Moie

Une entreprise qui démarre à l’export ou qui a créé un nouveau produit ne connait pas son code TARIC. Elle peut soit essayer de le trouver par elle-même en allant sur le portail « prodou@ne » soit elle télécharge sur internet un formulaire RTC pour lien géographique et économique qui unit la marchandise à un pays ou un groupe de pays dans laquelle elle a été produite ou fabriquée. Cette détermination de l’origine permet d’avoir 2 informations : le montant des DDD et le contrôle du commerce extérieur. ère catégorie d’origine : origine non préférentielle (pas d’accords). Relations entre pays de l’UE et pays tiers sans qu’il y ait eu signature d’accord selon la définition suivante. Origine communautaire : une marchandise pour la production dans laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays et originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle (suffisamment importante), économiquement justifiée, représentant un stade de fabrication important. Pour ces pays, le document à fournir pour prouver l’origine est un CO (Certificat d’origine).

Si l’entreprise ne peut pas conférer l’origine d’un bien car elle importe de la matière 1ère dans plusieurs pays, l’entreprise demande à la douane un RCO (Renseignements Contraignant sur l’origine). La douane se chargera donc de lui fournir son origine. II y a des entreprises qui essaient de passer au travers en prenant le pays le plus avantageux. 3) Origine préférentielle (OP) Elle résulte des accords conclut par l’UE avec différents pays ou groupes de pays : AELE : Norvège, l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein.

Les pays du Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique EUR-MED : pays européens de méditerranée + Maghreb et Egypte. Accords avec l’Israël, la Turquie (Union douanière) Lorsqu’on a ce genre d’accord on est amené à fournir des ocuments de circulation, irculation (CC) comme 2 2 est amené à fournir des documents de circulation, Certificat de Circulation (CC) comme EUR-MED, A-Tr et l’EUR 1. Il existe une seconde catégorie d’accords : les accords SPG (Système Préférentiel Généralisé) prolongés jusqu’en 2015.

Ces accords ont été signés entre l’UE et une cinquantaine de pays émergeants (Sri-Lanka, Thaïlande). Le SPG permet aux pays de l’UE de vendre les produits de ses pays d’une manière préférentielle. Ces pays ont mit un accord sur certains produits, ce qui nécessite l’obtention d’un CO FORM A qui doit être délivré ar le pays d’importation car il y a des quotas. Les OP permettent d’appliquer un droit de douane réduit (TEC). Il existe des mesures de simplifications pour les exportateurs lorsqu’ils doivent faire leurs déclarations d’origines.

Deux cas de figure Lorsque la facture commerciale n’excède pas 6’000 une simple DOF (Déclaration d’origine sur Facture) suffit en faisant apparaitre une mention particulière qui correspond à une attestation sur l’honneur. Pour les entreprises ayant le statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé) et pour les exportateurs ayant le statut E-A (Exportateurs Agréés), une DOF remplace un EURI ou un EIJR-MED. Enfin, les déclarations d’origines peuvent être faites en passant par des documents dématérialisés (WEBCORE). ) Les valeurs (en E) On distingue 4 niveaux de valeurs : Transactionnelle : elle correspond à la valeur de la facture après divers ajustement qui consistent à ajouter pour retrancher certains éléments afin de pouvoir à partir de cette valeur ajustée, établir la valeur en douane. En douane : elle sert à calculer les montants des DDD. En maritime, l’INCOTERM CIF et CIP correspondent à cette va 30F 12 sert à calculer les montants des DDD. En maritime, l’INCOTERM CIF et CIP correspondent à cette valeur en douane.

CIF/CIP = valeurs de douane X DDD= montant du DDD En aérien, on applique sur la partie transport principal un Coefficient Aéroport pour ajuster au mieux le transport aérien à un survol pays tiers. On peut également avoir un calcul directement sur la valeur CIP. CIP(x% aéroport sur la totalité du fret) X DDD = . En transport terrestre : la valeur en douane correspond à la valeur de la marchandise transportée jusqu’à la première frontière de milieux européen. Statistique : elle sert de base de calculs d’une part pour établir es statistiques du commerce extérieur, d’autre part pour calculer les taxes parafiscales.

