modes de gestion des services publics locaux au Maroc

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Agdal-Rabat Master : « Management du développement social » promotion :2012-2014 or21 Sni* to View Plan de l’exposé l- Introduction. ll- Définition de l’association. Il Les différents Types d’association: nationale pour le développement humaine (INDH).

Devant rampleur des problèmes socio-économiques et culturels qu’a connue notre société, les associations du fait de leurs proxmités de la population, représentent un outil de choix pour mieux répondre aux attentes et aux besoins de cette dernière afin de compléter les efforts et le travail accompli par l’Etat- s associations interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, l’éducation, le sport, l’aide aux personnes, la santé, l’environnement, le développement local… ; ainsi font elles parties, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l’économie sociale.

Il-Definition de l’association: Selon le dahir de 15 novembre 1958, une association est : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par es principes généraux du droit applicables aux contrats et obllgatlons Ces principes sont applicables à toute association à but non lucratif, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité III- les différents types d’associations : IL existe 3 types de classement d’association. -classement selon le dahir du 16 novembre 1958: Les associations déclarées: Déclarer une association et lui donner un nom, c’est lui permettre d’acquérir « une morale » et une « capacité PAGF 7 1 mission d’intérêt général ou d’utilité publique s’étend aux domaines social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou oncerne la qualité de la vie, l’environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité international.

Les associations étrangères: Les associations qui ont un siège à l’étranger ou dont les dirigeants sont des étrangers ou dont la moitié des membres sont étrangères ou qui sont effectivement dirigées par des étrangers et dont le siège est au Maroc. 2- Les associations à statut spécial: Les associations des usagers des eaux d’irrigation. Les associations syndicales des propriétaires. Les associations sportives Les associations professionnelles. Les associations des micros crédits. Classement selon le domaine d’intervention / secteurs: Les associations à caractère socioculturel. Les associations à caractère professionnel. Les associations à caractères socio-économiques. IV- comment créer une association : Toute association doit faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. e récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum e 60 jours; à défaut, l’association eut exercer son activité conformément à l’objet p statuts. Cette déclaration 91 l’association. – La liste des prénoms, noms, nationalités, âge, dates et lieux de naissance, professions et domicile des membres du bureau dirigeant. – la qualité dont disposent ces membres pour représenter l’association sous quelque dénomination que ce soit. – copies de leurs cartes d’identité nationale. our les étrangers leurs cartes de séjour et des copies de leur casier judiciaire. – L’adresse du siège social de l’association. – le nombre et les siège de ses succursales, filiales ou ?tablissements détachés créés par elle,fonctionnant sous sa direction ou en relation constante avec elle et dans un but d’action commun. V- Aperçu du mouvement associatif au Maroc : Le Maroc a travers son histoire a connu des formes institutionnelles issues de ces traditions qui revêtaient de aspects associatifs.

Mais l’action associative au sens moderne du terme est récente au Maroc, il datait des premières années de l’installation du protectorat français, il répondait en fait aux cracteristique de cette période à savoir l’attachement à l’identité marocaine et la utte contre la dépendance. Avec l’indépendance notamment, après la promulgation du dahir 1958 relatif à la liberté publique, le mouvement associatif a eu le soutien des premières gouvernements qui s’est traduit par l’implication de la jeunesse dans les structures partisanes et associatives . ais avec les années du plomb le mouvement associatif a connu une régression à cause de la pression et de la surveillance permanente des autorités. Et malgré ces condltions les associations ont continuées de jouer un rôle très important dans l’animation sociale, culturelle et spo 1 continuées de jouer un rôle très important dans l’animation ociale, culturelle et sportive du pays.

Il faut attendre la fin des années 80 pour assister à une nouvelle orientation de l’évolution du mouvement associatif au Maroc sous ‘effet du contexte national et international, et avec les lacunes au niveau du programme d’ajustement structurel surtout en matière de politique sociale. Après c’est à partir de la moitié des années 90 qu’ on peut constater une évolution notable du mouvement associatif au Maroc caractérisée par un changement au niveau des missions et nombres des associations.

