le débat de la peine de mort en chine (résumé)

En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle.

Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoiÈte et les ontradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de Pinstitution page judiciaire conduisent – sur les spécificités la p g contemporaines. Dans la Chine d’aujou se heurtent à de no nt de cas concrets ure chinoises r la peine de mort aines dimensions de la question sont considérées comme des secrets d’Etat. De plus, la question est l’objet d’un tabou et se prête mal à une discussion ouverte.

En conséquence, les informations dont nous disposons restent le plus souvent un ensemble de documents disparates, d’histoires fragmentaires et de rumeurs. Ces éléments alimentent un débat éthique et politique, mais se prêtent mal à une étude scientifique. Cet article ne prétend pas analyser l’application de la peine de mort, mais entend resituer le débat qui occupe certains juristes chinois. Il fait le point sur la prise de conscience en train de s’opérer. Si la question de la peine de mort revêt une gravité particulière n Chine, c’est en raison du caractère systématique de son application.

Même si le chiffre exact est mal connu, on évoque souvent un minimum de quelques centaines d’exécutions par an, voire de quelques milliers, et il est courant d’estimer qu’à elle seule la Chine procède à plus d’exécutions que l’ensemble du reste du monde. Selon Amnesty International, de 1990 à 1 999, 27 599 condamnations à la peine capitale auraient été prononcées en Chine, dont 18 194 exécutées. La moyenne annuelle serait donc d’au moins 2 759 condamnations, dont 1 802 suivies d’exécution. 2