Partie 1 Titre 2 1

Titre 2 : La démocratie moderne : La conception moderne de la démocratie jaillit en 1789 en puisant son substrat idéologique en amont de cette date. L’origine de cette démocratie moderne est à chercher dans la manière dont le pouvoir a été théorisé puis pratiqué dans un sens de limitation des droits du roi. L’affirmation de libertés indlviduelles sanctionnée par une déclaration de droits et l’affirmation d’une nécessaire limitation de l’autorité politique par la séparation des pouvoirs sont les 2 grandes idées de démocratie moderne.

L’essor du gouvernement représentatif est le 3ème pilier, cad ‘établissement de censeurs auprès des gouvernants. L’originalité de la démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légiti La question de la légi importantes : à qui e se conformer à la vol appliquer la loi et se tians pol les plus uoi accepter de idu ? Pourquoi des juges ? C’est une question cruciale qui se retrouve au croisement de la philosophie et du droit. A travers les siècles, on a conçu bcp de légitimités : la naissance, l’élection, le sort, le chaix divin…

Ce souci de justification du pouvoir, de légitimation du pouvoir s’aborde de manière détaché de la démocratie. Sectlon 1 : La justification du pouvoir en général : Paragraphe 1 : La nécessité d’une justification : Dans les conditions d’existence normales d’une société, l’obéissance ne pose pas de problèmes car on obéit par édu Swipe to vlew next page éducation, par habitude, par tradition. On obéit car il y a un Etat et il serait plus désavantageux de ne pas obéir.

La force et le droit répondent à cette obéissance : – on obéit parce qu’on est contrant par la force C] menace coercitive en cas de désobéissance. La force s’avère néanmoins indispensable car sans sanction, une règle risque détre ystématiquement violée (cf. soft law). Ce qui vaut pour un règle en particulier vaut pour l’ensemble des règles en général, sans le recours possible à la force, l’Etat cesserait de fonctionner. Mais, la force est insuffisante, elle ne doit venir qu’en 2nd lieu et ne doit pas être la principale raison d’obéir.

Un système peu développé pourrait être maintenu par la force d’une minorité armée, mais une telle hypothèse ne sumt pas dans un système développé. L’usage permanent de la violence use rapidement le pouvoir, le fragilise et les régimes tenus que sur la force finissent pa s’effondrer. Pour durer, il faut autre chose que la force, dans le but de faire accepter les exigences du pouvoir C] le droit. – le droit est celui que les gouvernés reconnaissent aux gouvernants de les diriger et de faire des lois Cl essence de la légitimité !

La légitimité recouvre 2 éléments : les conditions du fonctionnement paisible et efficace de notre société et les conditions sans lesquelles la société serait en proie à la violence révolutionnaire. Le droit qui fonde la légitimité n’est évidemment pas synonyme de la légalité, c’est l’hypothèse idéale de la société – que les lois soient bonnes. Ce n’est pas toujours le cas, les 2 notions de la légitimité et de la légalité s OF ag soient bonnes.

Ce n’est pas toujours le cas, les 2 notions de la légitimité et de la légalité sont autonomes et la légitimité se situe au dessus de la légalité. Paragraphe 2 : Les difficultés d’une justification : Depuis Max Weber, on distingue 3 types de légitimités : – la légitimité traditionnelle qui résulte d’une vision magique de la nature et de la société – la légitimité charismatique qui est liée au charisme d’une personnalité, à l’homme qui s’impose. – la légitimité moderne (légale rationnelle) qui repose sur la aison et qui se confond avec la légalité.

Ces 3 formes ne sont pas réelles car de nombreux régimes ont eu des parts varlables de ces 3 formes de légalité D Sous l’Ancien régime, la égitimité principale est de type traditionnel mais elle est aussi charismatique car le roi est le « père » de ses sujets et elle est aussi rationnelle avec l’élaboration d’un statut de la couronne. Les constitutions modernes ont conservé une vision magique de la société avec les idées de peuple souverain et de contrat social. Il vaut donc mieux distinguer 2 types de légitimité et insister sur la art de subjectivité liée à cette légitimité.

