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NIGER Chiffres clés 2008 Etat partie depuis Contamination Estimation de la zone contaminée Victimes en 2008 Estimation du nombre des survivants des mines/REG Article 5 (dépollution des zones minées) Déminage en 2008 Nombre de personnes ayant bénéficié de l’éducation aux risques en 2008 1 septembre 1999 Mines antivehicules REG Non-quantifiée 89 (2007 : 96) 0 Swape nextp g tipersonnel et de Inconnu mais estimée à 157 Date butoir : 1 septembre 2009 Dépollution ponctuelle Pas rapporté Résumé des dix dernières années La République du Niger est devenue un Etat partie du Traité d’Interdiction des Mines le 1 eptembre 1999.

La législation nationale d’application a été entérinée en septembre 2004. Le Niger a achevé la destruction de ses stocks en avril 2003 et n’a pas conservé de mines antipersonnel à des fins d’entrainement. 1 772 autres mines ont été découvertes et détruites en programme d’éducation aux risques n’a jamais été formellement établi mais de simples appels à la vigilance ont été envoyés à la population en 2007- 2008. Aucune assistance spécialisée en direction des survivants de mines/REG n’a été mise en place. Les soins médicaux d’urgence et les soins continus ne sont pas uffisants ainsi que les services de rééducation.

II n’y pas de soutien psychologique ou de programme de réinsertion socioéconomique connu pour les survivants. Le Niger a une législation protégeant les droits des personnes souffrant d’un handicap mais, selon le rapport, ces derniers ont continué à faire l’objet de discrimination. Politique d’Interdiction des Mines e Niger a signé le traité d’Interdiction des Mines le 4 décembre 1997 et l’a ratifié le 23 mars 1999, devenant un Etat partie le 1 septembre 1999. La législation nationale d’application (Loi 2004-044) est entrée en vigueur le 15 septembre 2004. Rapport en application de l’Article 7, Formulaire A, 26 mai 2005. elon l’Ancie 13 de la LOi 2004-044, l’utilisation, la production, le stockage ou le transfert de mines antipersonnel peuvent être punis par une peine de prison allant de 10 à 20 ans et par une amende s’élevant de 1 à 3 million CFA. L’Article 16 de la loi prévoit que le CNCCAI est responsable de la bonne mise en application de ladite All translations of Landmine Monitor research products and media materials are for informational purposes. In case of discrepancy between the English text and any translation, the English text shall prevail. Full report available: http://lm. icbl. or lm09_annual_report 30 prevall.

Full report available: http://lm. icbl. org/lm09_annual_report e Niger a présenté son septième rapport en application de l’Article 7 le 26 mai 2009, couvrant l’année civile 2008. Le Niger n’a soumis de rapport en application de l’Article 7 ni 2007, ni en 2008. 2 Le Niger a assisté à la Neuvième Assemblée des Etats parties ? Genève en novembre 2008, où il a présenté un compte-rendu sur la destruction de mines stockées et le déminage. Le Niger a participé aux réunions intersessionnelles du Comté permanent ? Genève en mai 2009, ? l’occasion duquel il a évoqué la destruction de stocks auparavant inconnus.

Le Niger ne s’est pas engagé dans les discussions que les Etats parties ont eu relativement ? l’interprétation et de la mise en œuvre des articles 1, 2 et 3 (opérations militaires conjointes avec des Etats non parties, stockages étrangers ou transit de mines antipersonnel, de mines antivéhicule à fusées sensibles ou de dispositifs anti-manipulation, et de mines conservées à des fins d’entrainement). Le Niger est signataire de la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques et son rotocole Il modifié sur les mines terrestres, mais pas de son protocole V sur les résidus explosifs de guerre.

Le Niger a signé la Convention sur les armes à sous-munitions en décembre 2008 et l’a ratifiée le 2 juin 2009. 3 Production, transfert, stockage, destruction et utilisation Le Niger n’a jamais produit ou exporté de mines antipersonnel. En avril 2003, le Niger a rapporté qu’il avait détruit son stock de 48 mines antipersonnel, remplissant ainsi ses oblig mines antipersonnel, remplissant ainsi ses obligations visées par l’Article 4. 4 Dans son précédent rapport en application e l’Article 7, le Niger a indiqué qu’il gardait 949 mines anti-véhicules et 146 mines éclairantes françaises à des fins d’entrainement. Il s’avère qu’aucune des ces mines ne sont considérées comme mines antipersonnel par le Traité d’Interdiction des Mines. Dans son rapport en application de l’Article 7 soumis en 2009, le Niger a déclaré qu’il ne conservait que 146 mines éclairantes et qu’aucune d’entre elles ne contenait d’explosifs. 6 En 2008, le Niger a détruit 1 772 autres mines antipersonnel, dont voici le détail : 251 NR 409, quatre PMA-3, 1 447 BMPI, 22 BMP et 48 mines de type non- spécifié.

