Objet D Tude N 2 Discrimination L Embauche

DUTILLEUL TACC ANNAELLE OBJET D’ETUDE NOI LA DISCRIMINATION 16/12/2014 SOMMAIRE I)lntroduction 1 p g 1. Définition de la discrimination , code pénal. 2. Les forme de discrimination. Il) La discrimination à l’embauche et sur le lieu de travail. 1. Le CV est la première sélection. de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de a situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. ? 2. La forme de discrimination. La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d’une personne ou d’un groupe de personnes comme énoncé ? ‘article LI 132-1 du Code du travail. Ils exsitent plusieurs forme de discrimination les voici ci-dessous : L’origine ethnique ou nationale la race, la couleur, la Dans le cas suivant le traitement différent d’un dispositif ou d’actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d’autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes.

Le sexe Ici il s’agit d’une différence de traitement entre les sexes opposés donc entre les hommes et les femmes L’orientation sexuelle Si des gens qui ont des tendances homosexuelles ou étérosexuelles subissent des traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l’orientation sexuelle (la plupart du te discrimination 1 discrimination porte alors sur le seul fait qu’une personne soit célibataire, mariée ou divorcée. l’âge traitement indifférent résulte d’une différence d’âge.

Les convictions politiques ou religieuses Comme il y a une multitude de religions dans le monde, certains ont tendance à ne pas accepter les gens qui n’ont pas la même conviction religieuse et les discriminent. Il en va de même pour les convictions politiques. Le handicap ou l’état de santé Il se peut que les personnes atteinte d’une maladie grave soient traitées différemment voire désavatagées. La discrimination à l’embauche c’est lorsque les chercheurs d’emploi sont traités de manière différente basé sur des critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable ? l’égard du poste de travail à pouN0ir.

D’ailleurs l’employeur en général est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient au mieux à l’emploi offert, mais sont choix ne doit pourtant pas se baser sur des motifs Interdits par la loi ?voqués précédemment. Il empêcherait les employeurs de faire leurs choix sur des mot•fs subjectifs. Les données comme la photographie , l’âge , le sexe , l’origine, la date de naissance , le prénom et le nom ne figureraient pas dessus. 2)Par l’employeur ou d’autres supérieurs.

Au cours de sa carrière, une personne peut être confrontée ? une discrimination de la part de sont employeurs ou un autre supérieurs. Celle-ci peut se présenter sous différentes formes : La charge de travail: La personne concernée peut notamment se manifester par une attribution des tâches inégales. L’employeur donne alors beaucoup de travail a celui-ci, le travail peut être considérée comme démesurée, il peut lui être affecté des travaux pénibles ou au contraire trop faciles et non modérés pour le poste occupé.

La rénumération: La discrimination peut également se manifester au niveau du salaire, l’employé est alors payé moins que les autres qui occupe le même poste et les mêmes tâches Promotion et bonus:Une différence de traitement peut aussi s’opérer en fonction des promotions ou bonus, prenons exemple sur un homosexuelle, l’employeur ne donnerais aucun bonus a elui si n’aimant pas sont orientation sexuelle. 4 OF Il viole ou l’agression en mettant l’emploi en jeux. )Par les collègues. La discrimination ne passe pas que par l’employeur, les collègues aussi peuvent faire preuve de discrimination avec l’un des leurs, voici-ci les formes de discrimination entre collègues : Diffusion de fausses rumeurs:Les collègues critiques le salarié en sont absence, par exemple sur son appartenance à un autre pays son accent ou bien encore de sont apparence physique, ils nuisent à la réputation de la personne en répandant de fausses rumeurs.

Harcèlement et manque de respect:Les collègues peuvent ce montrer beaucoup plus directe et se montrer irrespectueux envers une personne qui as des croyances, des opinions ou des cultures différentes, ceci se traduit par des insultes ou par de l’humiliatlon, devant une partie ou l’ensemble du personnel. L’exclusion:ll s’agit de l’une des discriminations les plus pratiqués, il s’agit tout simplement d’isoler, d’exclure voir d’ignorer une personne qui présente des caractéristiques différentes des autres. Ill) Les causes de discrimination. 1.

Les facteurs culturels : Les stéréotypes, préjugés, le racisme, exisme, l’homophobie. Nous avons plusieurs facteurs culturels de discrimination, tout d’abord les stéréotypes ce s toutes faites qui déterminée de personnes. Le sexisme, c’est une attitude discriminatoire fondée sur le sexe, ce sont les femmes qui sont le plus souvent victimes de cette forme de préjugés, les emplois réputés typiquement féminins sont généralement moins bien classés dans l’echelle des salaires contrairement aux hommes. ‘homophobie, c’est un rejet systématique de l’homosexualité.

IV)Les conséquences de la discrimination. 1 . Conséquences psychologiques pour les candidats. Suivant la personnalité, chacun réagit différemment, certains ce plierons, renierons leurs origines et changerons leurs nom, d’autres se replients ou même s’autocensurent. Voici quelques témoignages : http://www. infos-recrutement. com/discrimination-raciale. html Othomas abdelatif , 25ans, BTS d’action commerciale collectionne les entretiens d’embauche : Enfin des propositions de rendez- vous après plus de deux années de chômage et exactement 93 lettres de candidature toujours restées infructueuses! ?Cest triste à dire, mais il a suffi que je change de prénom pour que, subitement, on me propose enfin des entretiens. Comme je ne suis pas très typé et que mon nom de famille ne fait pas trop arabe, les rendez-vous se passent assez bien. Mais après, quand je rentre chez moi, j’ai honte, car j’ai l’impression d’avoir renié ma véritable identité pour exister socialement. » Moins de deux mois seulement après sont changement de nom thomas abdelatif est sur le point d’être embauché comme assistant du directeur marketing d’une grosse PME régionale spécialisée dans la restauration collective.

