Les instances europeennes

Trace les grandes orientations de l’Union européenne. Premier boy mille empara 23, 2011 30 pages Calendrier de la Présidence du Conseil Européen. La présidence du Conseil est confiée à tour de rôle, pendant 6 mois, à chaque état membre de l’Union. Top://user. Swing. Bée/rendus/instances. Thym d’homérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement antigouvernementale sur le modèle des Nations unies. En réalité, elle est unique, une création « sui générer Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences.

Ils exercent leur souveraineté en nomme pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de coderions en particulier, associent les trois institutions principales: C] le Parlement européen (ÉPÉE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct; C] le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; et C] la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes gustatifs qui s’appliquent dans toute l’EU.

En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en ouvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect. De membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect. Deux autres institutions jouent un rôle essentiel: la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui es régissent font ‘objet des traités fondateurs, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union. Ils définissent les règles et les procédures que es institutions de l’EU doivent observer. Ces traités sont adoptés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements.

Outre ses institutions, l’EU compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé: Cl le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés; CI le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;; C] la Banque européenne d’investissement finance les rejets d’investissement de l’EU et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen; C] la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne; le Médiateur européen examine les plaintes à l’encontre des institutions ou organes de l’EU, pour mauvaise administration; C] le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger les données personnelles relatives à la vie privée des Européens; Européens; Cl l’Office des publications officielles des Communautés européennes publie toutes sortes d’informations à propos e l’EU; C] l’Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l’EU. C] l’échoie européenne d’administration a pour mission d’organiser des formations pour le personnel de l’EU dans certains domaines spécifiques. De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives. Top://européen. Eu/i institutions/index_fer. Dm Existe-t-il une constitution européenne ? Il n’existe pas de constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de ouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’état chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. De l’Union européenne avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’européen qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions… ). Celui-ci, officiellement signé orme le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifiée par chacun des États signataires pour entrer en vigueur.

Mais il a été rejeté par les électeurs français et hollandais lors des frondeurs du 29 mai et du erre juin 2005. Le traité de lesbienne signé le 13 décembre 2007 modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (ETC.) lequel devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TOUFFUE), mais il ne s’ substitue pas. L’architecture européenne continue de reposer sur les mais il ne s’ substitue pas. L’architecture européenne continue de reposer sur les traités adoptés successivement par les états membres de l’Union (orme en 1 957, Acte unique en 1986, massacrait en 1 992, amasseras en 1997, Nice en 2001).

Toutefois, le principe d’un cadre institutionnel unique reposant sur trois « piliers » a été adopté par le traité de massacrait. Autrement dit, les mêmes institutions servent d’organes de décision aux organisations mises en place par les différents traités et réparties entre les trois piliers, mas avec des pouvoirs différents selon les piliers. Le premier pilier rassemble les trois Communautés européennes, dont les exécutifs ont été fusionnés en 1966 ? la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECI), mise en place par le traité de Paris du 18 avril 1 951 ui a expiré le 23 juillet 2002 ; ? la Commission économique européenne, créée par les traités de orme en 1957, et transformée par le traité de massacrait en Communauté européenne.

Elle a repris l’actif de la CECI à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002 ? la Communauté européenne de l’énergie atomique (ACE ou aérateur), mise en p ace également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESÉ) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le cadre institutionnel unique vise donc à assurer la renonce et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers. Dès la mise en place de la CECI était créé le schéma institutionnel de l’EU. La seule exception est le Conseil européen, institué de fait e schéma institutionnel de l’EU. La seule exception est le Conseil européen, institué de fait en 1974 et officialisé par l’Acte unique européen de 1986.

Ce que prévoit le traité de lesbienne ? la disparition de la structure en trois piliers : mais les procédures de décision ne sont pas unifiées dans tous les domaines (ex : PESÉ) ; l’acquisition de la personnalité juridique pour l’EU ; ? la reconnaissance à la Charte des droits fondamentaux de la même valeur juridique que celle des traités. Reins à jour le 15 05 2008 Top://ah. Vie-publique. fer/découverte-institutions/union- européenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il- constitution-européenne. Thym Où se situent les différentes institutions européennes ? Institutions Localisation ParlementParIementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : ‘assemblée nationale et le Sénat. Européen Strasbourg : siège du Parlement. Il s’ réunit pour les sessions plénières une semaine par mois. Bretelles : pour les sessions supplémentaires.

Les commissions du Parlement y siègent aussi. Luxerons : pour le secrétariat général et ses services. Conseil européen Bretelles : une déclaration annexée au traité de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union compterait 18 membres, toutes les réunions de Conseil européen auraient lieu à Bretelles. Or, depuis le hier janvier 2007, l’Union compte 27 membres. Mais les réunions européennes informelles peuvent se tenir là où le pays qui préside le souhaite. Conseil (ou des Conseil des ministérielle des munis où le pays qui préside le souhaite. Conseil (ou des Conseil des ministérielle des miniaturisation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. Au Conseil de l’Union européenne) Bretelles : siège du Conseil. Luxerons : le Conseil y siège en avril, juin et octobre. Commission européenne Bretelles : pour les réunions hebdomadaires, le mercredi. Strasbourg : lors des sessions plénières du Parlement. Cour de justice des Communautés européennes (CAGE) Luxerons : pour la CAGE et pour le Tribunal de première instance qui l’assiste. Cour des comptes européanisée à Luxerons Comité des régions Bretelles : siège du Comité. Mais chaque États membres dispose d’une délégation nationale. Banque centrale européenne (BEC) Siège à franco-sur-le- Main. Note : le mot institution est ici employé au sens large.

En effet : dans le traité instituant la Communauté européenne (CE), signé à massacrait en 1992, sont reconnus juridiquement comme institutions uniquement le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission, la Cour de usitée des Communautés européennes et la Cour des comptes européenne ; le Conseil européen n’est donc pas pour l’instant une institution de l’Union au sens juridique. Le traité de lesbienne prévoit cette reconnaissance juridique ; le Comité des régions est un organe consultatif de l’Union, mais son avis est obligatoire pour certaines questions concernant les collectivités. Son statut ne change pas dans le traité de lesbienne ; juridiquement une institution, mais elle dispose d’importants pouvoirs au sein de l’EU. Dans le traité de lesbienne, elle devient une « institution ». Sa à jour le 22 04 2008 Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et jeudi?aire est difficile à établir, surtout entre le Législatif et l’Exécutif car : ? les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil de l’Union et ParlementParlementOrgane collégial qui exerce e pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif) l’assemblée nationale et le Sénat. ) se chevauchent ; ? les mêmes institutions fonctionnent dans les trois piliers imposant l’Union européenne (EU) mais avec des pouvoirs différents selon le pilier concerné.