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UNIVERSITÉ DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROI HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés 1/1 INTRODUCTION METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE or27 Sni* to View Orientations bibliographiques Calendrier prévisionnel prolégomènes L’analyse de texte Curtius, Essai sur la France – Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil depuis 1804, Paris, 2001 – N. Rouland, Introduction historique au droit, Paris, 1998 – J. -L.

Thireau, Introduction historique au Droit, Paris, 2001 Approfondissement du cours : Histoire du Droit J. Bart, Histoire du Droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 2009 – Y. Cartuyvels, D’où vient le code pénal ? Une approche généalogique des premiers cades pénaux absolutistes au XVIIIe siècle, Montréal, Ottawa et Bruxelles, 1996 – R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, paris, 2002 – P. Dubouchet, La pensée juridique avant et après le Code civil, Lyon, 1991-1992, 2 vol J. L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 – J. -Ph. Lévy et A. Castalda, Histoire du droit civil, Paris, 2002 – A. Leca, La genèse du Droit. Essai d’Introduction historique au Droit, Aix-Marseille, 2002 . -Fr. Niort, Homo Civilis. Contribution à Phistoire du Code civil français, Aix-Marseille, 2004, 2 vol. – B. Oppetit, Essai sur la codification, pans, 1998 – Revue Droits, La codification, l, Il et Ill, no 24, 26 et 27, 1997 et 1998 J. Vanderlinden, Le concept de code en Europe occidentale du XIIIe au XIXe siècle.

Essai de définition, Bruxelles, 1967 – Histoire de la pensée – A. -J. Arnaud, Les originales doctrinales du Code civil, Paris, 1969 – J. -J. Chevallier, Histoire de la pensée politique, Paris, 2006 P. Hazard, La crise de la conscience européenne, 1680-1715, paris, 1989 – p. Hazard, La pensée européenne au XVIIIe siècle, paris, 1990 – X. Martin, Nature humaine et Révolution française. Du Siècle des Lumières au Code Napoléon gauère 1994 PAGF OF Lumières au Code Napoléon, Bouère, – M. Villey, La formation de la pensée juridique moderne, Paris, 2006 4 – Histoire – J. J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Paris, 2001 – Fr. Furet et M Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, paris, 1992 – Fr. Furet, La Révolution, de Turgot à Jules Ferry : 1770-1880, pa is, 1999 Th. Lentz, Le Grand consulat, 1799-1804, paris, 1999 Th. Lentz, Nouvelle Histoire du Premier Empire I – Napoléon et la conquête de l’Europe, 1804-1810, pans, 2002 Il L’effondrement du système napoléonien, 1810-1814, Paris, 2004 Ill – La France et l’Europe de Napoléon, 1804-1814, Paris, 2007 – J.

Tulard, Les Thermidoriens, paris, 2005 Pour une étude approfondie d’un texte, pour la préparation d’un exposé ou d’une dissertation, il est recommandé de consulter les ouvrages du Centre d’histoire du droit européen dirigé par le Professeur Desrayaud (bâtiment B, 3ème étage par ascenseur, salle B 323). Des permanences sont tenues par des moniteurs et des membres de l’équipe pédagogique de Ière année).

CALENDRIER PREVISIONNEL DU PROGRAMME DES SEANCES DE TD 22/09 29/09 3 OF sûreté à la citoyenneté/ La loi 17/11 Fiche 6 La loi 24/11 Révisions Fin des cours magistraux : 28 novembre Semaine de révision : 1er décembre Début des épreuves écrites : 8 décembre (à titre prévisionnel) Vacances de Noël : 19 décembre Prolégomènes L’acquisition de la méthodologie juridique est la clef de la réussite de la première année de icence en droit. A l’issue des deux semestres, l’étudiant doit maitriser la technique des différents exercices : dissertation, exposé, commentaire d’arrêt ou de texte, cas pratique, etc.

Non seulement quelques-uns d’entre eux sont nouveaux, mais encore d’autres, tels que commentaire ou cas pratique, obéissent à des règles spécifiques. Elles doivent être impérativement obsewées, car elles visent, pour la plupart, à préparer l’étudiant à sa future vie professionnelle, ordonnée, ainsi que l’enseignait Cicéron (106-43) dans le De oratore (l, 212), autour de trois activités : donner des onsultations (respondere), conduire une procédure (agere) et rédiger des actes (cavere).

