L’etat unitaire
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On a beau dire qu’il n’ qu’un seul centre de décision, il reste très démocratique. L’organisation de l’état unitaire est toute entière destinée à palier cette difficulté pratique. Il s’agit en fait aujourd’hui d’un état unitaire décentralisé. La déconcentration est une technique d’organisation de l’état unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La déconcentration, c’est le gouvernement qui délègue sur l’ensemble du territoire un certain nombre de ses compétences à des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés.
Le père l’état unitaire boy maria I happa 11, 2009 4 pages fédéraux (l’allemande). Ces modèles existent toujours mais pouvoir voit la répartition entre l’état et les collectivités pratique. AI s’agit en fait aujourd’hui d’un état unitaire swaps toi vie nixe page préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’état. La décentralisation est un aménagement politique, démocratique, de l’état unitaire. La décentralisation est la reconnaissance par l’état unitaire qu’il existe, en dehors de la collectivité étatique, d’autres collectivités.
En France, elles sont appelée collectivités locales ou territoriales. AI faut reconnaître que les collectivités ont leurs propres intérêts distincts de ceux de la collectivité nationale, de l’état. Ces collectivités doivent pouvoir s’autogérée pour accomplir leurs intérêts propres. Enfin, cette gestion se fait par des organes élus par les habitants de la collectivité en question. Paragraphe 2 : Les principes constitutionnels de l’état unitaire décentralisé On a toujours considéré que la France était en retard sur la décentralisation.
La France est un pays jacobin. Néanmoins les choses évoluent, au moins dans les textes. En 1 982, la loi déférer entame la décentralisation, poursuivie en 2003 par la loi raffina. Dans la Constitution, on lit que « la France est un état unitaire indivisible », mais la réforme de 2003 précise que « son organisation est décentralisée ». L’article 72 de la Constitution, alinéa 3 précise le principe de la libre-administration. « Dans les conditions prévues par la 101, 3 précise le principe de la libre-administration. Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent abritent par des conseil élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs fonctions Ce principe est un principe de niveau constitutionnel, considéré par le Conseil d’état comme une liberté fondamentale. Cette liberté implique des moyens administratifs et financiers. Cette libre administration trouve un prolongement au niveau national au sein du Sénat. Mais cette libre-administration a des limites : elle se limite aux compétences propres de la collectivité. Jusque 1982 existait la tutelle de l’état sur les collectivités territoriales.