LaChartes
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La Charte Définition C’est un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, ayant pour but de garantir les libertés, les droits ou les devoirs d’un groupe dans un lieu déterminé. Elle s’applique pour toutes les structures mais peut subir des aménagements. Caractéristiques : Le titre indique si c’est une charte ou non.
Sa mise en page, les références juridiques ou encore la présence de différents articles ont des éléments qui peuvent nous indiqué que c’est une charte. Objectifs or 2 d’éduquer les usager tri. ‘ -w Sni* to View d’informer des règles de rappeler les sancti e la législation ; établissement ; r les usagers. En fonction de la charte, cette derni re peut remplir des objectifs différents. Son utilisation Dans le domaine sanitaire et sociale, Swipe to View next page