le contrat de travail

Le contrat de travail 1) Comment se forme-t-il ? D’une part, le contrat de travail est rédigé par écrit. En pratique, le contrat de travail est un écrit comprenant diverses clauses présentant les conditions dans lesquelles le salarié est embauché et énumérant les divers droits et obligations afférents au salarié et à l’employeur. Mais, il faut savoir que l’écrit n’est pas forcément nécessaire, un simple accord de volonté verbal peut faire office de contrat de travail (du moins pour les contrat à durée Snivxto indéterminée).

Ensuite, le contra est conclu sans limita n ne période d’essai d parfois quelques se or E est un contrat qui i mporte souvent de deux à six mois, Par ailleurs, notons que les contrats pr caires, tels que le contrat à durée déterminée, au les contrats d’intérim sont soumis à une réglementation stricte. Ils doivent notamment être conclu par écrit. ) Obligation des parties Selon la directive du 14 octobre 1991, l’employeur doit fournir l’ensemble des documents notamment relatifs aux parties et ? l’objet du contrat dans un délai de deux mois après l’embauche ; il est contraint à une obligation d’information. Enfin, la conclusion du contrat doit avoir fait l’objet de différentes déclarations (ex: déclaration préalable à l’embauche) ; celles-ci peut être réalisées par la déclaration unique d’embauche envoyée ? l’Urssaf. Comission de ces formalités est un délit de travail disslmulé puni de trois ans d’emprisonnement et de peines complémentaires.

Néanmoins, ces formalités ne sont pas obligatoires dans le cadre des « titres emploi-services entreprise » issus de la loi du 4 août 2008 (pour les entreprises d’au plus g salaries et pour toutes les entreprises lorsque l’activité est nférieure à cent jours ou 700 heures de travail par an). l’employeur est tenu de : -fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, -verser le salaire correspondant au travail effectué, -respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat… , -faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ; le salarié doit, quant à lui : -observer les horaires de travail, -réaliser le travail demandé conformément aux instructions données, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur, -ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. ) Différents types de contrat de travail -Le contrat à durée indéterminée Ce contrat écrit ou verbal est conclu entre un employeur et le salarié sans limitati indéterminée salarié sans limitation de durée. Il doit être rédigé en français. Le CDI est la forme normale du contrat de travail.

Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement, mise ? a retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite) -Le contrat à durée déterminée Le CDD est toujours conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l’entreprise. Dans le cas d’un CDD, un contrat écrit est obligatoire. Il doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivant le jour de l’embauche. Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une urée précise, pour permettre l’exécution d’une mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission. Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise ayant recours à un intérimaire.

Le contrat de mission est signé entre le salarié et la société de travail temporaire. -Le cont Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004. C’est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre aux demandeurs d’emploi et aux jeunes qui le signent une formation en alternance. Cette formation est assurée hors de l’entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce contrat concerne les jeunes entre 16 et 25 ans, rémunérés à un % du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification.

Il peut aussi s’appliquer à des personnes plus âgées lors d’une formation pour un retour à l’emploi. La formation est généralement sanctionnée par un diplôme. -Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est généralement réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées. Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur, selon le formulaire CERFA 10103*04 FAI Ba.

L’objectif d’un tel contrat est de permettre à un jeune d’acquérir une formation professionnelle complète, sanctionnée par un iplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire des Certifications Professionnelles. -Le contrat de travail intermittent Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplo PAGF Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents qui comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées : emplois de formateurs, emplois dans le secteur du spectacle, etc. C’est un contrat à durée indéterminé écrit, avec différentes clauses obligatoires.

L’employeur ne peut pas recourir au contrat de travail ntermittent si ce dernier n’est pas autorisé par : – une convention ou un accord collectif étendu – une convention ou un accord d’entreprise ou un accord d’établissement -Le contrat de travall à temps partiel Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que son temps de travail est inférieur à la durée légale du travail ou, dans le cas de dispositions plus favorables, à la durée conventionnelle du travail fixée pour la branche ou l’entreprise dans laquelle le salarié est employé.

Le travail à temps partiel sera organisé sur la semaine, le mois ou l’année. Il est possible de recourir à des heures complémentaires, dans les Ilmltes prévues par le contrat de travail, et sans que cela ne porte le temps de travail accompli au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ; il est obligatoirement écrit. -Le contrat unique d’insertion (CUI) Le Contrat unique d’Insertion est entré en vigue écrit.

Le Contrat unique d’Insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Son objectif est de favoriser [‘insertion professionnelle des ersonnes rencontrant des difficultés pour accéder à l’emploi. Ce contrat comporte deux volets. Une convention individuelle (formulaire CERFA 13998*01) doit d’abord être signée par le bénéficiaire du CUI, l’employeur et Pôle Emploi (ou le président du Conseil général si le bénéficiaire touche le RSA).

Puis, le bénéficiaire signe un contrat de travail avec l’employeur – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cas d’un emploi dans le secteur non marchand – Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le cas d’un emploi dans le secteur marchand Contrat saisonnier Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillette… ou des modes de vie collectifs (tourisme) Les contrats saisonniers sont des CDD. En Aquitaine, on fait appel à des contrats saisonniers pour les vendanges (septembre), le mais, les carottes ou pour la cueillette des prunes (Lot-et-Garonne, des asperges (Landes), etc. mais aussi, à la saison touristique, dans les stations balnéaires, thermales et de ski.