Le pouvoir exécutif en France

Il. Le pouvoir exécutif aux Pays-Bas Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle et héréditaire depuis 1915. Selon la Constitution du pays qui a été révisée plusieurs fois depuis, le royaume se compose des Pays Bas, d’Aruba et des Antilles hollandaises. Le Chef de l’Etat est le monarque et le Chef du gouvernement est le Premier Ministre. Actuellement le monarque du royaume est le Roi Willem Alexander qui est arrivé à la tête du pouvoir à la suite de l’abdication de la Reine Beatrix le 30 Avril 2013.

La monarchie est éréditaire mais celui-ci détient peu de pouvoirs réels depuis la révision de la Constitution de 1848. Le principal représentant du pouvoir exécutif e monarque actuellem OF4 est responsable deva le Swip next page les États généraux. Il n’y a aucune éle ommé par le gouvernement et i est représenté par pourvoir se fait de manière héréditaire. Après les élections de la Seconde Chambre, le dirigeant du parti de la coalition est avec le plus de voix est habituellement nommé premier ministre par le monarque, les vice-premiers ministres sont aussi nommés par celui-ci.

Le gouvernement ne parle que d’une seule voix, le Monarque ne peut pas exprimer son désaccord avec lui, et ne peut donc par exemple pas refuser de signer une loi ou une proposition de loi qui a été signée par le ministre compétent. Sv. ‘ipe to La Constitution stipule par ailleurs que ce sont les ministres qui sont responsables pour les actions du gouvernement, pas le monarque, conférant de ce fait l’autorité exécutive aux ministres. Le roi signe les lois et les décrets royaux, mais chacun de ses actes doit être contresigné par le ministre compétent.

Il pourrait ainsi théoriquement proposer lui-même des lois, mais vu qu’il aurait besoin de la signature du ministre responsable, cela ne se produit jamais ou très rarement. En raison du système proportionnel en vigueur aux Pays- Bas, un parti politique ne détient jamais la majorité absolue des sièges, si bien que le Premier ministre est toujours à la tête d’une coalition gouvernementale constituée de manière à peu près équitable de personnalités provenant de partis différents. Le gouvernement néerlandais est composé du Premier Ministre t de douze à quatorze autres ministres ainsi que de secrétaires d’Etat.

Le Conseil des Ministres comprend le Premier ministre et les ministres, mais pas les secrétaires d’État. Il se réunit tous les vendredis sous la direction du Premier ministre. Les décisions sont prises de manière collégiale, chaque ministre -y compris le Premier ministre – étant considéré comme égal. Des votes sont possibles, mais la plupart des décisions sont prises par consensus. Concernant les relations entre le Premier Ministre et le Monarque, le premier préside les séances du Conseil des

Ministres et rencontre le roi chaque semaine pour l’informer sur les affaires du 2 séances du Conseil des Ministres et rencontre le roi chaque semaine pour Pinformer sur les affaires du royaume. C’est le Premier Ministre qui représente les Pays-Bas au Conseil européen. Le Roi Willem Alexander lors de son couronnement : L’ancienne Reine Béatrix Ière, mère de l’actuel roi des Pays-Bas : Sources : http://www. voyagesphotosmanu . com/pouvoirs_pays_bas. html ; http://vvww . europe-politique. eu/pays-bas-politique. htm ; http://elections-en-europe. net/systeme-politique-neerlandais/

Ill. Le pouvoir exécutif en France L’actuel Président de la République de France est, depuis 201 2, François Hollande qui a succédé à Nicolas Sarkozy. Le pouvoir exécutif en France se compose du Chef de l’Etat et du Gouvernement ; ce pouvoir met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il a donc le pouvoir d’édicter des règlements Depuis 1 962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000.

Le président a pour rôle de nommer le Premier ministre et nomme les ministres en accord avec ce dernier, en cas de désaccord, le président peut renvoyer le premier ministre. Il préside le Conseil des ministres a le droit de consulter le pays par référendum ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il est le chef des ar pe de négocier les traités. 3 de crise grave. Il est le chef des armées et s’occupe de négocier les traités. Il veille au respect de la Constitution et peut prendre ‘initiative de la réviser.

Et enfin il dispose du droit de grâce. Le Premier Ministre lui, actuellement en France c’est Manuel Valls, a l’initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement. Chaque ministre est chargé d’un domaine particulier et de diriger une administration. Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l’Élysée, sous la présidence du Chef de FEtat. Le gouvernement fixe le montant des dépenses et des recettes de l’État inscrites dans le projet de budget soumis au vote du Parlement.

Organisation du pouvoir en France : François Hollande Sources : http://www. jesuiscultive. com/splp. php? article28 ; (http://www. assemblee-nationale. fr/connaissance/institutions. asp – executif) En guise de conclusion nous proposons un tableau de synthèse France Pologne Pays-Bas Points communs e chef de gouvernement dans les 3 pays est le Premier Ministre Le conseil des ministres se retrouve de manière hebdomadaire Les trois ont une Constitution qui régit les lois du pays notamment celles ayant trait au pouvoir exécutif Différence Le chef de l’Etat est le Président 4