Politique Social Europ Enne Et Les Trait S

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités e traité de Rome. Cest le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1.

Chaque État membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunér org travailleurs féminins Sni* to View valeur.. . pour assurer conc et femmes dans la vi masculins et un travail de même lité entre hommes cipe de l’égalité de traitement n’empêche pas un État membre de maintenir ou d’adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l’exercice d’une activité professionnelle par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou compenser des désavantages dans la carrière professionnelle. ? 1 Également, une mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les onditions de travail. C’est alors qu’apparait la FSE (Fonds social européen). Le Fonds social européen (FSE) et l’un des Fonds structurels de l’Union européenne. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l’UE et leurs régions, et par voie de conséquence de promouvoir la cohésion économique et sociale.

Lien : http://www. fse. gouv. fr/lMG/pdf/Histoire_du_FSE. pdf Sur le lien ici, il y a beaucoup de données qui pourraient être utiles sur le marché du travail en Belgique : http://www. fse. be /boite-a-outils/documents-de-base/thematiques-transversales genre/GenderStat_F_Hfdst1-8_tcm337-1 60843 . pdf 2. Acte unique Européen. Signé par 12 Etats en février 86. Objectif : l’Acte unique européen se fixe pour objectif la constitution d’un espace économique sans frontières au 1er janvier 1993.

Dans ce but, il renforce la capacité décisionnelle de la Communauté en permettant l’adoption, à la majorité qualifiée, de mesures relatives au rapprochement des dispositions ayant pour objet l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur 2 (Source Wikipédia : Il implique donc quatre libertés libre circulation des marchandises et des services ; cependant, algré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l’importance de nombreuses barrières non tarifaires.

Quatre séries de mesures sont alors prevues • suppression des entraves techniques par le biais de l’harmanisation européenne et de la reconnaissance mutuelle, selon laquelle un État membre ne peut refuser un bien d’un autre État, sauf des raisons basées sur le principe de précaution (par exemple : la crise de la vache folle dès 1996) ; suppression des obstacles douaniers : abandon des formalités douanières fiscales et sanitalres à la frontière ; uverture des marchés publics. bandon des formalités douanières fiscales et sanitaires à la frontière ; libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d’accueil) et liberté pour une entreprise de s’installer dans le pays de son choix. libre circulation des personnes ; les personnes peuvent circuler librement dans l’UE depuis le 1er janvier 1993, même si cette liberté existe pour les travailleurs depuis 1968. ibre circulation des capitaux ; effective depuis le 1er juillet 1990, elle s’insère dans la préparation de l’union monétaire. ) Au point de vue social, il Instaure famélloration du milieu du ravail, selon l’article 118A : « es États membres s’attachent ? promouvoir l’amélioration, notamment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et se fixant pour objectif l’harmonisation, dans le progrès, des conditions existant dans ce domaine ». 3.

La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. 1989 : La Charte Communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Texte solennel reconnaissant un socle minimum de droits sociaux garantis aux travailleurs européens, elle nia pas de force contraignante pour les États embres, mais constitue un signal politique donné par les plus hauts responsables de la Communauté : le marché unique doit aller de pair avec la constitution d’un espace social européen excluant la notion de dumping social. 4. Le traité de Maastricht. Cest le traité le plus important d’un point de vue social. Le traité de Rome a instauré les piliers de l’Union économque européenne. Le tralté de Maastricht signé en 199 instauré les piliers de l’Union économique européenne. Le traité de Maastricht signé en 1992, est constitutif de l’Union européenne. Elle marque l’intégration entre les états d’Europe, es suites de la chute du communisme en Europe de rEst et de la réunification de [‘Allemagne. ? Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l’importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de PIJnion. »4 Selon l’article 137 du Traité de Maastricht : « 1.

En vue de réaliser es objectifs visés à l’article 136, l’Union soutient et complète l’action des Etats membres dans les domaines suivants: a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; b) les conditions de travail; c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs; d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail; e) l’information et la consultation des travailleurs; f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous éserve du paragraphe 5; g) les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de la Communauté; h) l’intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l’article 150; i) l’égalité entre hommes et femme marché du travail, sans préjudice de l’article 1 50; i) l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail; j) la lutte contre rexclusion sociale; k) la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c). ?? Nouveauté p/r au traité de Rome : a) une politique commerciale commune, Traité de 1957 : l’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers. b) un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des sepv’lces et des capitaux, Traité de 1957 : l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. c) des mesures relatives à l’entrée et à la circulation des ersonnes dans le marché intérieur conformément à l’article 100 c, Nouveau p/r à 1957. d) une politique commune dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, Traité de 1957 : seulement l’agrlculture. ) une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen, Traité de 1957 : la création d’un Fonds social européen, en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie. Il intègre de nouveaux champs d’actions communautaires comme l’éducation et la jeunesse, la culture et la santé publique. 5. traité d’Amsterdam. Le traité d’Amsterdam signé en 1997, va être une simple révision au traité de Maastricht. Objectif : créer un « espace de liberté, va être une simple révision au traité de Maastricht. Objectif : créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice ébauchant le principe d’une coopération judiciaire5.

On aura donc la mise en place de l’espace Schengen : qui permet la Ibre circulation des personnes (donc pas de contrôle aux frontières) et une coopération policière. Attention l’espace Schengen ne correspond pas exactement aux pays de l’Union Européenne arce qu’an y trouve la Suède, la Suisse…. des pays qui ne font pas partie de l’Union. Le Traité d’Amsterdam insere un nouveau titre sur l’emploi qui vise à promouvoir une « stratégie coordonnée pour l’emploi ». (art. 125 à 130) Le chapitre sur l’emploi a été difficile à conclure du fait de la réticence de certains États membres (Allemagne, Grande- Bretagne, Espagne) au renforcement du rôle social de l’Europe. L’art. 125 dispose que la communauté et les États membres s’attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi.

Mais, la mise en œuvre des objectifs déterminés par l’art. 125 st largement laissée aux États par le biais de leurs politiques de l’emploi. La Communauté doit « encourager » la coopération entre États membres et soutenir et, au besoin, compléter leur action dans le respect de leurs compétences (art. 127). Chaque année, le Conseil fixe des objectifs communs, par exemple : – augmenter de 20 % le pourcentage des chômeurs se voyant proposer une formation , – faciliter l’accès au marché du travail des groupes défavorisés, comme les handicapés ou les minorités ethniques ; – favoriser une conciliation de la vie professionnelle et familiale, notamment grâce à la fournitu