Le mariage est il vraiment pour tous

Le mariage est il vraiment pour tous ? «Le mariage est la plus vieille coutume de l’humanité» Jean Carbonnier. En effets, dans notre société le mariage à toujours exister. Il s’agit d’une union légitime entre deux personnes en vue de vivre en communion et de fonder une famille (G. Cornu). Le mariage est a subi des modifications au fil de l’histoire. Le droit au mariage relève de la liberté de chaque individu de s’unir par cette institution à un autre individu sans, théoriquement, aucune restriction. Des restrictions peuv l’ordre public. Certain mariage par la Loi. droit positif empê fin de maintenir ?tre privés de p g Nous montrerons tout d’abord que le mariage est garanti par la loi au plus grand nombre (l) puis nous étudierons les limites posées par la loi (Il) La liberté matrimoniale bien qu’elle soit une liberté fondamentale protégée par de nombreux textes nationaux ou supranationaux, est tout de même limitée par certains textes pour éviter tout accord incompatible avec les règles et les mœurs de la société française. conditions strictes ont été mises en place concernant le mariage des mineurs et des majeurs protégés.

Pour les premiers, ils doivent obtenir le consentement de leur arent et une dispense du procureur de la République. Pour les adultes protégés il faut un consentement de la personne qui est en charge de l’adulte protégée. Ensuite, des arrêts ont été rendus concernant l’intention matrimoniale. Il s’agit d’éviter les cas de détournement de l’institution familiale. Il s’agit d’éviter qu’un mariage soit contracté qu’en vue d’obtenir un avantage et sans assumer toutes les conséquences du mariage. Question des mariages blancs, fictifs. Il est alors envisager la nullité du mariage sur le fondement de l’absence totale de consentement.

Exemple : des vérifications de l’intention vont avoir lieu notamment lorsque le mariage va conduire à l’obtention de la nationalité française ou d’un titre de séjour. B) Les conditions sociologiques au mariage : Des obstacles réglementaires Il existe des contraintes que le législateur a érigées, qui ne sont valables qu’à une époque et une société donnée. En France, la liberté matrimoniale va connaitre 2 interdits majeurs. Le premier interdit va conduire à la prohibition de la bigamie, polygamie ou polyandrie. Ce principe est consacré par l’article 147 du Code 2