les representant du personnel

es Représentants du personnel ntroduction : Les représentants du personnel, représentent les salariés en France. Cette institution a été créée en 1936 par le Front Populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur les revendications des salariés en matière d’application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. g Partie : Les délégué Avoir des délégués d 1 salariés. Ils sont él l’entreprise et partici {g ire à partir de es salariés de vres sociale de l’entreprise. L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel, les moyens nécessaires à leur mission : comme un crédit d’heure pris sur le temps de travail (15heure par mois dans les entreprises de 50 salariés) ; des locaux et des panneaux d’affichages. Il y a 3 types de missions que doivent effectuer les délégués du personnel . Ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font art des réclamations Individuelles ou collectives en matière de réglementation du travail. -Ils sont les interlocuteurs de l’inspect to next page l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème d’application du droit de travail ; ils accompagnent l’inspecteur du travail dans ses visites de l’entreprise. -Ils sont consultés sur des sujets relatifs à Forganisation du travail (ex : fixation de la période de congés payés, licenciement pour motifs économiques… Pour exercer ses missions, des réunions mensuelles sont prévues u cours desquelles les délégués du personnel formulent leurs demandes qui sont consignées sur un registre et transmises ? l’employeur au moins 2 jours avant chaque réunion. Les délégués du personnel bénéficient du statut protecteur : Ils ne peuvent être licenciés sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. II Les syndicats Le droit syndical ne peut être interdit par une entreprise ou une administration. Tout salarié est libre d’adhérer au syndicat de son choix.

La discrimination syndicale est donc interdite. Un syndicat a our mission de défendre les droits et les intérêts professionnels des salariés. II existe de nombreux syndicats. Dans le secteur privé les syndicats siège au comité d’entreprise. Sources : Livre Economie Droit édition Foucher Partie III : Les conflits collectifs Définition : C’est un différent mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un gro 2 mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s’accompagne en général d’une grève. èglement d’un conflit collectif peut s’effectuer sous forme de conciliation ou de médiation et doit toujours faire l’objet d’un arbitrage. Il y a deux formes de conflit collectif : La Grève (Cessation collective et concertée du travail pour obtenir des revendications professionnelles) et le Lock-Out (Fermeture temporaire de l’entreprise, suite à un conflit collectif qui entrave son fonctionnement) La négociation collective s’effectue tous les ans, pour les salaires et les conditions de travail.

Comme exemple les salariés de la société Lejaby, après 14 ours de grève, sont parvenus à un accord avec la direction au sujet du montant de leurs primes de licenciement. L’entreprise a finalement était racheter par Sofama qui a permis de sauver des emplois. Source : www. LeFigaro. fr Conclusion . Je pense que les représentants du personnels sont très important dans une entreprise car très utile afin d’améliorer les conditions de travail, les salaires et faire respecter le code du travail. Ils participent à la vie de l’entreprise et à sont amélioration et défendent les employés. 3