Les fondements de la responsabilité délictuelle

Les fondements de la responsabilité délictuelle Dissertation séance 2 Les fondements de la responsabilité délictuelle La responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui selon CORNU. Cependant la respons… La Ru E vers L or Premium LE Gaur Du CANADA La ruée vers l’or de Jack London p. 23-25 Introduction Présentation du contexte ? Jack London est un écrlvaln amérlcaln du XIXe siècle. On le surnomme Le Klpllng du Froid Ce texte est un extrait du ro. __ verité . thème HEC 2015

Giordano Bruno Introduction Mort brûlé vif cause d’une pensée différente par rapport a celle des gens de san siècle, Giordano Bruno est un libre penseur qualifié dhërétique et d’athée par l’inquisition, Nous allons expliquer Ici sa vie… Le management Strat gigue et le management op rationnel Prem lum Chapitre 4 Le management stratégique et le management opérationnel Le management Le un qui c:nnSiSle définir des abjectifs et coordonner les efforts des membres d’un groupe pour pouvoir att,.. Chapitre I Incipit Zadig Voltaire Incipit De ‘Du temps du roi Moabdar„.  » à • … ans colère et sans dédain. Introduction – Voltaire : auteur du XVIIIème siècle. philosophe des Lumières. – Zadig ou La Destinée est un conte philosophique qui Sorganise aut„. Les poilus puis étudier les autres fondements apparaissant progressivement I) Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute En effet, le premier fondement du droit de la responsabilité est le comportement fautif de l’auteur du dommage (A), mais, au fil du temps, on s’est rendu compte que pouvaient survenir des dommages, parfois importants, alors qu’aucune faute ne pouvait ?tre reprochée à personne, c’est la responsabilité sans faute (B).

A) La faute, élément générateur de responsabilité délictuelle Pendant longtemps, la responsabilité civile délictuelle a conservé une origine morale et pénale avec l’idée notamment qu’elle était faite pour sanctionner des comportements illicites, c’est à dire fautifs. À l’origine, dans le Code Civil de 1804, la responsabilité civile délictuelle était presque exclusivement une responsabilité pour faute. Ainsi, la responsabilité du fait personnel n’était retenue, auparavant, que lorsque l’auteur du dommage avait pleinement onscience de son acte.

Les enfants et les aliénés n’étaient donc pas concernés. Aujourd’hui, même eux peuvent être concernés. pour la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait des choses, la responsabilité pour faute était également retenue, par exemple, dans le choix du préposé, dans l’éducation ou la surveillance des parents, ou encore dans la garde d’un animal. De nos jours, le Code Civil énonce dans son Article 1382 que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le éparer. ? qui signifie que chacun dispose de la faute qu’il a pu commettre. Cependant, il n’y a pas toujours faute… 2 OF s la faute qu’il a pu commettre. Cependant, il n’y a pas toujours faute.. B) L’admission de la responsabilité sans faute Au fil du temps, on s’est aperçu que pouvaient survenir des dommages, parfo’s importants avec de graves incidents ou accidents corporels notamment, alors qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à personne. ar exemple, dans le cas d’un accident de travail sans faute commise de quiconque, si on s’en tient au système du Code Civil nitial, le dommage n’aurait pas pu être indemnisé à défaut de trouver un responsable ayant eu un comportement fautif. C’est dans ce contexte quia été adoptée la loi de 1 898 sur les accidents du travail. Cette loi peut être considérée d’une certaine façon, comme le premier maillon d’une longue évolution en permettant, pour la première fois, la réparation d’un dommage sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute à la charge du débiteur.

En même temps que cette évolution importante laissant peu ? peu la responsabilité délictuelle pour faute prendre moins de lace, d’autres fondements de la responsabilité délictuelle sont mis en avant. Il) De nouveaux fondements à la responsabilité délictuelle Effectivement, en parallèle à la responsabilité pour faute ou sans faute, on voit peu à peu se développer une notion de précaution directement liée à la responsabilité, notamment en cas de prise de risque mais lorsqu’il n’y a aucun responsable, c’est la question de l’indemnisation des victimes qui se pose et qui laisse place à de nouveaux fondements (B).

A) L’apparition progressive du principe de précaution irectement lié au risque 3 OF s au risque La « théorie du risque » a été introduit au fil du temps. Cette théorie a eu plusieurs versions. On a tout d’abord évoqué l’idée du risque profit, qui profite ? une autre personne qui doit également en assurer les risques. Puis, on a élargit la théorie à toute idée de risque, abstraction faite de l’idée de profit. Plusieurs justificatifs peuvent soutenir la théorie du risque, en particulier des justificatifs d’efficacité.

Il s’agit d’imputer les risques à celui qui exerce une activité risquée yant pour conséquence immédiate l’obligation pour ce dernier de prendre toutes les précautions dans l’exercice de cette activité et donc essayer de prévenir. Ainsi, le principe de précaution est admis lorsque la prise de risque est grave. L’apparition du principe de précaution correspond à la prise de conscience, qui est née notamment suite aux drames du sang contaminé, de l’amiante, ou encore de la vache folle. Tout cela constitue les risques majeurs qui peuvent accompagner le progrès technologique.

Juridiquement, le principe de précaution fut introduit pour la remière fois en France dans la loi Barnier du 2 février 1995, qui annonçait que la protection et la gestion de l’environnement s’inspirait notamment du principe de précaution, selon lequel l’absence de certitude contenu dans les connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible ? l’environnement. Cependant, ici aussi, des limites se font sentir.

Et en montrant les limites de la responsabilité pour faute ou de la responsabilité ar prise de risque, il est apparu important d’indem 4 OF S responsabilité pour faute ou de la responsabilité par prise de risque, il est apparu important d’indemniser les victimes plutôt que de sanctionner les responsables. B) Les fondements basés sur l’indemnisation des victimes Ainsi, dans les années cinquante est née la théorie de la garantie. En 1947, monsieur STARK développe une idée consistant à partir, non pas de l’appréciation du comportement de l’auteur du dommage, mais de la considération du type de dommage survenu.

En effet, certains dommages sont d’une telle gravité our la victime que cette dernière doit être garantie de recevoir une indemnisation, abstraction faite du comportement de l’auteur. Alors que d’autres, au contraire, ne doivent recevoir réparation que si l’auteur a commit une faute. Les dommages dont la victime doit être garantie sont les suivants : les atteintes à sa personne et à ses biens, ce la correspond aujourd’hui à ceux qui sont couverts par les obligations de sécurité en matière de produits défectueux notamment.

Aussi, la solidarité s’est développée à partir du 20ème siècle, otamment avec le développement de la sécurité sociale et l’assurance. Ainsi, d’individuels, la responsabilité civile est devenue collective. Cela signifie que le dommage n’est plus à la charge de la victime, mais est répartie sur l’ensemble de la collectivité des assurés, permettant ainsi une certaine solidarité vis à vis des risques ; mais, dans l’attribution de la responsabilité et surtout dans le montant des condamnations, les juges prêtent une attention importante quant à savoir si le défendeur est ou n’est pas assuré. S OF s