Aujourd’hui, les associations connaissent au Maroc une mpulsion spectaculaire, l’administration a développé un discours très positifs sur les bienfaits des associations et l’Etat s’appuie désormais de façon explicite sur le support associatif. VI – Cycle de vie d’une association: La vie d’une association peut être comparable à celle d’un être vivant. Elle naît, elle grandi et meurt. IL est important de rappeler que les assoclations ne sont pas des systèmes statiques, mais qu’elles se développent continuellement en passant par des hauts et des bas et par conséquent elles se transforment.

VII – les principes fondateurs des associations: D’après la définition en distingue deux rincipes fondateurs d’une association, le premier est celui de la liberté d’associatlon, alors que le deuxième est celui de rabsence de but lucratif de l’association. – le Principe de la liberté d’association Libe n veut dire que les PAGF s 1 Liberté d’association veut dire que les fondateurs sont libres dans le choix de l’objet et le but de l’association, à condition que le but ne soit « autre que de partage des bénéfices ». ‘est à dire que l’association doit être a but non lucratif et que l’objet et le but de l’association ne doivent pas être illicites ni contradictoire aux lois e royaume ou au bonnes mœurs, ni porter atteinte à l’intégralité du territoire national. A défaut, le contrat d’association est nul. 2- le Principe d’absence de but lucratif : Une association ne peut verser des dividendes à ces membres. Les bénéfices éventuellement engendrés par l’activité de l’association doivent être utillsés pour réaliser l’objectif de l’association mais également à l’engagement de chacun des membres.

La participation des membres peut prendre des formes variées: disponibilité temporelle, dons, participation intellectuelle, etc. dans ce sens il faut signaler ue l’activité associative ne doit pas exercée dans un état de subordination matérielle ni intellectuelle. VIII- le régime juridique des associations: A/ Constitution d’une association: une association est nait d’un projet associatif porté par des « militants » bénévoles, au minimum deux personnes.

Les adherents peuvent êtres des personnes physiques ou morales. La création d’une association ne nécessite aucun apport capitalistique. B/ Fonctionnement d’une association: La vie assoclative s’organise auteur de 4 types d’acteurs : les adhérents, les bénévoles, parfois les salariats, et les dir PAGF 1 énévoles, parfois les salariats, et les dirigeants. Les members adherents: Les condltions d’admission des membres sont librement fixées par les associations.

On distingue les membres fondateurs qui sont à l’origine de l’association, les membres d’honneur, à savoir des personnalités qui mettent leur notoriété au service de Passociation, les membres honoraires (anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l’association), les membres bienfaiteurs qui contribuent de manière importante (sous forme de services ou de cotisation), à la vie associative et les membres qui participent aux activités de l’association. Qui par eur cotisation possèdent un droit de vote à l’assemblé général.

Il reste à noter que c’est aux membres fondateurs de préciser dans les statuts le droit de chacun notamment en termes de vote ? l’assemblé général. S’impose toute fois le principe de traitement égalitaire entre les membres. Les members bénévoles: en général le bénévole est un adhérent de l’association qui fournit à l’association volontairement et à titre gratuit, une prestation de travail, le bénévole ne se trouve pas dans un état de subordination et ne perçoit pas de rémunération. Il se distingue du volontaire qui s’engage à temps plein sur une ériode déterminée.

