer qu’un pilote d’avion veuille volontairement se cracher avec 149 passagers.