Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôle a priori. Comment s’organisent ces contrôles ?

N -Ol-ORAL-LiSte des sujets d’exposés CFPB C CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C. F. P. B.

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Question 5: Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la règlementation en vigueur sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? Question 6: Quels sont le rôle et l’organisation du contrôle interne dun établissement bancaire ? Question 7 : Que recouvre la fonction conformité dans la banque ? Question 8: Quel est le principal dispositif mis en œuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ? Question 9 : Comment les différentes législations sur la commercialisation de produits et services financiers préservent- elles l’intérêt du client ?

INT-OI -ORAL-Liste des sujets d’exposés 2 D CFPB Question 10 Le secret bancaire : quels en sont les principes et les exceptions ? Pourquoi peut-on affirmer que la lutte contre le Question 11 : blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une problématique internationale ? Question 12: Quelles sont les conséquences d’une omogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les assurances ? Question 13: Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

Question 14: Qu’entend-on par « risque systémique » et pourquoi ce risque est-il d’une grave portée pour l’équilibre économique ? Pourquoi et en quoi la notion de conflit d’intérêt Question 15 : est-elle prise en compte dans les activités bancaires ? 2 notion de conflit dintérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ? N -Ol-ORAL. LiSte des sujets d’exposés 3 CFPB L’ENTREPRISE BANQUE Question 16: En quoi le secteur bancaire vous parait-il en forte évolution ? : Présentez une synthèse du rôle et de Factivité Question 17 des banques en mettant l’accent sur quatre fonctions que vous estimez essentielles.

Question 18: Comment la spécificité d’une entreprise bancaire est-elle retracée dans les différents postes d’actif et de passif de son bilan ? Question 19: Comment le PNB généré rend-il compte des orientations privilégiées par les banques ? Question 20: Quels sont les défis de la gestion des ressources umaines dans les banques aujourd’hui ? En quoi le système d’information d’une banque Question 21 est-il stratégique ? n quoi l’évolution du contexte économique Question 22: E et des contraintes règlementaires impacte-t-elle le système d’information d’une banque ?

Question 23: Comment caractérisez-vous l’évolution des back- offices bancaires ? Question 24: Quelles sont les différences les plus marquantes entre les IFRS et la représentation comptable antérieure ? Question 25: Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des règlements nternationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle. NT-01-ORAL-Liste des sujets d’exposés 4 CFPB Question 26: Quelles sont les similitudes entre les activités de la banque et celles de l’assurance ? Question 27 : Quels sont les enjeux de la politique de sécurité d’une banque et en quoi consiste-t-elle ?

Question 28: Quels sont 3 politique de sécurité d’une banque et en quoi consiste-t-elle ? Question 28: Quels sont les impacts de la banque dite multicanale sur l’organisation des banques ? Question 29: La concurrence pour les banques évolue : finance participative, microcrédit… Comment réagissent les banques ? Question 30 : Comment la formation contribue-t-elle au développement des potentiels des collaborateurs bancaires ? INT-01-ORAL-Liste des sujets d’exposés 5 LI CFPB LA FINANCE D’ENTREPRISE e jugement porté par un banquier sur une Question 31 . entreprise peut-il se fonder exclusivement sur des éléments financiers ?

Expliquez. Question 32: par quels moyens une entreprise peut-elle améliorer la rentabilité de ses fonds propres ? Question 33: Quels sont les liens entre la CAF et l’EBE ? Question 34: Une entreprise rentable est-elle forcément solvable ? Justifiez votre réponse. Question 35: Selon vous, est-il souhaitable de rechercher un abaissement du point mort ? Illustrez et expliquez l’utilité des documents Question 36 : comptables issus des obligations des entreprises. Question 37 : Comment peut-on apprécier les moyens mis en œuvre par rentreprise pour assurer sa politique de croissance ?

Question 38: La structure générale du compte de résultat regroupe les charges et les produits en trois rubriques essentielles. Quelles sont ces rubriques et que contiennent- Question 39: Canalyse de l’activité d’une entreprise au travers u compte de résultat suffit-elle au banquier pour apprécier objectivement son risque ? Question 40: En quoi l’analyse des soldes intermédiaires de gestion éclaire-t-elle 4 Question 40: En quoi l’analyse des soldes Intermédiaires de gestion éclaire-t-elle le banquier sur le risque potentiel de s’engager en octroyant des concours ?

