Les sages-femmes

Dans cette objet d’étude je vais vous présenter les actions conduites par un syndicat dans le cadre d’un conflit collectif, elles seront réparties en commençant par la forme, l’enjeu et l’issue. J’étudierai ensuite l’étude du conflit de l’entreprise. SUJET : Le combat des sage femmes pour obtenir leur statut de praticien hospitalier sage femmes.

La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel, voici un conflit collectif qui exprime le écontentement des salariés au sein d’un hôpital ou des sages femmes expriment leur statut. org Le 16 octobre 2013, I Sni* to View leur souhaits en com par la suite certaines ne amélioration dans idées de manifester ervice minimum et es en arrêt maladie.

Si ces femmes mènent ce combat c’est parce qu’elles veulent intégrer les personnels médicaux,elles attendent une meilleure reconnaissance au sein du système médical et cherchent à obtenir un statut de praticien hosp’talier sage femmes. Cependant la ministre de la santé, Marisol TOURAINE a pris la défense de ces femmes en annonçant la poursuite du dialogue ans pour autant prendre de décision quant au statut de la profession. Problématique : En quoi les actions conduites par un syndicat entrent dans le cadre d’un conflit collectif ?

Que risque les salariés suite à leur actions , jusqu’ où tout cela peut-il aller ? Les différentes formes de conflit collectif Les conflits co collectifs peuvent prendre deux formes : la grève et le lock-out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une sollicitation ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock-out est l’interdiction faite par l’employeur aux salariés accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est au contraire, considérée comme une faute contractuelle.

L’employeur peut toutefois y recourir dans certains cas jugés de force majeure, lorsque, par exemple, la grève rend impossible le maintient de l’activité ou lorsque l’ordre et la sécurité ne sont plus assurés. La grève ne bénéficie qu’aux secteurs dont l’activité est bien visible. Le conflit collectif provient d’un groupement (organisé ou non) de salariés et met en jeu des intérêts communs à l’ensemble des salariés. Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif.

Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l’application des conditions de travail, d’emploi et de protection sociale. A) La gréve La grève est avant tout la reconnaissance de l’existence d’une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d’entreprendre pour l’employeur. Le droit de grève est défini par la jurisprudence. Cest un droit reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 auquel la Constitution de 1958 renvoie : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. ? L’exercice du droit de grève ne doit pas faire l’objet d’abus de la part des salariés. B) Grèves licites et grèves illicites Une grève d’abus de la part des salariés. une grève est licite si elle est conforme à la définition jurisprudentielle de l’exercice du droit de grève et si Les salariés en font un exercice normal. La grève est illicite si elle ne correspond pas à la définition jurisprudentielle de l’exercice du droit de grève ou si ce droit est exercé abusivement.

Les conséquences d’un conflit collectif La gréve n’est pas sans conséquences sur l’exécution du contrat de travail et la rémunération des salariés. A cet égard, il convient de distinguer la situation des grévistes de celle des non-grévistes. Les premiers doivent s’attendre à quelques désagréments financiers, puisqu’ils ne sont pas payés pendant le temps de grève,tandis que les seconds doivent pouvoir continuer ? travailler en toute liberté et à percevoir leur salaire. A) Les conséquences pour le salarié La grève ne rompt pas le contrat de travail, « sauf faute lourde mputable au salarié ».

En l’absence de faute lourde, le contrat n’est donc que suspendu. Le salarié doit retrouver son emploi à la fin de la grève,il ne perçoit pas de rémunération pendant la durée de la grève. La faute lourde du salarié ne rompt pas automatiquement le contrat de travail, mais justifie son licenciement sans préavis ni indemnités. Sont notamment considérés comme des fautes lourdes par les tribunaux l’abandon d’un poste de sécurité ou la participation à un piquet de grève qui exerce des menaces sur les non-grévistes. B) Les conséquences pour l’entreprise

