Le surrendetement en France

Le surendettement en France. OF p g Sommaire l/ Le surendettement dû aux crédits plus faciles à faire. 4 la banque de France sont très élevés, en 2013 une étude a été établie pour révéler le nombre de dossiers recevables et il est de 202 874 dossiers en 2011. Ces dossiers comptent en moyenne 36 801 euros à chacun d ‘eux. Mais Le nombre de dettes a diminué de 2010 à 201 1,il est passé de 9,9 dettes en 2010 à 9,1 en 2011.

Les causes de ce nombre élevé de dossiers peuvent être la crise économique, l’augmentation du taux de chômage, l’augmentation du coût de la vie, baisse du pouvoir d’achat, une ntreprise en faillite avec licenciement économique des salariés, problèmes familiaux ou bien encore une maladie invalidante. Le surendettement est présent lorsque une personne ne parvient plus à rembourser ses mensualités de crédit ou alors n’arrive plus à faire face à ses dettes non professionnelles. Dans ces cas la, cette personne pourra éventuellement résoudre ces problèmes avec plusieurs solutions.

En France les personnes les plus concernées par le surendettement sont majoritairement des ouvriers ou des employés mais il reste encore une partie mportante de chômeurs ou d’inactifs qui est concernée par le surendettement. Plus précisément, les personnes concernées par le surendettement vivent seules, sont locataireset salariées et vivent avec moins de deux milles euros par mois. Mais les séniors de plus de cinquante cinq ans sont aussi concernés, depuis 2001 , le pourcentage de séniors surendettés a augmenté jusqu’à 23,6 % en 201 1 .

Alors nous allons nous demander quelles sont les causes et les conquéquences du surendettement en France. Dans une première partie nous verrons que la première cause du urendettement est qu’il est plus facile de faire des crédits. Dans une deuxième partie, nous verrons que la deuxième cause la plus répendue est le chômage. Ensuite dans une troisième partie, nous verrons la place du surendettement dans la société de consommation. Enfin dans une quatrième et dernière partie, nous verrons comment faire face au surendettement. 0F 13 partie, nous verrons comment faire face au surendettement. 3 I/ Le surendettement dû aux crédits plus faciles à faire. 1) Les cartes de crédits qui aident à financer pour beaucoup Les cartes de cré ovens d’avoir une réserve 3 l’opinion publique. En France, le montant maximum légal pour un crédit de consommation est de 21 500 euros mais rares sont les personnes qui demandent un prêt de ce montant. Prenons l’exemple des Etats-Unis qui eux, vivent à crédit.

Les étudiant américains font des prêts pour leurs études qu’ils doivent ensuite rembourser après leurs études 2) La facilité des endettement à cause des banques. Il est facile pour une personne d’être à découvert si elle fait un chèque sans provision, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’argent le compte donc la banque peut régler le montant en attendant que a personne puisse régler la somme à payer. La banque peut aussi permettre une caisse autorisé, une limite pour le montant autorisé est fixée et un taux d’interêt est appliqué.

Si la personne dépasse le montant autorisé, le taux d’interêt va être plus élevé. Le but de la caisse est de faire face à des décalages de trésorerie. La banque peut aussi autorisé un découvert permanent sauf si la personne doit rembourser un crédit car le budget personnel pourrait être déséquilibré et le remboursement du découvert s’aggraverait de mois en mois. Mais si le budget personnel est ?quilibré, la banque peut étudier la mise en place d’un prêt personnel ou d’un plan d’amortissment du découvert.

Il y a une condition pour le découvert permanent, c’est de le rembourser avant quatre-vingt dix jours avec plusieurs solutions comme une offre de crédit si la personne en question est capa 4 3 jours avec plusieurs solutions comme une offre de crédit si la personne en question est capable de rembourser, par la formalisation d’un plan de réduction progréssif du découvert s’il est possible de réequilibré le budget personnel ou alors le rejet d’opérations bancaires si aucune solution est trouvée dans e but d’arrêter l’aggravation d’un découvert qui n’aurait pas de possiblités de remboursement. ) Les lois par rapport aux surendettement. ‘objectif des lois en 2010 était de protéger les personnes surendéttées et de les aider à se réintégrer dans la société économique facilement. puis en 2013, les lois sont améliorées et mettent en place un système de mesures de protection à l’égard des particuliers en situation financière difficile. Mais cette année, plus de lois sont mises en place. Tout d’abord, le premier objectif de ces lois est de favoriser l’inclusion bancaire de la clientèle ragile, c’est-à-dire que toutes les personnes aurait le droit d’avoir un compte bancaire, quelque soit sa situation financière.

