L’obligation naturelle

Le devoir du débiteur envers le créancier est précis. Le créancier reçoit a prestation alors que le débiteur la fournit. Le rapport d’obligation se distingue en cela du simple devoir légal dans lequel il n’ a pas de créancier. Le pouvoir de contrainte est également indispensable pour qu’existe l’obligation. À l’origine, la contrainte s’exerçait l’égard de la personne humaine du débiteur. Aujourd’hui, la contrainte s’exerce indirectement sur le débiteur, c’est-à- dire à travers ses biens. La façon dont le débiteur peut être contraint dépend de la nature même de l’obligation.

La contrainte est nécessaire à l’existence d’une obligation premier bu doublent horrible 13, 2009 | 7 pages civile. À défaut, l’obligation n’est pas parfaite. AI y a des obligations civiles (ou parfaites) et des oblige obligations naturelles (qu’on peut appeler imparfaites). L’obligation naturelle est dépourvue de sanction, le créancier ne possède pas le pouvoir de contrainte. Certains ont parlé « d’obligation civile dégénérée La doctrine et a jurisprudence considèrent aujourd’hui qu’il existe 2 principaux types d’obligations naturelles.

D’abord, les obligations morales ayant une conscience particulière peuvent être appréciées par le juge comme tant des obligations naturelles. Ce sont aussi des obligations à l’origine juridiques, mais qui sont éteintes ou imparfaites. Le créancier a dans cette hypothèse perdu tout droit d’action en justice, et ne peut donc demander l’exécution forcée ; dès lors, la possibilité d’aller en justice étant très intimement liée au caractère juridique de l’obligation, on ne peut pas considérer cette obligation comme juridique, à proprement parler.

Le point commun de ces hypothèses est que, si le débiteur n’est pas juridiquement lié, il doit se sentir obligé, dans sa conscience ou son for intérieur. Finalement, on peut définir l’obligation naturelle comme une obligation morale. Finalement, on n’ pas de réelle définition de ce qu’est l’obligation naturelle, même si l’avant-projet acheta, propose dans son article 1151 une définition de la notion d’obligation naturelle, celle-ci recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui ».

Il ajoute que cette obligation « peut d recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui AI ajoute que cette obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste eut sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer, selon ses termes, « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ».

L’intérêt serait alors de voir si l’obligation naturelle peut entraîner des conséquences du point de vue juridique, puisque l’avant-projet acheta lui donne une existence dans son article 11 51 . L’obligation naturelle est-elle une obligation sans conséquence juridique? Pour répondre à cette problématique, on pourrait s’intéresser dans un premier temps, à l’obligation naturelle, pendante de la volonté des parties (l), et dans un second temps, à l’obligation naturelle, expression juridique imparfaite (AI).

I – L’obligation naturelle, dépendante de la volonté des parties Dans cette idée de dépendance vis à vis de la volonté, deux théories s’opposent : la théorie classique de l’obligation civile dégénérée (A), et la théorie moderne de l’obligation naturelle (B). La théorie classique de l’obligation civile dégénérée Pour les journalistes du Emme siècle, l’obligation naturelle doit être rapprochée de ‘obligation civile, l’obligation naturelle doit être rapprochée de l’obligation vile, accidentellement privée de la possibilité pour e créancier d’exiger l’exécution forcée du débiteur.

Cette théorie se rapproche du droit romain. En effet, dans le Digeste, justifient déclare que l’obligation naturelle a le même fondement que l’obligation civile. C’est une obligation civile qui ne peut être ramenée à exécution, par suite de l’incapacité du débiteur, ou des rapports de « puissance paternelle » entre le créancier et le débiteur, ou d’une inobservation des formes, le droit romain étant l’origine très solennel. Cette théorie a été reprise ensuite par Jean dompta, qui a cueilli la tradition romaine.

Pour lui, les obligations naturelles sont les obligations des incapables qui n’ont pas été régulièrement habilités. On ne peut donc en demander l’exécution forcée par la justice. Cette idée a été reprise plus tard par bigoudi de préambule, l’un des 4 rédacteurs du Code Civil, qui expose devant le Parlement: « On ne regarde comme obligations purement naturelles, que celles qui pour des motifs particuliers sont considérées comme nulles par la loi civile ». Cette théorie dite objective s’oppose à une théorie dite subjective.

La théorie moderne de l’obligation naturelle Cette théorie qui tend à rapprocher obligation civile et obligation naturelle n’est pas scientifiquement acceptée au Emme siècle. En effet, u et obligation naturelle n’est pas scientifiquement acceptée au Emme siècle. En effet, une obligation civile sans que l’on puisse en demander l’exécution forcée n’est plus juridique, bisexuelle perd en réalité la substance de son caractère juridique avec son exécution forcée. Cela revient donc concilier deux choses inconciliables.

Il n’ a donc pas aujourd’hui une théorie générale des obligations naturelles. Néanmoins, les juristes qui ont eu à s’intéresser aux obligations naturelles pencheraient plutôt sur un fondement moral de l’obligation naturelle. En effet, si les juges qualifient l’obligation de naturelle, ce n’est pas sur un fondement légal (il n’ a qu’un seul article dans le droit positif pour donner l’existence à la notion d’obligation naturelle) mais sur un fondement sociologique ou moral, dans un cadre très limité par le législateur de 1804.

En effet, l’obligation naturelle ne peut donner lieu à exécution forcée ; c’est alors un devoir de conscience, dont le respect est jugé impérieux par l’opinion publique. Malgré un flou dans le principe de l’obligation naturelle, on peut remarquer, qu’elle a des conséquences, qui sont elles, AI L’obligation naturelle, expression juridique imparfaite On peut parler d’expression juridique imparfaite dès lors qu’elle entraîne des conséquences irrévocables, mais non existantes du points de vue juridique (A).

De plus, elle n conséquences irrévocables, mais non existantes du points de vue juridique (A). De plus, elle ne devient juridiquement parfaite dès lors qu’il y a innovation (B) Les effets de l’obligation naturelle C’est le fondement légal de l’existence des obligations tourelles en droit français. En effet, l’article 1235 du Code civil français dispose que : « Tout payement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.

La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. » Le débiteur qui aurait donc exécuté une obligation reconnue naturelle par le juge ne peut demander au créancier la restitution de cette somme. En effet, dans le cas des obligations naturelles, la restitution impliquerait des situations très complexes ; le débiteur n’étant pas réopèrent parler obligé par le créancier, le créancier n’aurait donc pas à être inquiété qu’un débiteur exécute un devoir moral à son profit.