Comme elle concerne les statistiques de la France, elle s’applique au premier point d’entrée sur le territoire national. N’apparait que sur le DAU. L’assiette de la TVA : il s’agit de l’ensemble des éléments constituant la base de l’application du taux de WA (TVO, WR) pour mettre les marchandises à la consommation. On utilise comme base de calcul un DDP HT. L’ensemble de ces calculs servent à établir la dette douanière, ou liquidation douanière, constituée de Pensemble des droits et axes à reverser à l’Etat. NB : les montants sont arrondis à 1’€ près ! ) La sécurité a. Le statut OEA : Opérateur Economique Agréé (annexe 3) Il a été mit en place au sein de l’UE our alléger les contraintes douanières et sécuritaires. oncerné peut être un 4 2 affaire à la douane dans ses opérations commerciales. II peut solliciter trois niveaux de certifications différents : Le certificat OEA (AEO) : simplifications douanières. Il facilite l’obtention des procédures douanières simplifiées (procédure de dédouanement à domicile : PDD) DELTA D. Il permet également d’avoir des contrôles de douane réduits.

Le certificat OEA Sureté/Sécurité : il donne droit à . Une transmission d’une déclaration de douane sommaire. Cinformation par la douane d’un éventuel contrôle sur les marchandises. Le certificat OEA Complet (Full) associant le certificat 1 avec le 2. Par contre, pour l’entreprise, la mise en place d’un tel statut peut se révéler cher et contraignant. Outre le fait qu’elles doivent être de bonne moralité fiscale. L’entreprise, pour avoir ce statut, doit être dans un périmètre sécurisé avec des caméras, avoir un ens de circulation différent entre la marchandise entrante et sortante.

La douane peut toujours demander un contrôle par échantillon, canin ou le scanne d’un containeur. Ce statut d’OEA est reconnu par les 28 pays de l’UE ainsi que la Norvège, la Suisse, le Japon et depuis mai 2012, les Etats unis car il correspond à leur équivalent CT-PAT (Customs Trade Partnership against Terrorism). b. Le statut EA : Exportateurs Agréés Ce statut concerne des vendeurs qui exportent vers un pays avec lequel l’UE a signé des accords préférentiels. Il concerne également des envois supérieurs à 6000 €.

II permet Futilisation de la DOF et de supprimer les EUR 1 et des EIJRMED ainsi que la pré authentification des ATR. Il permet également d’effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises à la douane de départ. 2 également d’effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises à la douane de départ. Enfin, d’ici 2017, il devrait permettre la suppression des certificats d’origine FORM A. Pour obtenir le statut, l’exportateur télécharge le document (certificat d’obtention de PEA) et atteste sur l’honneur que les informations fournies sont vraies.

L’exportateur devra maîtriser les règles d’origines sans intervention de la douane. c. Les systèmes ECS (Export Control System) et ICS (Import Control System) e dispositif sécuritaire mit en place par l’UE et contrôlé par la Suisse, implique l’envois par messagerie électronique d’informations logistiques et commerciales sur un document qui s’appelle ENS qui correspond à la déclaration sommaire de sureté/sécurité dans un délai bien précis .

En routier : 1 heure avant le départ ou l’arrivée de la marchandise ; En aérien : 30 minutes avant , En ferroviaire : 2 heures avant , En maritime : 24 heures avant. A fissue de l’analyse de cette déclaration, 4 cas de figures A. Votre marchandise n’est pas acceptée car elle ne garanti pas la sureté/sécurité , B. La marchandise est acceptée et sera contrôlée au premier point frontière de l’UE ; C. Marchandises contrôlées au lieu convenu par l’acheteur parce qu’il a le statut d’OEA.

D. Feu vert ! aucun contrôle sur la marchandise et attribution et validation du numéro d’ECS/lCS = n0BAE (Bon A Enlever à l’Import/ Export) Il- Procédure de dédouanement 1) Delta: Dédouanement en li ne des transactions automatisées 6 2 ommissionnaires en douane et à la douane de remplir les déclarations administratives de douane export, de transit, de régime économique et de douane import. Cette déclaration administrative a un nom, il s’agit du DAU (Document Administratif Unique).