Tout au long des premières séances de travaux dirigés, les canons des différents exercices seront exposés, étant entendu que seule leur pratique effective et personnelle assure, avec quelque certitude, le succès aux épreuves écrites terminales de la note des matières des unités fondamentales). roit, la distinction entre enseignement universitaire et professionnalisation, entre théorie et pratique, n’ayant quasi aucun sens pour les initiés. pour se pénétrer de cet esprit général des études, il n’est que de e tourner vers les jurisconsultes et praticiens contemporains de l’œuvre de codification à la fin du XVIIIe siècle début du XIXe siècle. A commenter avec l’aide du chargé de travaux dirigés.

Qu’est-ce qu’un jurisconsulte ? Pour mériter ce titre, l’ Encyclopédie dressait un inventaire des connaissances nécessaires : « joindre à la connaissance du droit celle de la philosophie, et particulierement celle de la logique, de la morale et de la politique ; il faut posséder la chronologie et l’histoire ; l’intelligence et la juste application des lois dépendent souvent de la onnaissance des temps et des mœurs des peuples.

Il faut surtout allier la théorie du droit avec la pratique, être profond dans la science des lois, en savoir l’origine et les clrconstances qui y ont donné lieu, connaître les progrès de la jurisprudence, les révolutions qu’elle a éprouvées Par delà la culture générale, le droit suppose des connaissances particulières et des compétences personnelles. Une pluridisciplinarité sélective ! ? Connaître le langage du droit, c’est-à-dire le sens technique des termes de la loi ; être nourri de la saine intelligence de ses principes ; être surtout famllier avec son sprit, son but, sa portée ; connaître l’histoire du pays pour leque elle est faite, ses institutions actuelles, ses mœurs, ses coutumes ; joindre à ces notions, fruit de travaux approfondis, un e iugement calme, un cœur PAGF s OF travaux approfondis, un esprit droit, un jugement calme, un cœur pur, une conscience impartiale : voilà la vraie science ! », F. Taulier, Analyse raisonnée du Code civil, Grenoble, 1840, tome l, p. 9. Depuis les Anciens, le droit apparaît comme une science (la scientia des jurisconsultes romains), c’est-à-dire un ensemble de connaissances théoriques tournées vers l’action, ui implique elle-même un corps de doctrine, c’est-àdire un systeme cohérent de règles dépendantes les unes des autres (ars dans le vocabulaire de Cicéron) : Une loi n’est pas une série de propositions inventées et rassemblées au hasard, la science du droit est une collection de principes susceptibles de s’enchaîner 6 rigoureusement les uns aux autres », F.

Berriat-Saint-Prix, Notes théoriques sur le Code civil, Paris, 1845, tome I, p. 3, no 23. C’est dire que la connaissance d’une règle, isolée de réconomie générale d’une léglslation ou indépendante de on contexte religieux, moral, politique, social, économique, est, sinon inutile, du moins insuffisante : « La science du Droit ne consiste pas seulement dans la connaissance des divers articles de la loi : un homme pourrait savoir le Code entier par cœur, et n’être pas audessous d’un faible légiste : c’est dans la théorie propre à chaque sujet qu’il faut rechercher la véritable connaissance du Droit.

Celui qui ne sait que la solution de quelques questions détachées, trouve la loi muette pour lui, dans tous les cas qu’on ne lui a pas montrés ; tandis que celui qui, sur chaque matière, a u saisir les idées mères et l’enchaînement ue le léeislateur a voulu PAGF 6 OF des principes que le législateur a voulu établir, connaît véritablement le Droit, parce qu’il peut en faire l’application ? toutes les questions qui se présentent J. -B. -V. Proudhon, Traité sur l’état des personnes et sur le Titre préliminaire du Code civil (par Valette), paris, 1842, tome l, p. 00. Ce conseil importe d’autant plus que depuis la seconde moitié du XVIIIe siècle, dire le droit revient généralement à conduire une démonstration : « Les textes sont à peu près en jurisprudence, ce que la table de Pythagore est en arithmétique. Il est donc indispensable de les savoir ; mais cela ne suffit pas pour résoudre les problèmes : la solution de ces derniers est une œuvre de logique et de raisonnements s, C. Brocher, Etude sur les principes généraux de l’interprétation des lois et spécialement du Code civil français, Genève, 1862, p. 17.

Dès lors Pétudiant doit faire siennes les observations de Jérémie Bentham, fondateur de l’utilitarisme. En effet, le juriste anglais préconisait que chaque loi fût accompagnée d’un rationale, c’est-à-dire d’un commentaire xplicatif authentique des motifs de la loi. Ses considérations, transposées en conseils méthodologiques, doivent grandement éclairer l’étudiant d’une part sur la démarche à suivre dans l’étude des cours de droit et d’autre part sur l’orientation des exercices (primauté de la démonstration et de l’exposé des raisons de la solution sur la récitation des connaissances).

