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DOSSIER ECO-DROIT SESSION 2015 PINEAU KEVIN LE CONTRAT DE TRAVAIL Sni* to View Sommaire Introduction l- Les caractéristiques du contrat de travail Il – Les principaux contrats de travail Conclusion sanctions (à condition qu’elles soient justifiées). I – Les caractéristiques du contrat de travail L’employeur doit : fournir un travail dans les horaires établis, verser le salaire correspondant au travail effectué, déclarer son salarié faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective de l’entreprise.

Le salarié doit respecter les horaires de travail, xécuter le travail demandé, respecter les directives respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail, respecter le règlement intérieur de l’entreprise ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Il existe des clauses particulières d’un contrat de travail, qui sont : – La clause de mobilité C’est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail.

Cette clause doit être prévue dans le contrat de travail signé par le salarié et définir de façon précise sa zone géographique d’application. Elle peut également être prévue par la convention collective dont dépend le salarié. Alors, le salarié doit avoir été informé, lors de son embauche, de l’existence de la convention collective et en prendre connaissance. Même lorsqu’elle est prévue par le contrat ou la convention collective, la clause de mobilité ne doit pas être mise en œuvre de manière abusive ou déloyale par l’employeur.

La clause de non- concurrence Cette clause précise pour le salarié qu’il lui ai interdit d’exercer une activité concurrente directe à celle de son ancien employeur. Elle peut être prévue par le contrat de travail signé par le salarié ou par la convention collective. Même non prévue par le contrat de travail ou la convention collective, u convention collective. collective, une obligation de non-concurrence peut être convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la rupture du contrat de travail. our être valide, une clause de non-concurrence doit être limité dans le temps (durée déterminée), dans l’espace (zone géographique). La clause doit prévoir une contrepartie financière versé par l’employeur au salarié après la rupture du contrat. Elle doit également laisser au salarié la possibilité de travailler. – La clause d’objectif Cette clause fixe des objectifs ou des quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative.

Elle doit être prévue dans le contrat de travail soit à l’embauche du salarié, soit par avenant du contrat de travail avec raccord obligatoire du salarié. ’employeur peut renouveler ou revaloriser ces objectifs, toujours avec l’accord du salarié. Cependant, les objectifs doivent être raisonnables et compatibles avec le marché. Ils sont définis par l’employeur, mais aussi par un accord entre le alarié et l’employeur. La non-réalisation des objectifs par le salarié peut constituer une cause de licenciement pour insuffisance de résultat. cf : document 1 et 2) Il existe de multiples contrats de travail, mais on trouve la plupart du temps les mêmes, dits contrats usuels. (cf : document 3). Ces contrats, nous pouvons les classer dans trois catégories différentes : contrats à durée déterminée, contrats de formation en alternance, contrats aidés. Les contrats à durée déterminée : Contrat à durée déterminée (CDD) Caractéristiques : durée limitée et motif de r urée déterminée .

Caractéristiques : durée limitée et motif de recours nécessaire Contrat de travail temporaire (CTT) Caractéristiques : deux contrats spécifiques -contrat de mission ou contrat de mise a disposition- Les contrats de formation en alternance : Contrat d’apprentissage Caractéristiques : destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour préparer un diplôme en alternance Contrat de professionnalisation Caractéristiques : destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans pour acquérir une qualification Les contrats aidés •

Contrat unique d’insertion (CIJI) Caractéristiques : insertion professionnelle et sociale des personnes en difficultés. Durée limitée Et bien entendu, le contrat de travail que nous retrouvons le plus souvent est le contrat à durée indéterminée (CDI) (durée non limitée). Concluslon Le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé et comprend de nombreuses caractéristiques.

Il permet de pouvoir travailler légalement et d’être protégé en cas de litige Il existe plusieurs contrats de travail, mais tout ces contrats e doivent d’être conclus entre employeur et salarié, écrits et réglementés. Annexe PAGF d’autre part il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1/ Engagement: qui se déclare libre de tout engagement, est engagé M/Me X en qualité de sous reserve des résultats de la visite médicale d’embauche, à compter du Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent contrat est régi par les 1015 et règlements en vigueur et par la convention collective nationale de Conformément à la législation en vigueur, la Société déclaré préalablement à son embauche M/Mme X aupres e l’URSSAF de M/Mmex est informé(e) qu’il (elle) peut en application de la loi de 1978 obtenir communication et effectuer les éventuelles rectifications des informations transmises. 1 Attributions . M/MmeX niveau exercera l’emploi, de correspondant au coefficient convention collective A ce poste, il (elle) sera notamment chargé de : attributions) (préciser Les mlssions et attributions indiquées ci-dessus ne présentent ni un caractère exhaustif ni un caractère définitif. / Lieu de travail : MIMmex exerce ns dans la société 4/ Horaires de travail : travaillera selon les horaires de travail pplicables dans l’entreprise (ou le service Ses horaires de travall selon les sulvants • répartis comme suit En application de l’accord de réduction du temps de travail en bénéficiera de vigueur, M/Mme X supplémentaires en sus des congés payés. / Rémunération : En rémunération de son activité, M/Mme X rémunération brute mensuelle de jours de repos percevra une Francs pour heures mensuelles. 6/ Congés payés bénéficiera des congés payés institués en faveur des salariés de la société soit Jours par an. La période de ces congés est déterminée par accord entre la près consultation des délégués du direction et M/Mme personnel. / Période d’essai, visite médicale : Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de semaines (ou mois), (aucune période d’essai ne peut être supérieure à ce que prévoit la convention collective) et sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de l’aptitude de M/Mme X Au cours de la période d’essai, le présent contrat pourra être résilié à tout moment, sans motif ni préavis, ni indemnités par l’une ou l’autre des parties. Fait ? En deux exempl le En deux exemplaires originaux