Mais il se peut que l’établissement bancaire refuse cette ouverture de compte en banque et donc le demandeur devra demander la transmission en son nom et pour son compte de la demande de désignation d’un établissment bancaire et les pièces requises à la Banque de France au département. Ensuite le deuxième objectif est de protéger plus efficacement les ménages en situation de surendettement en permettant à la personne surendéttée de énéficier d’une mesure de rétablissement personnel, c’est-à- dire de lui faire correspondre un correspôndant pour faciliter la coordinationde leurs actions avec celles de la comission.

Mais si la personne a déjà bénéficié d’un mesure de rétablissment personnel,elle peut quand même déposer un dossier si sa situation est vue comme compromise et la comssion pourrab recommander au juge que la mesure d’éffacment des dettes soit assortie de la mise en place de mesure d ‘accompagnement social ou budgétaire. Le troisièm d 3 assortie de la mise en place de mesure d ‘accompagnement ocial ou budgétaire. Le troisième objectif est d’accékérer et de simplifier la procédure de surendettement, pour cela certaines étapes de la procédure de surendettemnt comme le recours contre les décisions d’orientation sont supprimées.

Il se peut que la cornission impose des mesures sans l’accord et donc cela peut entrainer l’echec de la procédure. Dans ce cas là, la comission propose l’éffacement partiel des dettes ou bien la réduction des prêts après vente forcées de biens meubles ou immeublés. Enfin, le quatrièmeobjectif de ces lois est de favoriser le maintien es ménages surendettés dans leur logement donc cet objectif vise à faciliter l’accès des propriétaires à la procédure de surendettement pour le spersonnes surendéttées la cession de leur logement.

Lorsque le locatiare du logement a son dossier qui est recevable, il dispose donc l’aide personnalisée au logement (APL) et aussi l’allocation au logement (AL). Pour eviter l’explusion du logement, l’apurement des loyers impayés est facilité. 5 Il/ La place du surendettement dans l’économie française. 1) La crise: cause d’augmentation du chômage Le chômage peut arriver par plusieurs façons. Par exemple ? cause des progrès techniques (robotisation etc. ), la délocalisation des entreprises ou bien la crise. Cinq millions de personnes recherchent aujourd’hui un emploi en France en comprenant les DOM.

Les personnes les plus touchées par le chômage dû à la crise sont les jeunes de moins de vingt-cinq ans mais il y a plus de femmes qui sont touchées par le chômage que les hommes. Nous pouvons aussi remarquer sur le graphique du site « Centre observation de la société » que les personnes ne disposant pas de diplôme ou CEP sont les plus touchés par le chômage avec au 3 personnes ne disposant pas de diplôme ou CEP sont les plus touchés par le chômage avec au maximum 16 % en 2011, les personnes ayant un diplôme qui a de la valeur sont les moins touchés pas le chômag.

Cette augmentation de chômage commence en 2008 lors de la crise. Cet effet est dû à l’impact de la crise sur l’emploi, mais aussi au rôle donné au diplôme dans notre pays. Les pertes d’emplois se sont produites dans les branches non-agricoles portant sur les intérimaires. De plus, les salaires ont baissé dû à la baisse de l’activité et l’augmentation u chômage avec +2,6 en 2008 et ensuite +1 en 2009, le ralentissement des salaires est présent souvent lors des crises conjoncturelles. mais les séniors ont résisté et n’ont pas perdu leur emploi. En 2009 les entrées en emploi ont diminué surtout en CDI dans le secteur privé. 00 000 chômeurs de plus en 2014, ce qui fait que le nombre de chômeurs est passé de moins de 2 millions en 2008 à 2,8 millions en 2014. Le taux de chômage est passé de à de la population active. 6 2) Les conséquences de la crise financière de 2008 par rapport au surendettement. La crise de 2008 a fait beaucoup de différences en ce qui concerne l’économie française surtout sur les ménages surendéttés. Entre janvier et septembre 2009, 162 171 dossiers de surendettement ont été déposés à la banque de France,ce qui fait 17% de plus que l’année récédente en 2008.

