Le Sénat sous la cinquième république
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Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet.
Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Ces sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien next page appliquées. Le Sénat est donc le contrairement à l’Ass Président du Sénat p Présidence de la Rép institutions : eut être dissous. Le cas de vacance de la ent. En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement.
Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier inistre a la faculté de demander au Sénat l’approbation dune déclaration de politique générale. Concrètement cela signifie que Sv. ‘ipe to la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement. Le Parlement autorise la déclaration de guerre et l’intervention de l’armée à l’étranger.
Le Parlement autorise la prise d’ordonnances par le Gouvernement, qui sont normalement du domaine de la loi. Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. es parlementaires peuvent interroger publiquement les membres du Gouvernement. Au Sénat, plusieurs procédures sont prévues. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel.
Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales les « questions orales avec débat les « questions d’actualité au gouvernement », les « questions cribles thématiques » et les « questions orales avec débat portant sur des sujets européens Selon une enquête de l’Institut Français de l’opinion Publique n 2008, 61 % des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France, 67 % le trouvent utile à l’élaboration des lois, 61 % utile à l’équilibre des pouvoirs, mais seulement 28 % le jugent représentatif de la population.
Les communes de moins de 500 habitants ont chacune droit à un délégué tandis que celles de plus de 30. 000 habitants ont droit un délégué supplémentaire par tranche d 2 tandis que celles de plus de 30. 000 habitants ont droit un délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants supplémentaires. Les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants (qui abritent 7% de la population) désignent 16% des grands électeurs.
Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%_ Seules les villes comprises entre 1 500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190. 000 habitants) ne dispose que de des délégués. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés.
Plus de quarante épartements, tous ruraux, sont ainsi surreprésentés depuis plus d’un siècle alors que la dizaine de départements les plus peuplés, les plus urbains et les plus riches sont restés quasi-inexistant. Par exemple 1 sénateur représente 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans PHérault. D’un autre côté, les sénateurs sont relativement assidus, notamment en commission. «Depuis octobre 2007, pour un nombre équivalent de commission, un sénateur a assisté en moyenne à 203 réunions alors qu’un député a été présent 137 fois», explique Tangui Morlier, 30 ans, un des développeurs du site.