ET qui peut bénéficie de la prise en charge de ces frais de subsistance et de couverture social (le cas de ONG). – Les dirigeants: ILS sont désignés selon les modalités de prévues dans les statuts. Ceux-ci fixent librement leurs nombres. Les conditions d’accès aux fonctions, les durées des fonctions, etc. en principe il existe une totale liberté d’accès aux fonctions, les durées des fonctions, etc. en principe il existe une totale liberté dans le choix des dirigeants, l’exercice de certains activités est incompatible avec le statut de dirigeants dassociation. Les salariés: our les raisons de non disponibilité des membres du bureau et la concrétisation des objectifs de l’association pour lesquels l’association a été initialement créée ? et pour y répondre, il faut savoir qu’il y a des associations qui travaillent suivant le mode de rotation des membres et d’autres qui confient cette charge à un ou plusieurs personnes (au plus trois personne en France) contre un salaire mensuel. Toute fois, même dans ce cas le bureau dirigeant continue ? garder un total droit de regard sur le marché de l’association et ? veiller sur la bonne réalisation des objectifs fixés.

C La gestion d’une associations par définitlon l’association est à but non lucratif. Cela signifie que ces ressources doivent êtres affectées à l’accomplissement de sa mission (achat de matériel, location de locaux, paiement des salariés, etc. ). En général chaque association donne une forme organisationnelle adaptée à ses objectifs. Consciente du fait que l’organisation est un moyen et non un but, la loi marocaine n’a fixé aucune forme, laissant la porté de Finitiative ouverte devant les associations pour qu’elles choisissent la forme qui leur correspond le mieux.

D/ Finance & Comptabilité des associations : La gestion financière est l’ érations permettant PAGF E 1 toutes les transactions financières. Son but est de réaliser un équilibre entre les recettes et les dépenses et de donner des informations régulières pour appuyer la gestion financière de l’Association. Une première étape pour assurer une bonne gestion financière est l’enregistrement quotidien de toutes les transaction ? caractère financier. – Composantes de la gestion financière des associations: Budget de l’association: présentation des moyens et des ressources, par rubrique et ligne budgétaire, nécessaires ? ‘accomplissement de la mssion de l’Associatlon, sur la base d’un Plan d’Action prédéterminé. es budgets des Projets sont distincts de ceux de l’Association. – Pièces comptables : support (facture, bon, d’appui à toute transaction financière (dépenses ou recette). Registre comptable: journal rassemblant toutes les opérations enregistrées sur les pièces comptables; il constitue une référence pour l’élaboration des rapports financiers.

Chaque Projet doit avoir son registre, distinct de celui global de – Situation financière par Projet: état des dépenses du Projet par apport au financement reçu. – Budget prévisionnel : définit les besoins financiers (de l’association ou d’un Projet) pour une période déterminée, généralement 3 mois. En fait, il traduit en termes financiers le Plan d’Action. – Rapport annuel: présentant à l’assemblé générale toutes les entrées et dépenses de l’année la situation de trésorerie (banque et caisse) et la situation pa PAGF 91 frais quotidienne.

Des règles régissent son utilisation (montants ? ne pas dépasser, pièces justificatives, 2- Les principaux éléments assurant une bonne gestion financière sont: La simplicité, la clarté, la transparence, la fiabilité et le contrôle. 3- Les principaux problèmes de la gestion financière sont: le non respect des lignes budgétaires, les mauvaises prévisions, l’absence de pièces justificatives, le non enregistrement des informations financières.

IX-Les ressources d’une association: Les resources qui peuvent être utiles pour une association peuvent se présenter ainsi: – Ressources humaines: peuvent être des intervenants, des bénéficiaires ou des volontaires – Ressources logistiques : peuvent contenir du matériel, des équipements, moyens de transport, de l’immobilier et des ocaux ; – Ressources techniques : peuvent prendre la forme d’une assistance, d’une étude, d’une orientation, d’une concentration ou d’un suivi ; – Ressources financières: peuvent être de fonds (argent), des participations, des frais d’adhésion, des subventions, des ventes (articles) ou sous forme de produits d’activités génératrices de revenus. – Ressources à usage non restreint : signifient les ressources qui peuvent être utilisées par l’association pour n’importe quelle activités ; Ressources à usage restreint: sont celles affectées spécifiquement à des activités récises et bien identifiées d’avance.