La grève est très préjudiciable pour l’entreprise : Perte du chiffre d’affaires, Atteinte à l’image de marque Risque de démotiv chiffre d’affaires, Risque de démotivation des salariés L’employeur ne peut faire appel à des intérimaires ou des salariés en contrat à durée déterminée pour remplacer des grévistes. C) Les conséquences relationnelles d’une grève entre les employés Le désaccord après un conflit affectera toutes les sphères d’opération de l’organisation en plus de provoquer, à l’intérieur des équipes de travail, des comportements répréhensibles et compétitifs plutôt que coopératifs. ‘inefflcacité au travail, la constitution de clans en conflit psychologlque permanent, l’absentéisme et les troubles psychopathologiques au travail sont des conséquences d’un conflit dont les aspects relationnels sont ignorés. Les répercussions d’un conflit sont nombreuses et peuvent prendre différentes formes se reflétant négativement sur la motivation, la qualité du travail, la présence et même le roulement du personnel. D) La grève, un conflit collectif entre le supérieur immédiat et les Les coûts financiers provoqués par une grève sont considérables. _’arrêt de la production et les pertes inancières sont deux facteurs dont les hauts dirigeants sont particulièrement soucieux pour la sun’ie et le développement de l’entreprise. Parmi l’ensemble des conflits, ceux touchant les supérieur immédiats et les employés après une grève ont des conséquences relationnelles qui minent le climat de travail et qui sont souvent ignorées par les hauts dirigeants des organisations. Les conflits entre supérieurs et employés sont particulièrement difficiles à régler car ils sont délicats par leur rôle.

Les conséquences à long terme peuvent être tout aussi néfastes PAGF sont délicats par leur rôle. t coûteuses qu’une grève pour l’entreprise. 2 L’issue du conflit pour les salariés de cette entreprise A) une réunion décisive sur l’issue du conflit Au cœur de la contestation des sages-femmes : leur statut. Considérées comme personnel médical dans le code de la santé publique, elles estiment ne pas être reconnues comme tel dans les faits, en particulier à l’hôpital.

L’objet du groupe de travail est d’une part de « conforter leur rôle et leur mission » comme professionnelles médicales de premier recours pour les libérales. D’autre part, il s’agit de réfléchir à leur statut ? Hôpital, selon la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE. La ministre avait pris soin de souligner, le 7 novembre dernier, que la profession serait pleinement associée à sa stratégie nationale de santé, qui doit être développée en 2014, répondant à une autre de leurs revendications.

Le collectif, composé de syndicats et d’associations, a toutefois poursuivi le mouvement après sa rencontre avec Marisol TOURAINE. B) Des sages-femmes opposés au collectifs Une assemblée générale prévue le soir du 19 Novembre décidera de la poursuite ou de l’arrêt de la grève. Les autres organisations e sages-femmes ne sont pas favorables à l’obtention du statut de praticien hospitalier, réclamé par le collectif. Intégrer ce statut suppose en effet que les sages-femmes des hôpitaux renoncent à celui de fonctionnaire.

Les Forces ouvrières estime ainsi que « l’immense majorité des sages-femmes ne demandent pas à être praticien hospitalier b. Pour la CGT, « le changement statutaire doit intervenir après les sal praticien hospitalier D. Pour la CGT, « le changement statutaire doit intentenir après les salaires C) La semaine noire des sages-femmes Ce Vendredi 21 mars 2014 à paris, Vêtues de noir et ayant dessiné ur leur visage des larmes rouges, des centaines de sages- femmes ont participé à des dizaines d’actions dans plusieurs villes de France.

Blocage de routes, inscriptions simulées à « Pôle Emploi » « dans le cadre d’une reconversion », consultations gratuites proposées dans la rue ou encore manifestations classiques étaient le point d’orgue de ce que le Collectif des sages-femmes a appelé « la semaine noire » En effet, les annonces du ministre de la Santé début mars, concernant en particulier la création d’un « statut médical des sages-femmes des hôpitaux », a satisfait plusieurs des syndicats représentant es professionnelles, au premier rang desquels l’Union des sages femmes de France.