A) Les deux légltimités : On aborde une distinction entre la légitimité formelle et matérielle. L’appréciation de l’une se fait a priori et celle de l’autre se fait a posteriori. Légitimité formelle : se fait a priori, cad qu’un système politique est légitime s’il est organisé suivant une certaine forme, elle dépend de l’origine du pouvoir et de ses formes. Dans la France d’Ancien régime, le roi est légitime car il tire son pouvoir de Dieu dont est le lieutena 3 OF ag France d’Ancien régime, le roi est légitime car il tire son pouvoir de Dieu dont est le lieutenant.

Dans un système démocratique, le pouvoir est légitime s’il appartient au peuple, cad si la différence entre les gouvernés et les gouvernants est établie par les gouvernés par le biais de l’élection. Ce système pose des Pb, car dans ce système, ne sont légitimes que les pouvoirs élus question de la légitimité des juges qui ne sont pas élus. Légitimité matérielle : se fait a posteriori, elle veut qu’un système soit légitime que lorsqu’il parvient à réaliser ce pourquoi il est en place, son objectif.

Dans une perspective libérale, un pvr n’est légitime que dans la mesure où il promeut les ibertés individuelles et garantis les droits individuels. Donc ds cette perspective on peut s’accommoder dune monarchie constitutionnelle bien plus que d’une démocratie populaire (démo de l’ancien bloc de l’est). Dans une autre perspective, le système est légitime s’il assure le salut public (cf. Maurras), c’est pourquoi l’auteur expliquait que le pvr légitime avait pu être républicain face à l’invasion étrangère.

Léon Duguy avait une autre approche, ds laquelle le pvr est légitime non pas en fonction de son origine mais en fonction de son exercice, qd il se conforme à la solidarité sociale. On constate dans les discours pol un panachage entre les 2 types de égitimités, aucun gouv ne se justifie que par ses buts ou que par ses orgnes. B) La dimension subjective de la légitimité : Le ph principal de la légitimité est qu’elle n’a pas de contenu stable, objectif ou universel. Il existe néanmoins des principes supér 9 qu’elle n’a pas de contenu stable, objectif ou universel.

Il existe néanmoins des principes supérieurs qui sont comme une limite à ne pas franchir, principes qui lorsqu’ils sont violés font passer un gouvernement du côté de l’Illégltimité D ne pas voler, mentir, commettre un adultère… Ce sont des barrières négatives mais la légitimité n’a pas de contenu précis. Fondamentalement, elle s’apprécie ici et maintenant (inc et nunc), cad c’est une appréciation délicate où l’on pèse le pour et le contre selon l’environnement culturel, le système des valeurs, les temps, les lieux et les personnes. On se pose la question de savoir si le gouvernement fait plus de bien ou de mal au pays.

Les théoriciens médiévaux ont débattu autour du meurtre du tyran car il s’agit de pondérer l’appréciation par de nombreux critères. Il faut aussi qu’il y ait des chances de succès par la suite. on ne peut pas dire qu’il existe en soi un régime légitime ou illégitime, c’est seulement en fonction de critères eux-mêmes plus ou moins objectif que s’apprécie la légitimité. Tout système politique est légitime pour lui-même et pour ceux qui le défendent même s’il parait absurde aux yeux des autres. L’idée de légitimité a pour fonction essentielle de justifier le pvr et l’obéissance qui lui est due.

Mais cette idée ne vaut que dans la mesure où elle est reconnue par la plus grande part de la population. Il y a un rapport très étroit entre la égitimité et le onsentement « le droit du prince nait du besoin du peuple » Boutang. Si l’idée de légitimité est mise en cause par le groupe social majoritaire, on assiste soit à une révol PAGF s 9 légitimité est mise en cause par le groupe social majoritaire, on assiste soit à une révolution avec disparition de l’ordre ancien ou bien à une situation ingouvernable par la désobéissance croissante des citoyens.