Abdelatif n’aurait probablement eu aucune chance de décrocher ce poste pourtant il s’agit du même homme. biomatique – Mars 2000] 1 LIToulouse, Nedjma, 26ans, titulaire d’une maitrise de droit et d’un DEA de management, toujours au chômage. La plupart de ses camarades de promotions ont trouvé un emploie. Pourtant elle ne changera pas de nom. «En arabe Nedjma veut dire «Etoile» Vous ne trouvez pas ça beau, vous ? Jamais je ne changerai de nom. Nous sommes dans un pays de non-droit qui intègre les gens non pas en fonction de leurs compétences et talent, mais en fonction de leurs faciès !

Cest la remise en cause totales des fondement de la république, l’Etat de droit et de toutes ces valeurs d’égalité et de justice que ‘ai apprises depuis l’école primaire En attendant de trouver un emploi en rapport avec sa formations la toulousaine confectionne des Hamburgers pour une grande chaîne de restauration rapide pendant la journée et garde des enfants plusieurs soir par semaine. [Le monde diplomatique – Mars 2000]. ÛAutre témoignage, Nous pouvons citer une autre défaite de l’intégration à la française à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne.

Yazid, 27ans, licence d’économie et diplôme de maintenant des réseaux informatiques a dû se reconvertir dans la sécurité pour échapper au chômage. ?Cest le seul secteur ou les Noirs et les Arabes sont bien vus! Les directeurs des hypermarchés, des discothèques ou même les responsables des collectivités locales misent sur les jeunes issus l’immigration parce qu’il pensent que nous sommes plus aptes ? faire face aux situations de tension qui impliquent les jeunes de cités. Pour en finir avec la précarité sociale, Yazid a exploité sa maitrise de la boxe thaïlandaise et son expérience des quartiers sensible de la banlieue parisienne. [Le Monde diplomatique – Mars 2000] sensible de la banlieue parisienne. [Le Monde diplomatique – Mars 20001 e replie social: Les personnes sujets à une discrimination prolongée peuvent parfois arriver à un repli social.

Ce sentiment ce traduit par l’individu par une sensation de vide et d’ennuie mais aussi par un désintéressement profond par les activités habituelles. L’individu se décrie essentiellement en thermes négatifs. L’autocensure: Certains désespèrent est vont alors jusqu’à l’autocensure, ils n’osent plus postuler à un niveau qui est celui de leurs compétences, alors qu’ils sont souvent en tête de leurs promotions, ils préfèrent postuler à un emploi sous-qualifié. 2. Conséquences pour l’employeur.

Is y a heureusement des conséquences pour l’employeur en cas de demande dinformations sans rapport directe avec l’emploi proposé, si il écarte un candidat d’une procédure de recrutement pour des raisons discriminatoires, si il soumet des personnes ? des technique et des méthodes de recrutement irrégulières. Dans se cas on peut alors engager sa responsabilités devant le juge civil sur les moyens ayant conduit à la décision. Si l’utilisation de ses moyens illicites est reconnue, l’employeur sera condamné pénalement.

Pour discrimination interdite un employeur encourt des sanctions oit une amende de 3750€ et lans d’emprisonnement, en cas de récidive les sanctions seront alors doublées. Le plus dure en matière de discrimination est de prouver l’existence même qu’il a eu discrimination. V)La lutte et la prévention contre les formes de discriminations. a eu discrimination. 1. Les lois et le réglements contre le harcèlement quelque soit sa forme. Ils existent plusieurs lois concernant le harcèlement en voici quelques un.

Article LI 153-1 Aucun salarié ne doit subir des faits soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportement à connotation exuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but de réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui- ci soit recherchée au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Article LI 153-2 Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formations n entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formations, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subit ou refusé de subir des faits de nature sexuel tels que définis l’article LI 153-1. juillet 1975 interdit aux employeurs de rédiger une offre d’emploi réservée à un sexe, de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe. 3. La halde et les associations contre la discrimination. Différentes instances ont été créés afin de promouvoir la prévention d’éventuelles discrimination, c’est ainsi que la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Halde a vu le jour en 2004 c’est une autorité administrative indépendante compétente pour se saisir de toutes les discriminations directe ou indirectes. Voici plusieurs associations luttant contre les discriminations : La FIDH , fédération international des droit de l’hommes c’est une organisation non gouvernemental dont la vocation est d’agir oncrètement pour le respect de tous les droit énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme.

Licra luttre contre la discrimination à l’origine, la nationalité ou à la pratique religieuse des personnes. Ils existent aussi des numéro tel que le 114 destiné aux victimes atteinte de discrimination qui depuis sa création en mai 2000 jusqu’au 30 septembre dernier a recu 36123 appels. Les discriminations sont principalement dans le domaine de l’emploi soit 32,8% de signalement vie sociale et voisinage 14,7%, accès aux lieux de loisir 1 logement et les 0 1