Les Limites De La Libert D Expression

I – les limites à la liberté d’expression : le respect de l’intégrité de la personne A – les limites du au respect de l’intégrité morale de la personne 1) La diffamation La diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considératlon de la personne, ou du corps (corps social) auquel le fait est imputé. Il peut donc y avoir des diffamations collectives, qui visent un groupe de personnes.

On est ici dans l’atteinte à l’honneur mais avec une incrimination pénale dans ce cas particulier. La loi dit u’il peut y avoir une diffamation qui peut intervenir à l’égard des particuliers : droit des personnes, des individus ; mais qu’elle peut intervenir aussi personnes à raison d à une ethnie, une nat peut aussi y avoir dif sexuelle ou d’un han eur or 8 de groupe de partenance ou non – Igion déterminée. Il to View Xe, de l’orientation Ion est établie donc quand il y a imputation de taits, il est toujours possible d’invoquer la preuve.

On reproche à un périodique un propos diffamatoires, il se défend en invoquant l’exception de vérité: on prouve la véracité des faits. Une décision de la chambre criminelle e la CDC du 10 Décembre 1991 dit que la preuve des faits doit être complète, parfaite et corrélative aux faits imputés ; tous les éléments doivent être justifiés et ce page ce par des éléments probants. Il est possible aussi d’invoquer la bonne foi, c’est-à-dire quand le but poursuivi par la journaliste apparait légitime.

Dans le cas ou ni la preuve ni la bonne foi ne peut être prouvée, la diffamation est sanctionnee par la loi et ne peut être qu’une limite à la liberté d’expression. 2) L’injure L’injure l’est tout autant, en effet l’injure est, dans le texte de la oi de 1 881, décrit comme une expression outrageante, terme de mépris, ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.. on peut y inclure le contentieux sur l’atteinte aux croyances.

L’injure peut avoir un caractère discriminatoire y compris là aussi en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et du handicap. Il y a eu un certain nombre d’affaire médiatisés dans ces themes- là. Par exemple une affaire sur un parlementaire qui avait tenu des propos sur l’homosexualité en disant que c’est une menace pour la survie de l’espèce ; qu’elle n’est pas dangereuse car inférieure ? ‘hétérosexualité ; mais que l’homosexualité poussée à l’extrême est dangereuse pour l’humanité.

II a été condamné par la CA de Douai sur ces propos sur un double terrain : d’un côté contre une atteinte à la dignité des personnes et que ces propos étaient injurieux dans le sens des dispositions de la loi de 1881 puisqu’il y aurait eu injure à un groupe de personne tenant à leur orientation sexuelle ; mais cet arrêt a été cassé car ces propos ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression.

Dans le cadre de l’injure on ne peut pas faire inte n ne peut pas faire interférer la bonne foi, ni invoquer la véracité des faits comme pour la diffamation, mais par contre on admet l’excuse de provocation : on s’est montré injurieux mais on a été provoqué. B- Les limites du au respect des attributs physiques de la personne 1) Le droit à l’image Le principe du droit à l’image est fondé sur l’article 9 du CC qui dit que chacun a la droit au respect de sa vie privée.

Cest sur ce fondement que le droit à l’image limite la liberté d’expression, en effet le drolt à l’image, c’est-à-dire le fait que notre image nous ppartient, nous donne le droit d’accepter ou non la publication de celle-ci. a contrario cela nous permet aussi de refuser la publication de notre image, ce qui limite la liberté d’expression. Il y a donc des dispositions pénales qui viennent sanctionner le fait de diffuser, transmettre ou fixer des enregistrements mais aussi est sanctionné celui qui porte, laisse porter à la connaissance des tiers tous enregistrement..

De temps en temps, il y a atteinte au droit à l’image du à l’utilisation de la photo mais il y a aussi des clrconstances d’utilisation de l’image qui peuvent porter atteinte à honneur de la personne. Par exemple on a une décision du 11 juillet 1970 où un professeur avait été pris en photo avec une de ces élèves dans un bar et celle-ci avait été utilisée pour un article sur la prévention de l’alcool chez les jeunes.

On a également une décision concernant l’image photo décision concernant l’image photographique prise de François Mitterrand sur son lit de mort. Puisque l’on a un droit sur son image, cela veut dire qu’il faut demander l’autorisation d’une personne pour utiliser son image. Quant aux droits liés à la voix, l’imitation de la voix d’un acteur dans une bande son est sanctionnée.

Par exemple, on a une décision du TGI de Paris du 21 janvier 1 997, décision de référé, dans laquelle il y a une photo utilisée dans un périodique avec un article et sur la photo, il y a deux personnalités ensembles : Bouquet et Depardieu. Puis la décision se place sur le terrain du droit à l’image et dit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale 2) Le respect de la vie privée La vie privée est fondé sur article 9 Code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée n.

Une décision du TGI de 1971 écrit la sphère de la vie privée d’une personne comme étant sa vie amoureuse et sexuelle, familiale, ces ressources, et aspect non publique de la vie professionnel, ces loisirs. Il y a des jurisprudences qui disent que toute personne a le droit au respect de la vie privée et ce quelque soit leur notoriété.

Il y a également eu une autre affaire ; après la mort de Mitterrand, un ouvrage de son médecin personnel est publié : Le Grand Secret qui donnait des indications sur sa maladie, le moment où il l’a su et où il a commencé à êtr PAGF Secret qui donnait des indications sur sa maladie, le moment ù il l’a su et où il a commencé à être traité et comment tout cela a été caché volontairement et cet ouvrage avait fait l’objet d’une interdiction devant les juridictions françaises pour atteinte au respect de la vie privée et atteinte au secret médical.

Une décision a sanctionné une publication de photo qui accompagné un reportage parce que cette manifestation était de soutien aux revendications de la communauté homosexuelle, et donc cela pouvait laisser penser qu’on révélait des éléments sur le choix de l’orientation sexuel de la personne et donc porter atteinte à la vie rivée.

Le droit au respect de la vie privée représente donc une limite à la liberté d’expression même si elle est plus limitée dans le cas des personnes publiques. ll- la liberté d’expression limitée par l’intérêt impératif de la sécurité publique A- Les limites du au respect communauté 1) Discrimination Plusieurs restrictions sont posées, quant à la liberté d’expression par le Code pénal et la loi du 29 juillet 1881.

Ainsi, l’article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, e leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leur appartenance ou de leur non-appa sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. L’injure peut avoir un caractère discrlmnatoire y compris là aussl n raison du sexe, de l’orientation sexuelle et du handicap. Il y a eu un certain nombre d’affaire médiatisés dans ces thèmes là. Par exemple une affaire sur un parlementaire qui avait tenu des propos sur l’homosexualité en disant que c’est une menace pou « hétérosexualité ; mais que l’homosexualité poussée à l’extrême est dangereuse pour l’humanité. 2) Racisme Le racisme n’est pas une opinion comme une autre puisqu’elle « atteint la personne au cœur de son identité en cherchant ? la rabaisser ou à la dénigre »r.

Cest à ce titre et dans un cadre bien précis que la liberté d’expression est limitée. En effet, au nom de la paix publique et du respect de la personne, nul ne doit être offensé gravement dans ce qui constitue le cœur de son sentiment de dignité: à savoir ses croyances et sa personne. En France, on est assez libre de ridiculiser les religions. Mais pas d’insulter les croyants. «Le droit réprime l’injure ou la provocation à la haine à l’égard des croyants». La liberté d’expression ne justifie pas tout. Elle connaît de nombreuses restrictions, notamment quand il s’agit de protéger certains groupes de personnes, en raison de leur croyance ou de leur origine. «lly a une énorme di