METHODOLOGIE Droit Des Soci T S
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TD 1 DROIT DES SOCIETES Méthodologie. I Dissertation. A. Introduction Phrase d’accroche (les marchés, façon dont le droit aborde ces modèles purement économiques). Définition des termes des sujets. (Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée). Examen : marché, régulation (mise en place par rautorité publique… ), concurre interviennent plusieu o r PACE 1 or 2 chapelier, laisser-fair ais. Sni* to View nextggge les guerres mondiale reconstruction, princi une nouvelle libération du march etc. . un même marché et d’Allarde, loi ouleversement avec ise en cause pour la ropéen après 1983 Intérêt du sujet : Intérêt juridique immédiat pour que l’économie soit encadrée et permette un développement. Un état de droit fiable est une condition essentielle de la prospérité d’une nation. C’est ce droit qui garantit aux pays européens un développement économique. Intérêt économique, si le système est performant il y a une prospérité.
On peut faire le lien avec le marché de travail, où l’on considère que le manque de performance (3,5 millions de hômeurs) est lié à un droit du travail inadapté qui entrave la performance (reste à savoir s’il est trop ou peu protecteur ? ) Problématique et annonce du plan : La libre concurrence La régulation des abus de la libre concurrence. concurrence 2) Les sanctions des atteintes à la libre concurrence La mise en œuvre des sanctions.
Organe Autorité de la concurrence, Sanctions (amendes, 0-1 etc. ). C. Partie 2 : Les sanctions des abus DE LA LIBRE CONCURRENCe 1) Les abus de la libre concurrence 2) Les sanctions des abus de la libre concurrence Il Le commentaire darrêt. A. Intro Intro Il nous est demandé de commenté un arrêt Qui porte sur un Faits Totalité des éléments de fait apparus avant l’engagement de la procédure, de façon objective et utile à la compréhension du problème.
Penser à la chronologie. Procédure Arguments Demandeur défendeur, appelant intimé, thèse du demandeur, thèse du défendeur. Si l’une n’apparait pas, préciser qu’elle n’est pas communiqué. Dispositif (Par ces motifs) rejet, cassation avec renvoi, cassation sans renvoi. Problématique juridique et motivation de l’arrêt 1 ère motivation : arrêt de assation rend un arrêt de