Lors des réunions 2 Le Niger a soumis des rapports en application de [‘Article 7 les 26 mai 2009, 29 juin 2006, 26 mai 2005, 30 avril 2004, 4 avril 2003 et 12 septembre 2002. L’observatoire des Mines a reçu copie du rapport en application de l’Article 7 daté du 9 août 2001, que les Nations Unies n’ont apparemment jamais reçu. 3 pour plus de détails sur la politiques d’armes à sous-munitions, voir Human Rights Watch et Landmine Action, Banning Cluster Munitions: Government Policy and Practice L’Interdictlon des armes à sous-munitions : politique et pratique gouvernementale »), Mines Action Canada,

Mai 2009, pp. 133-134. 4 Rapport en application de l’Article 7, Formulaire G, 4 avril 2003. Le Niger avait auparavant déclaré ne détenir aucun stock de mines antipersonnel compris celles à vocation d’entraînement. Voir le Ra ewatoire vocation d’entraînement. Voir le Rapport de l’observatoire des Mines 2002, pp. 384-385. 5 Rapport en application de l’Article 7, Formulaire D, 29 juin 2006. Cette déclaration a également été faite dans les rapports de mai 2005 et d’avril 2003. 6 Rapport en application de l’Article 7, Formulaire D, 26 mai 2009. 7 Ibid. Formulaire B ; déclaration et présentation par le Niger,

Comité permanent en charge de la question la destruction des stocks de mines, Genève, 25 mai 2009. La mine NR 409 est fabriquée en Belgique. La mine PMA-3 est typiquement serbe, mais le Niger l’a déclarée de fabrication chinoise. L’Observatoire des mines n’est pas un intersessionnelles du comité permanent en mai 2009, le Niger a fourni de nouveaux détails, précisant que les mines NR 409 et PMA-3, ainsi que12 mines non spécifiées et 1 487 détonateurs avaient été détruits à Dirkou le 26 août 2008, suivi par la destruction de mines BPM 1 et BPM ? Dirkou entre le 13 et le 22 octobre 2008.

B Les 36 autres mines ntipersonnel ont explosé accidentellement alors qu’elles étaient en train d’être préparées pour destruction, durant une cérémonie de restitution des mines au gouvernement par un groupe indépendant armé, à Gouré le 24 août 2008. L’incident aurait tué une personne et blessé 40 autres. 9 Les mines avaient appare ources de provenance : Les mines avaient apparemment deux sources de provenance certaines ont été découvertes à la frontière tchadienne et d’autres achetées à des trafiquants.

Les médias ont rapporté que, en juillet 2008, le Niger avait découvert plus d’un millier de mines bandonnées à la frontière entre le Niger et le Tchad. On croit que les mines auraient été enlevées de terrains minés par des trafiquants pour être revendues. 10 e gouvernement a initié un programme d’achat de mines et d’autres armes aux trafiquants afin d’empêcher qu’elles ne tombent entre les mains des rebelles. 1 En mai 2009, le Niger a indiqué que ce programme avait permis la reprise de beaucoup de mines, toutes ont été détruites mais le programme a été interrompu car, au final, il augmentait la circulation d’armes à l’intérieur du pays. 12 Le responsable du CNCCAI a indiqué à PObservatoire des Mines en mai 2009 que les mines récupérées étaient de vieilles mines qui avalent été enlevées du sol et qui proviendraient du Tchad. 13 En 2007, une insurrection armée a régné dans le nord du pays avec un groupe indépendant armé touareg, le Mouvement des Nigériens pour la Justice (MN]), et quelques factions dissidentes.

En novembre 2008, le Niger a déclaré aux autres Etats parties que les insurgés n’avaient pas utilisé de mines antipersonnel mais des mines antivéhicules ayant entraîné des victimes tant chez les militaires que chez les civils. Il a précisé qu’en dépit du rapport en pplication de l’Article 7 faisant mention de zones suspectes, aucune mine antipersonnel n’avait été trouvée lors de l’investigation. 14 En mai 2 6 0 réaffirmé qu antipersonnel n’avait été trouvée lors de l’investigation. 4 En mai 2009, le Niger a réaffirmé qu’aucune mine antipersonnel n’avait été connaisseur des mines BPM mais le Niger a indiqué qu’il s’agissait d’une mine bondissante, mine de fabrication belge, qui fait probablement référence à la mine NR442. 8 Déclaration et présentation par le Niger, Comité Permanent en charge de la question de la Destruction des Stocks de mines, Genève, 25 mai 2009. Le rapport en application de l’Article 7, Formulaire F, 26 mai 2009, mentionne les dates de destructions effectuées du 22 au 26 août et du 13 au 22 octobre. Voir le Rapport de l’Observatoire des Mines 2008, p. 559 ; Déclaration et présentation par le Niger, Comité Permanent en charge de la question de la Destruction des Stocks de mines, Genève, 25 mai 2009. Alors que de nombreux médias citent les dates du mois d’août, le Niger, dans sa déclaration, a mentionné la date du 24 octobre. 10 « Niger: Army seizes outlawed anti-personnel mines » (« Niger : l’armée s’empare de mines antipersonnel roscrites IRIN (Niamey), 29 août 2008, www. irinnews. org.