Les motifs plutôt que le dispositif ! : « Cet exposé des raisons rendra vos lois plus faciles à concevoir. l_Jne disposition dont on ignore le motif ne jette pas des racines profondes dans l’intelligence : on ne omprend bien que ignore le motif ne jette pas des racines profondes dans comprend bien que les choses dont on comprend le pourquoi. Les termes de la loi peuvent être clairs et familiers : mais ajoutez-y la raison de la loi, la lumière augmente ; il ne peut plus rester de doute sur la véritable intention du Législateur.

L’intelligence de ceux qui la lisent communique immédiatement avec l’intelligence de ceux qui l’ont faite. Plus les lois se conçoivent facilement, plus il est aisé de les retenir. Les raisons sont une espèce de mémoire technique. Elles servent de lien et de ciment à toutes es dispositions qui ne seraient sans elles que des fragments et des ruines dispersées. Les lois seules pourraient se comparer à un dictionnaire de mots. Les lois, accompagnées de leurs raisons, sont comme une langue dont on possède les prlncipes et les analogies.

Ces raisons mêmes deviennent une espèce de guide pour les cas où la loi serait ignorée : on peut préjuger ses dispositions, et par la connaissance acquise des principes du Législateur, se mettre en sa place, le deviner ou conjecturer ses volontés, comme on présume celles d’une personne raisonnable avec laquelle on a vécu et dont n connaît les maximes Traités de léglslation civile et pénale par Jérémie Bentham publiés par Et. Dumont, tome Ill, paris, 1 802, Promulgation des lois, Promulgation des raisons des lois, p. 291 . C’est nous qui soulignons. PAGF BOF d’un arrêt ou d’une œuvre doctrinale.

Les méthodes d’interprétation juridique empruntent aux modes d’explication des textes religieux. Au demeurant, dans l’Antiquité romaine, sous la République (509-27 avant Jésus-Christ), les jurisconsultes appartenaient aux plus anciennes et illustres familles de pontifes. Au Moyen Age, lors de la renaissance de l’art uridique en Occident (mil. XIIe – déb. XIVe siècle), les papes avaient obtenu et le grade de docteur en théologie et le grade de docteur en droit (doctor in utroque jurel Notre vocabulaire conserve cet héritage dans les termes « exégèse » et « ‘glose » notamment.

Dans le même esprit, de manière ironique, une interprétation contestée d’un texte sera qualifiée d’oracle ou de divination. Pour leur part, les discussions doctrinales divisent ordinairement les orthodoxes et les hérétiques. Quant au code (en latin codex, c’est-à-dire un cahier à pages), il commença à supplanter le rouleau (megillah en ébreu, volumen en latin), quand les premiers Chrétiens adoptèrent cette forme alors révolutionnaire de livre pour compiler leurs Écritures.

L’étude élémentaire d’un texte se décompose en trois étapes fondamentales : identification de la source, signification du texte et critique du document2. L’identification de la source consiste à déterminer la nature du texte (constitution, loi, arrêt, doctrine ; texte sacré, œuvre littéraire, écrit politique, témoignage et mémoires, etc. ), son origine (auteur et contexte) et son authenticité (certitu e indépendamment de PAGF propositions rapportées). * Dans l’étape de la recherche de la signification du texte, il s’agit de répondre à la question : qu’expose le document ?

Elle prend la forme dune lecture littérale. En l’occurrence, ce premier abord du texte doit aboutir à dresser un inventaire des faits et des idées développées d’une part et d’autre part à établir le sens général du texte. *** La critique a pour objet de passer le texte au crible du doute s’interrogeant sur l’exactitude des faits (en recoupant les informations avec d’autres sources indépendantes du document) et en prenant compte les intentions de l’auteur (influence de son appartenance eligieuse, de son parti pris politique, de ses opinions philosophiques, etc. , En résumé, l’analyse du texte conduit à envisager le texte sous le rapport de la personne, des choses, du lieu, des moyens, des motifs, de la manière et du temps. Au premier siècle de notre ère, le rhéteur Quintilien (De l’institution oratoire, vers 88) avait résumé les « circonstances » par un vers : « Quomodo ? Quis ? quid ? ubi ? quibus auxiliis ? cur ? quando ? » De quelle manière ? Qui ? quoi ? quand ? par quels moyens ? pourquoi ? quand ? Littéralement , c’est-à-dire Oit canonique et en droit