Dans le système Delta, on trouve les modèles de déclaration, une sélection douanière automatisée qui tient compte du temps de réaction du service des douanes pour informer l’entreprise d’un éventuel contrôle physique des marchandises. On trouve la possibilité de rectifier les télé- déclarations lorsque procède par anticipation de déclaration jusqu’à 10 jours avant). L’accès à Delta nécessite pour tout exportateur d’être enregistré, et pour se faire, la douane a mis en place un numéro unique nDEORl (Economique Operator Registration and Identification).

Pour accéder à Delta, l’opérateur se rend sur la plateforme Prodouane. 2) Delta C : c’est le Delta également appelé « Droit Commun » Concerne toute entreprise qui fait une déclaration en douane soit directement, soit en passant par un commissionnaire en douane mais qui n’a pas de procédure domiciliée. Elle permet d’établir sa déclaration 7j/7 ; le tout est d’attendre la réponse de la douane atérialisée sur le document par la mention BAE : Bon A Exporter (export) et/ou Bon A Enlever (import). Delta C permet d’obtenir le DAU EWA (case 1 déclaration).

La lettre A signifie que l’entreprise est sous la procédure Delta C. 3) Delta D : Domicilié Cette procédure permet à toute entreprise qui a un agrément de la douane de procéder en deux étapes pour faire sa déclaration : L’entreprise établit une Déclaration Simplifiée (DS) appelée également Déclaration Sommaire. Étab établit une Déclaration Simplifiée (DS) appelée également Déclaration Sommaire. tablir une déclaration complémentaire globale périodique. C’est une procédure utilisée pour les exportations régulières.

Pour obtenir Delta D, l’entreprise doit être en règle avec la douane, une bonne moralité fiscale. Elle doit également constituer des MADT : Magasin (entrepôts) ou Air de Dépôt Temporaire. Enfin, l’entreprise est soumise à obligation de cautionner. 4) Delta X : Express Concerne uniquement les opérateurs de fret express. Il permet de dédouaner à l’import et à l’export tous types d’envois de bout en bout de l’organisation logistique. Pour FEDEX, DHL 5) Delta C: Gama Procédure obligatoire pour toute déclaration des droits d’accises dans le vin.

Delta G permet aux entreprises du secteur viticole de remplir une DAE : Déclaration d’Accompagnement Electronique. 6) Delta T : Transit Il doit prendre la relève du système actuel du NSTI : Nouveau Système de Transit Informatisé. Existe aussi Delta P, Prise en Charge, et Delta U pour Unique, mais pas courant. 7) pour procédure de marchandise en attente Ce sont toutes les marchandises qui n’ont pas eu de procédure de dédouanement et qui sont donc en attente. Une marchandise qui n’a pas suivit une des précédentes rocédures, entre dans la marchandises en dépôt en douane dont la durée est limitée à 4 mois.

A l’issue de ce délai, trois cas de figure qui correspondent à la nature de la marchandise : Marchandise sans valeur : destruction (mise au rebus sous douane). Alimentaire de 1ère nécessité avec une DLC suffisamment longue ou vêtements : destinées aux œuvres caritatives publiques, sinon, marchandise détruite. Les autres marchandises d’une certaine valeur sont mises en vente sous enchère des douanes. Ill- Les régimes douaniers 1) Les régimes définitifs a. A l’export Il s’agit d’une exportation définitive appelée également exportation en simple sortie.

Cest une marchandise qui sort définitivement du territoire communautaire et qui n’est pas censée revenir. Elle est accompagnée d’un DAU et d’un EXA. b. A l’import On procède en deux étapes MLP : Mise en Libre Pratique. Cest un régime qui permet aux marchandises hors UE d’acquérir le caractère d’une marchandise communautaire leur permettant de circuler librement dans l’UE Les obligations pour être en MLP s’acquitter des droits de douane respecter la réglementation communautaire. MAC : Mise à la Consommation. C’est un régime qui permet la mise en vente de la marchandise.