INT-01-ORAL-LlSte des sujets d’exposés 6 LI CFPB Question 41 : Présentez les différentes méthodes de calcul de la CAF et son affectation. Question 42: Si vous étiez actionnaire, quels postes du bilan retiendraient tout particulièrement votre attention ? Question 43 : Une insuffisance de fonds de roulement dans une entreprise industrielle indique-t-elle une situation catastrophique ? Expliquez. Question 44: Quels risques économiques et financiers l’intensité capitalistique peut-elle faire courir à l’entreprise ? Question 45: Quels sont les facteurs de succès pour un programme d’investissement ?

INT-01-ORAL-Liste des sujets d’exposés 7 D CFPB ES CONNAISSANCES ÉCONOMIQUES Question 46: En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique dun pays ? Question 47 : Désintermédiation bancaire et désintermédiation inancière sont-elles toujours d’actualité ? Question 48: Quelles sont les principales causes et conséquences de l’inflation ? Question 49 : Quels sont les facteurs déterminants de l’épargne à court terme ainsi qu’à long terme ? Question 50: Pourquoi peut-on affirmer que les économies nationales sont aujourd’hui des économies de marché ?

Illustrez. Question 51 : Expliquez en quoi et pourquoi la concurrence est considérée comme un élément indispensable des économies de marché. Question 52 : Décrivez le circuit des fonctions économiques puis expliquez et qualifiez les interdé endances entre S Décrivez le circuit des fonctions économiques puis expliquez et qualifiez les interdépendances entre les différents acteurs économiques. Question 53: Quels sont les principaux indicateurs de la comptabilité nationale d’un pays ? Question 54: Quels sont les principaux déterminants de l’épargne et de la consommation ?

Question 55: Expliquez pourquoi un excès d’épargne peut être un danger pour la croissance. NT-01-ORAL-Liste des sujets d’exposés 8 expliquez les obligations qui en découlent. Première partie Nous allons dans un premier temps rappeler l’obligation du anquier de s’informer sur son client, dans un second temps, nous verrons l’obligation d’informer son client et la primauté qu’elle a enfin sur son propre devoir de non-ingérence. 1-1 Le devoir de s’informer : Lors de l’entrée en relation avec son client, les textes imposent au banquier de s’informer, à minima, sur son identité, sa capacité, et son domicile.

Pour lui vendre une prestation de service d’investissement ou lui des instrument financiers, les règles de bonne conduite, résultent notamment de l’ordonnance 2007-544 qui a transposé en droit français la directive de MIF (marché instruments financiers), mposent au bon professionnel de réalisé préalablement une découverte du client, permettant d’apprécier le degré de sophistication du produit qui eut être proposé et de mesurer le degré de risque qu’il est a ndre.

S non-ingerence : Le devoir de non-ingérence est l’attitude qui consiste à ne pas s’immiscer dans les affaires d’une autre personne. Ici, en matière de prestations cela consiste à ne pas s’immiscer dans les opérations réalisées par les clients, il n’y a pas ? s’interroger sur la cause et ni sur l’objectif poursuivi par eux. Cette obligation ne trouve pas son origine dans les textes de lois ais dans la protection et le respect de la vie privée. Le devoir de non-ingérence s’applique surtout aux opérations de crédit.

La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou la non-opportunité des projets de son client, quel qu’il soit, mais seulement à décider si elle accepte cette prise de risque pour elle-même ou non. La banque qui prendrait trop de risque quant au respect des limites de la non-ingérence pourrait voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la « gestion de fait » où le banquier se verrait accuser de s’être d’office substitué aux dirigeants de l’entreprise. Il devrait alors en assumer les conséquences même en cas de faillite.

La deuxième partie : Les perspectives En conclusion, notons que la profession bancaire est une des professions les plus surveillées et les plus encadrées. Le banquier, bien qu’il soit sous la pression commerciale de son employeur, ne doit pas oublier son rôle de conseil et de remontée de bonnes informations notamment lors de la mise en place de crédits. D’autre part, de plus en plus de jurisprudences rappellent aux banques l’importance pour elles de garder à l’esprit qu’on ne doit pas Simmiscer dans les affaires des clients.