Cette organisation juge aujourd’hui sévèrement la position de ceux qui continuent à manifester et ? faire grève. D) Sage féminisme ? Très amères de n’avoir pas été entendues par le ministère de la Santé et par le Premier ministre qu’elles ont interpellé à la mi- mars, les sages-femmes proches du collectif suggèrent de plus en plus fortement que derrière leur conflit se cache une discrimination à l’égard des femmes. « Nous pensons aujourd’hui que si nous n’obtenons pas le statut de praticien hospitalier, c’est ertainement parce que nous sommes des femmes.

Ce matin, j’ai honte du sort qu’on nous réserve » déclarait une sage-femme défilant devant le centre hospitalier d’Angoulême. 3 Cette prise de position figure é alement clairement dans un des derniers communiqué du Cette prise de position figure également clairement dans un des derniers communiqué du collectif où fon peut lire : « Les sages- femmes sont traitées dans ce pays comme les femmes de ce pays : quelques belles paroles, quelques vagues promesses en mars mais aucun acte fort et concret afin de leur permettre accéder à l’égalité».

L’orientation de ce conflit sur la voie de la bataille générale de l’égalité entre les hommes et les femmes permettra-t-elle au collectif, de plus en plus isolé, de se faire entendre ? Conclusion La grève permet de revendiquer un désaccord ou des revendications d’ordre purement professionnel,elle implique des conséquences sur l’exécution du contrat de travail,la rémunération des salariés, mais aussi pour l’entreprise qui subit une perte du chiffres d’affaire, une mauvaise image de la marque et un risque de démotivation de la part des salariés.

Le droit de grève est définit par la jurisprudence, il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Cependant il peux y avoir aussi le lock-out qui interdit les salariés d’accéder au lieux de travail. Le désaccord après un conflit provoquera l’inefficacité au travail,la constitution de clans,l’absentéisme il s’appuiera sur la qualité du travail et le roulement du personnel. Les conflits entre supérieur et employé sont difficile par leur rôle.

Dans le cas des sages-femmes,elles estiment ne pas être reconnues dans le code de la santé publique en particulier ? l’hôpital. C’est pour ce fait qu’elle ont revendiquer leur désaccord en manifestant dans plusieurs villes de France. Mais certaines ce sont opposés au collectif car cela signifie renoncer au statut de fonctionnaire. D’autres pensent que au collectif car cela signifie renoncer au statut de fonctionnaire. D’autres pensent que ce conflit cache une discrimination à l’égard des femmes.

Ma position sur la situation des sages-femmes Je suis d’accord sur le fait que les sages-femmes souhaitent devenir les soignants de première ligne pour tout le suivi de grossesse physiologique qui est actuellement géré par es gynécologues et médecins généralistes. Cependant leurs arguments concernant la réduction des coûts pour la société est alléchant, comment peut-on savoir à l’avance si la grossesse sera physlologique ?

Comment faire comprendre aux femmes qui connaissent leur gynécologues depuis des années et en qui elles ont confiance qu’elles ne pourront pas être suivies par lui car leur grossesse est normale. Elle souhaitent conserver leur nombre d’heures travaillées ce qui me semble impossible puisque les médecins hospitalier s’exécutent en dehors de leur temps de travail. La responsabilité des médecins n’est pas la même que elle des sage-femme alors, comment prétendre au même statut sans porter les mêmes responsabilités ?

Ouverture sur des recherches futures Ce qui serai envisageable pour obtenir gain de cause serait de penser à établir un second mouvement de grève qui provoquerait plus de débat, et de se rapprocher d’une association qui pourrait mieux les défendre de proposer une ouverture de débat qui amènerait a des lois plus spécifique envers les rôles des sages- femmes, ainsi qu’établir une pétition qui viserait à reconnaître l’importance de leur travail et permettrait la reconnaissance de celui-ci. 4