Les Organisations A But Non Lucratif CREG AGS

Les organisations à but non lucratif Les différents types d’ organisations ? but non lucratif France les organisati sont présentes sous Sni* to View Les associations Les fondations Les fédérations Les organisations internationales non gouvernementales (ONG) Les associations 1/2 LOi du 1er juillet 1901 Cl Statut juridique convention C] Personnalité juridique : oui Les objectifs des organisations à but non lucratif Les fondations ne peuvent se consacrer qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit ntervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société. Les missions des associations Dpartage d’un loisir entre membres ; Cldéfense des intérêts des Clrôle caritatif, humanitaire ; Dexpression, diffusion et promotion d’idées ou d’oeuvres Les ressources des associations PAG » OF d fonctionnement des associations La loi de 1901 n’impose aucune règle de fonctionnement aux associations mais précise qu’elles doivent avoir des dirigeants dont un sera le représentant légal de l’association.

Certaines associations telles que les associations d’utilité publique ou agrées, doivent cependant adopter des statuts onformes aux critères de l’administration et fonctionner selon des règles définies. En règle générale, les dirigeants sont élus par les adhérents devant lesquels ils sont responsables comme devant la loi.

Le pouvoir de décision au sein d’une association Le plus souvent les statuts répartissent les pouvoirs entre le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale pour assurer la mise en œuvre des missions de Cl Dans les associations de très petite taille, les statuts prévoient souvent qu’un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire dispose d’une large délégation de pouvoir.

Le bureau n’a que peu de pouvoir, par contre le président, membre du bur aussi diverses que les motivations des individus qui en sont à l’origine : pratiquer un sport ou un loisir, aider des gens en difficulté, exprimer et défendre des idées… Cl L’association peut soit rechercher la satisfaction de ses membres soit jouer un rôle sociétal mais en excluant toute finalité financière.

Les différents types d’associations Malgré l’hétérogénéité des associations, on peut les classer en trois types selon leurs finalites et leur structure : les associations dont les finalités sont la production de ewices ou la gestion d’équipements, éventuellement dans le cadre d’activités commerciales; les associations militantes; Cl les associations de membres.

Les associations dont les finalités sont la production de services ou la gestion d’équipements n Ces associations structurées emploient plus de 95% des salariés du secteur associatif bien qu’elles ne représentent que 1 du total des associations. Elles agissent dans tous les secteurs d’activité : sportif, culturel, éducatif, caritatif, politique.. Les associations militantes Elles représentent environ représentent environ du total des