Le système politique Canadien

No de catalogue de la Bibliothèque du Parlement 1102FlP (03/2012) Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Forsey, Eugene A. (Eugene Alfred), 1904-1991 Les Canadiens et leur système de gouvernement / Eugene A. Forsey. 8e éd. publ. aussi en anglais sous le titre: How Canadians govern themselves. judiciaire canadien et les pouvoirs des provinces et des municipalités. L’auteur a adapté des extraits d’une édition plus ancienne, préparée par Joseph Schull et publiée en 1971 sous le même titre.

Pour obtenir d’autres exemplaires de cette publication, renseignez-vous auprès du : L’ouvrage a été commandé initialement par le Secrétariat d’État du Canada qui en a également publié la deuxième édition. La troisième édition a été publiée par la Chambre des communes, alors que les quatrième, cinquième, sixième, septième et cette huitième éditions ont été publiées par la Bibliothèque du Parlement en collaboration avec la famille de l’auteur et avec l’approbation du ministère du Patrimoine canadien.

Les révisions ont délibérément été réduites au minimum afin de préserver le style et les Jugements historiques du sénateur Forsey. English Service de renseignements Bibliothèque du Parlement Colline du Parlement Ottawa (ontari0) KIA OA9 Téléphone : Appel sans frais : 1-866-599-4999 Région de la capitale nationale : 613-992-4793 Une version en format électronique est disponible à l’adresse www. parl. gc. ca/publications. For information on how to 2 OF L’auteur En 1942, il est devenu directeur de la recherche au Congrès canadien du travail (CCT), poste qu’il a occupé durant 14 ans.

Puis, de 1956 à 1966, il a occupé les mêmes fonctions au Congrès du travail du Canada, organisme qui a succédé au CC T. De 1966 à 1969, il y a travaillé omme directeur d’un projet du centenaire de la Confédération sur l’historique des syndicats au Canada de 1812 à 1902. Pendant la majeure partie de sa carrière syndicale, il a donné des cours sur le fonctionnement du gouvernement canadien l’Université Carleton (Ottawa) et, par la suite, il a donné des cours sur le gouvernement du Canada et sur l’histoire des syndicats canadiens à l’Université de Waterloo.

De 1973 à 1977, il a été chancelier de l’Université Trent. L’honorable Eugene A. Forsey, 1904-1991. Chonorable Eugene A. Forsey était reconnu comme l’un des grands spécialistes de la Constitution canadienne. Né à Grand Bank ( erre-Neuve), il a fréquenté l’Université McGill de Montréal, puis a étudié à l’Université d’Oxford en Grande-Bretagne, à titre de boursier Rhodes. En plus de son doctorat, il était aussi titulaire de plusieurs doctorats honorifiques. De 1929 à 1941, M. Forsey a enseigné les sciences économiques et politiques à PUniversité McGill.

M. Forsey s’est porté candidat quatre fois sous la bannière de la Co-operative Commonwealth Federation (CCF). Durant les années 1930, il a contribué à la rédaction d Regina, 3 Compagnon de l’ordre du Canada, le grade le plus élevé, en 1988. L’honorable Eugene A. Forsey est décédé le 20 février 1991, laissant en héritage aux Canadiens sa vaste connaissance de leur système de gouvernement. Cauteur Les Canadiens et leur système de gouvernement Table des matières Avant-propos ntroduction — Le régime parlementaire.

Ses origines Son fonctionnement Un État fédéral Notre Constitution es pouvoirs du gouvernement fédéral et des provinces Les systèmes de gouvernement canadien et américain 4 OF de gouvernement canadien et amerlcaln . La primauté du droit et des tribunaux Les institutions du gouvernement fédéral…. La reine Le Sénat. La Chambre des communes…. Les partis politiques Le premier — Le Cabinet…. — — — . Les Présidents des deux Chambres — Le Parlement fédéral L’ouverture d’une session Une journée de travail aux Communes — . OF une journée de travail aux Communes . La clôture d’une session Les provinces et les municipalités.. Un gouvernement en Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867 . Les premiers ministres du Canada depuis 1 867 • • • • • • • • • • • • • Introduction Si l’on compare l’État à un navire, on peut dire que, dans un régime démocratique, le ouvernement est élu par les passagers pour en assurer la direction. Il doit maintenir le cap, assurer la prospérité du voyage et s’attendre, en cas d’échec, à être jeté par-dessus bord.

Cette métaphore illustre le sens premier du mot « gouvernement dont les racines grecque et latine signifient « diriger Le Canada est une démocratie et une monarchie constitutionnelle. Le chef de l’État est la reine du Canada (qui est également reine de GrandeBretagne, d’Australie, de Nouvelle-Zélande et de plusieurs autres pays aux quatre coins du monde, des Bahamas et de la Grenade jusqu’à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Tuvalu). Tout acte du gouvernement est om de 6 l’autorité d’agir provient, dans chaque cas, du peuple canadien.