La légitimité se rapproche de la religion car si on cesse de croire, d’adhérer au système en vigueur, l’indifférence et le recours à d’autres solidarités vont monter désenchantement émocratique montrant qu’il y a un épuisement du système en place et on se réfugie vers l’une des 2 solutions : soit l’abstention électorale soit le rejet du système et la dissidence. Ce désenchantement est la conséquence de la divinisation de la démocratie on en avait fait une idole qui nous procurait des résultats mals dès que les résultats ne sont plus là, la démocratie perd son pouvoir d’adhésion.

Section 2 : La justification de la démocratie en particulier • Elle pose des pb car elle s’auto-justifie en prétendant être le seul mode d’exercice du pouvoir, notamment par la technique de la eprésentation. L’idée de la démo moderne est que l’humanité est parvenue à un âge adulte, et que tout autre forme est infantile et donc impropre à des adultes. C’est un système qui se met en place au 18ème siècle mais qui entre pleinement en application au cours du 20ème siècle, notamment après la 2GM car les communistes et les fascistes se disaient démocrates.

Pendant la 2GM, le terme de démocratie est resté suspect aux yeux des français. Maritain est le philosophe qui dans Christianisme et démocratie définit la démocratie : « le mot démocratie désigne d’abord et avant tout ne philosophie générale de la vie humaine « le mot démocratie désigne d’abord et avant tout une philosophie générale de la vie humaine et de la vie politique et un état d’esprit » domaine idéologique. aragraphe 1 : L’idéologie démocratique Une idéologie est un système global d’interprétation, cad une lecture de la réalité à travers le prisme d’une idée particulière. La clé de lecture peut être la race, le prolétariat, l’argent… mais l’élément déterminant de ce qu’est une idéologie est de vouloir considérer tout ce qui existe, tout le réel à travers une seule idée articulière. Cette idéologie a été définie comme une doxologie par Julien Freund, cad une opinion qui porte sur les finalités, c’est donc une idée devenue déslr ou aspiration.

L’idéologie pour l’idéologie n’existe pas, ce n’est pas une connaissance qui vise à parfaire un individu, elle a pour but de convaincre les masses L’idéologie c’est une pensée tournée vers l’action et non pas vers la connaissance ou l’explication, elle sert à la pratique du pouvoir. Les auteurs anciens prenaient le temps de réfléchir au régime politique idéal et le définissaient de manière rationnelle.

Ces analyses comparatives ont disparu, il ne s’agit plus de démontrer que la démocratie est un régime idéal (ou plus idéal que les autres), mais de la défendre et de la promouvoir envers et contre tous. Pdt tout le 19ème, c’est un terme de combat qui visait ? une participation pol des gouvernés au choix des gouvernants. Aujourd’hui ce terme est un lieu commun sans sens précis, et cette absence de définition précise contribue à donner ? la démocratie moderne un contenu supplémentaire.

Outre la démocratie p 7 OF ag précise contribue à donner à la démocratie moderne un contenu upplémentaire. Outre la démocratie politique, la démocratie accueille de nouveaux idéaux C « tout ce qui est idéal beau et sympathique » Schmidt on sort de la sphère politique. Le mot « démocratie ou l’adjectif « démocratique » en viennent à désigner toute manifestation de justice, de progrès ou de bien. On est dans le cadre d’une sacralisation de la démocratie = « démocratie religieuse » avec un seul dogme, celui de ne pas être contre la démocratie.

Dans cette forme, la démo ne précise pas ce qu’elle contient de positif, on sait juste qu’il ne faut pas être antidémocrate. Cette idéologie démocratique se fonde sur les principes de 1789 avec notamment l’Individualisme Cl « chaque individu, par lui-même, est un tout parfait et solitaire » Rousseau dans le Contrat Social. Cette prétention individualiste est à l’opposé de la définition classique que l’on donne à l’homme : « l’individu pris isolément est incapable de se suffire à lui-même, il sera par rapport à la cité comme les parties sont par rapport au tout » Aristote.