De plus, le montant moyen d’un d dettement est de 40 que la crise a eu un gros impact et que le montant d’un dossier de surendettement a largement évolué par rapport à l’année précédente. Un dossier de surendettement en 2009 compte en moyenne environ cinq à six crédits renouvelable à lui seul. On devine évidemment que cette augmentation est lié à la crise et que les français font des crédit renouvelables car ils ne peut plus vivent qu’avec un salaire seulement. Ils deviennent surendéttés car ils accumulent les crédits renouvelables et ont de faibles revenus et dont ne peuvent pas rembouser leurs crédits.

Cette augmentation de dossiers de surendettement est aussi dû aux nouveaux chômeurs qui ont perdu leur emploi. De plus, la crise de 2008 a causé 700 milliards d’euros de dettes publiques alors qu’en 2008, la dette publique de la France s’élevé à 1294 milliards ‘euros, c’est une dette très importante. Les impôts annuels obligatoires à payé fait parti des conséquences de la crise, plus de 140 milliards d’euros par an, les prélèvement obligatoires ont fortement augmenté à cause des gouvernements de Fillon et Ayrault. Ill/ La place du surendettement dans la société de consommation en France. 1/ Qu’est-ce qui poussent les gens à s’endetter ? Tout d’abord la société de consommation est un ordre social qul repose sur le fait d’acheter sans avoir besoin essentiellement de cet achat dans des quantit us importantes. Certaines 8 3 s’acquérir que ces personnes veulent . II y a différentes raisons pour lesquelles les français sont poussés à s’endetter. y a la construction de la maison, l’achat de meubles et d’electroménagers, l’achat d’une voiture, le financement des études tertiaires, le financelent du mariage ou alors voyager pour les jeunes qui veulent découvrir le monde ou tout simplement pour rembourser ses anciennes dettes. 8 2) Gérer son budget et ne pas surconsommer Aujourd’hui en France, beaucoup de personnes sont en situation difficile financièment et leur budget est difficle à gérer. Premièrement il y a le budget alimentaire qui est mportant, acheter en faisant attention aux prix, et ne pas acheter abondament car ces achats pourraient ne pas servir.

Deuxièmement, il y a le budget vestimentaire pour les enfants, il peut se faire dans des magasins à petits prix ou des vides grénier. Troisièmement, payer ses factures est primordial car sinon il ny aurait pas de logement, d’electricité ou d’eau puis ensuite il y a les autres fatures comme le téléphone ou l’internet. Quatrièmement, il y a le budget ameublement et décoration. Des meubles ou décorations peuvent être vendues dans des associations comme Emmaüs. Cela peut faire des éonomies pour certaines personnes aussi. Enfin, il y a le budget loisir ui eut se faire grâce a divertes activité comme des spec hers pour les petits. 3 demandes de rééchelonnements de dette ou de délais de paiement auprès des créanciers. pour pouvoir bénéficier de cette procédure de surendettement, il faut saisir la comission de surendettement de son département et remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou un étranger résidant en France, le dispositif s’appliquant aux individus comme aux ménages, si vous êtes de bonne foi, si vos ressources actuelles ne ous permettent plus de rembourser vos dettes et si vos dettes ne sont pas professionnelles.

Dans le dossier de surendettement s’adressant à la comission, il faut le formulaire cerfa déclaration de surendettement, une lettre de déclaration de surendettement dans laquelle seront écrits les motifs de votre surendettement et votre situation actuelle, les procédures d’exécutions en cours sur vos biens ainsi que les saisies sur rémunération, votre signalement si vous faites l’objet d’une procédure d’expulsion de votre logement. Suite à cette déposition de dossier de urendettement,votre cas ne sera pas aggravé et les banques seront averties.

Si votre dossier est complet, il sera examiné par la commission de surendettement qui vérifiera alors que les conditions sont bien remplies pour bénéficier de la procédure. 9 2)L’examen du dossier de surendettement Ilse fait en trois étapes, tout d’abord, la commission verifiera si vous pouvez avoir droit à cette procédure. Le délai maximum d’étude du dossier est de trois mois, au delà de ces trois mois le taux d’intérêt applicable à tous les em runts en cours contractés par le débiteur est, au co is suivants, le taux de 0 3