Lors du transport de mines à un site de destruction, une mine au moins aurait explosé accidentellement, détruisant un véhicule et tuant l’ensemble du personnel à bord. 11 de mines, Genève, 25 mai 2009. 12 13 Entretien avec le Col. Maï Moctar Kassouma, Président du CNCCAI, à Genève, 28 mai nal du nord du nord du Niger a publié un article, indiquant que les agences nationales payaient entre 250 000 CFA et 500 000 CFA (environ 500 – 1 000 $ US) par mines aux trafiquants qui rassemblaient les mines dans le Kourouzo, dans le Tibesti, ? l’ouest du Tchad. ? Comment lutter contre ces engins de la mort h, Air Info, No. 90-91, 15 décembre 2008—15 janvier 2009, p. 2. 14 Déclaration du Niger, Neuvième Assemblée des Etats parties, Genève, 26 novembre 2008. utilisée par les rebelles, mais il a indiqué que, tant que le conflit durait, il ne pouvait pas garantir leur non-utilisation. 15 Les représentants du MNJ ont nié avoir fait usage de mine antipersonnel. 16 La Porté du Problème e Niger est contaminé par des mines antivéhicules, en particulier dans le nord du pays, 17 où l’armée combat le MN].

Jautres explosions de mines ntivéhicules ont eu lieu dans d’autres parties du pays, dont la capitale Niamey. 18 En février 2009, un incident qui a coûté la vie de SIX Gambiens a eu lieu à la frontière entre le Niger et la Libye (voir le paragraphe « Accidents » cidessous). 19 La contamination du Niger par des mines antipersonnel reste floue. Dans son rapport en application de l’Article 7 établi pour 2008, le Niger a déclaré n’avoir aucune zone notoire ou suspectée, contaminée pa ntipersonnel. 0 Il a notoire ou suspectée, contaminée par des mines antipersonnel. 20 Il a déclaré ultérieurement que des mines ntipersonnel n’avaient jamais été utilisées au Niger. 21 Dans son précédent rapport en application de l’Article 7, couvrant la période d’avril 2005 à mars 2006, le Niger a déclaré 8 zones suspectes le plateau du Djado, Karama, Manguéni et Tchigai ; la chaîne de montagnes d’Afafi et d’Aïr ; la plaine de Talak; et la région d’Emi Fezzan. 2 En novembre 2007, le PNUD a fait une analyse rapide de la situation 23 qui a conclu que la plupart des nombreux incidents s’étant déroulés en 2007 avait été causée par des mines antivéhicules dans la région d’Agadez sur les routes principales et secondaires à l’est des ontagnes de l’Aïr, 24 et que l’utilisation de mines antipersonnel n’était pas avérée dans la situation actuelle. 5 Toutefois, les analyses faite par l’observatoire des Mines sur les statistiques des victimes Incluses dans le rapport ont indiqué que plusieurs accidents—dont certains n’ont causé aucun blessé ‘ —n était vraisemblablement pas en rapport avec l’explosion de mines antivéhicules. 26 La portée de la contamination par REG n’est pas connue. 15 16 Voir le Rapport de l’observatoire des Mines 2008, p. 559 ; et l’appel de Genève, « Rapport annuel 2008 Genève, non daté, p. 13, wvuw. enevacall. rg. 7 et recommandations pour l’action contre les mines anti personnel, anti véhicules et engins non explosés au Niger PNUD, décembre 2007 ; Boureima Hama, « Niger on landmine alert’ Le Niger en alerte sur la question des mines terrestres ») 11 janvier 2008, News 24. com, www. news24. com ; et Amnesty International, « Niger. Executions and forced disappearances follow army reprisals » Niger : exécutions et disparitions forcées succèdent aux représailles armées ») 3 avril 2008, www. amnesty. org. 18 Rapport de l’Observat0ire des Mines 2008, p. 559. 19 « Gambia: 7 Gambians Die in Sahara Desert as Vehicle Hits

Landmine » (« Gambie : 7 Gambiens meurent dans le désert saharien… en sautant sur une mine ») The Daily Observer (Banjul), 19 février 2009, allafrica. com. 20 Rapport en application de l’Article 7, Formulaire C, 26 mai 2009. 21 bid, Formulaire . 22 Rapport en application de l’Article 7, Formulaire C, 29 juin 2006. 23 Eric Debert, « Rapid Assessment » (« Analyse rapide ») PNUD, décembre 2007, p. 24. 24 25 Ibid. pp. 25, 27. 26 Voir le Rapport de l’observatoire des Mines 2008, p. 560. media materials are for informational purposes. ln case of discrepancy between the En lish text and any translation, the 0 0