Cl Contradiction radicale entre la philo classique et la philo moderne de 1789. 2 problèmes découlent de ces principes de 1789 et de ‘indivldualisme : – le relativisme 0 ruine toute prétention de vie sociale : Kant : « l’autonomie de la volonté est le principe suprême de la moralité donc il n’y aurait plus de morale partagée par l’ensemble de la société car elle n’aurait rien d’objectif donc rien qui puisse s’imposer à nous. Elle n’aurait plus rien de culturel car la morale publique est aussi culturelles de part les 8 OF ag nous.

Elle n’aurait plus rien de culturel car la morale publique est aussi culturelles de part les bonnes mœurs donc elle n’aurait en définitive plus rien de démocratique. une société fonde ses règles e politesse, cad sa manière de vivre en société, sur une morale objective et partagée. Si des règles de vie en commun s’imposent à nous mais que nous sommes en situation relativiste, alors on peut violer ces règles en toute impunité C] il n’existe plus d’ordre public.

Si tout se vaut, rien n’a de valeur C] « si Dieu n’existe pas, tout est permis » – absence du bien commun Cl l’individualisme ruine ridée de bien commun. Le bien commun est le bien du tout que constitue une société politique, cad qu’il dépasse le bien des sujets de la société. Si l’homme est un tout parfait, le bien ne peut pas être supérieur ? ce niveau 0 plus de bien commun et d’intérêt général. La société n’est plus une masse dindividu mais des individus seuls qui atteignent le bien commun de leur côté.

Cette démocratie moderne repose sur l’un des 2 postulats suivants : – soit le peuple veut spontanément le bien et accessoirement son propre bien = le peuple découvre le bien – soit ce que veut le peuple devient le bien le peuple fonde le bien « La démocratie pure est le despotisme de la canaille » Voltaire Paragraphe 2 : L’absolutisme démocratique • Art 3 de la DDHC explique que la démo moderne est absolue uisqu’elle n’a pas de limite externe, elle est uns système clos, auto-légitimé par la prétendue volonté générale.

En droit, cela revient à supprimer jusqu’à l’autorité paternelle. Théoriquement, plus aucune puissance ne subsi PAGF OF ag plus aucune puissance ne subsiste face à l’article 3. Dans les faits, cet absolutisme est tempéré par des éléments étrangers à la démocratie moderne C] faits sociologiques, mœurs, traditions… La démo moderne est difficile à définir à cause de la polysémie du terme.

On a longtemps opposé la démocratie libérale et la démocratie jacobine/populaire. Chaque camp revendique l’exclusivité de la démocratie, il faut trouver un sens neutre qui soit susceptible de satisfaire deux définitions. La « démocratie » pouvoir du peuple, c’est l’idée que le pvr souverain doit être détenu et exercé en droit et en fait par le peuple.

La formule « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » de Llncoln est trop exclusive car l’exercice du pvr pour le peuple n’est pas un élément déterminant de la démocratie, d’autres régimes ont pour vocation d’exercer le pvr pr le peuple sans que ce soit des démocraties. Il faut retenir 2 éléments objectifs un pouvoir qui vient du peuple 0 1’origine – un pouvoir exercé par la peuple Ole titulaire DLa démocratie ne peut se définir que par ces 2 éléments (l’origine et le titulaire), ils sont les éléments nécessaires et suffisants pour définir la démocratie.

A) es éléments de la définition : La démocratie moderne se distingue des régimes où la souveraineté appartient à une seule personne ou à une fraction de la population. Mais cette définition par l’origine implique des présupposés idéologiques elle renvoie au concept d’égalité, cad d’identité et d’homogénéité du groupe social. C’est l’art 1 de I