Lorsque les Pères de la Confédération ont élaboré notre Constitution actuelle, de 1864 à 1867, ils ont librement, délibérément et unanimement résolu de confier officiellement le pouvoir exécutif à la reine, « pouvoir qui serait administré, selon les principes bien compris de la Constitution britannique, par le souverain en personne ou par le représentant dûment autorisé du souverain Ils consacraient ainsi le principe du gouvernement responsable, dans equel le Cabinet répond devant la Chambre des communes, et la Chambre des communes rend compte au peuple.

Hormis les cas où elle se trouve au Canada, tous les pouvoirs de la reine sont maintenant exercés par son représentant, le gouverneur général. De nos jours, le gouverneur général est un citoyen canadien nommé par la reine sur la recommandation du premier ministre. Sauf dans des circonstances extraordinaires, il exerce tous les pouvoirs liés à sa charge selon l’avis du Cabinet (conseil des ministres), qu- jouit de l’appui de la majorité des députés à la Chambre des communes, laquelle est élue au crutin populaire.

Le Canada est non seulement une démocratie indépendante et souveraine, mais aussi un État fédéral constitué de 10 provinces largement autonomes et de trois territoires dont le degré d’autonomie est plus restreint. Que veut donc dire tout cela? Comment le Canada fonctionne-t-il? La réponse à ces question OF baseball, sans sentir la présence du gouvernement. Ils ne peuvent pas naître, se marier, éduquer leurs enfants, être souffrants n mourir sans que l’État intervienne d’une façon ou d’une autre.

L’État met à leur disposition des voies ferrées, des routes et des lignes aériennes, ixe les conditions régissant l’exploitation des industries et des terres agricoles, oriente (ou parfo•s perturbe) la vie et la croissance des villes. Il est tenu responsable des problèmes sociaux, de la pollution et de nombreux autres maux de la société. Le gouvernement est la créature des citoyens. Ce sont eux qui le font. Ils en sont responsables et, chez nous, ils en sont généralement fiers, à juste titre.

La fierté, toutefois, à l’instar du patriotisme, n’est jamais statique : sans cesse de nouveaux problèmes engendrent de nouveaux défis. Plus on est proche du gouvernement et u fait de ses rouages, plus on peut contribuer relever ces défis. Le présent ouvrage examine le système de gouvernement en vigueur au Canada et son fonctionnement. 2 du Canada à obtenir un gouvernement responsable, c’est-à-dire qui doit répondre à l’assemblée et qui est révocable par la majorité de celle-ci.

Devaient suivre le Nouveau-Brunswick en février, la province du Canada (née de la fusion, en 1840, du HautCanada et du Bas- Canada) en mars, et l’Île-duPrince-Édouard et Terre-Neuve, en 1851 et 1855 respectivement. En 1867, lorsqu’est née la Confédération, ce ystème était en place depuis près de 20 ans dans la majeure partie de ce qui est maintenant le Centre et l’Est du Canada. Les Pères de la Confédération ont simplement maintenu le système qu’ils connaissaient, système qui fonctionnait déjà et qui avait fait ses preuves. our l’ensemble du pays, il y avait un Parlement, avec un gouverneur général représentant la reine; une Chambre haute, le Sénat, dont les membres étalent nommés; et une Chambre basse élective, la Chambre des communes. Dans chaque province, il y avait un lieutenantgouverneur représentant la reine et, sauf en Ontario, une Chambre haute dont les membres étaient nommés, appelée conseil législatif, et une Chambre basse, Passemblée législative, dont les membres étaient élus. sa création par le Parlement du Canada en 1870, la province du Manitoba fut dotée d’une Chambre haute. La Colombie-Britannique, qui s’est jointe au Canada en 1871, ainsi que la Saskatchewan et l’Alberta, en 1905, n’ont jamais eu de Chambre haute. Il en est de même pour Terre-Neuve, qui a adhéré au Canada en 1949. Au•ourd’hui, le Manitoba, l’Île-du-Prince lieutenantsgouverneurs de chaque province exercent leurs pouvoirs par l’entremise d’un Cabinet, equel est dirigé par un premier ministre.

Si, l’issue d’élections nationales ou provinciales, un parti opposé à celui qui constitue le Cabinet en place obtient la majorité absolue (plus de la moitié des sièges) à la Chambre Le régime parlementaire 3 des communes ou à l’assemblée législative, le Cabinet donne sa démission. Le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur demande alors au chef du parti victorieux de devenir premier ministre et de former un nouveau Cabinet. Le premier ministre choisit les autres ministres, lesquels sont ensuite Installés dans leurs fonctions par le gouverneur général u, dans chaque province, par le lieutenantgouverneur.

Si aucun parti n’obtient la majorité absolue, le Cabinet qui était en place avant et durant les élections a deux possibilités : il peut démissionner, auquel cas le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur demandera au chef du parti d’opposition comptant le plus grand nombre de députés de former un Cabinet; ou encore, il peut demeurer en place et essayer d’affronter l’assemblée nouvellement élue – cela doit toutefois se faire sans délai.