La remise en cause de la suprématie de la constitution

Dissertation droit constitutionnel. Sujet: La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de celles dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l’accord général d’une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par l’état et ses représentants et limite le cadre dans lequel se déroule la vie politique d’une communauté.

Les principes inscrits dans la Constitution servent de réfèrent à la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la pollution bisexuelle impose des obligations mutuelles tant aux gouvernants qu’aux gouvernés. La constitution a une préséance sur toutes les autres lois et règles instituées par les instances étatiques. L’ on parle alors de suprématie de la Constitution. Il y a la suprématie matérielle: la constitution définit et organise les compétences et l’ordre juridique de l’état. Elle sert de cadre de référence à la validation d’autres lois.

Elle permet également de juger et de contrôler les actes des gouvernants dont les prérogatives sont définies dans la constitution. Et il y a la primauté formelle: la constitution oblige de subordonner suprématie de la constitution premier BOY gênante 1 PARAPHA 23, 2009 7 pages pope ôtions bisexuelle impose des obligations mutuelles l’adoption et la révision des textes constitutionnels à la certaines conditions et procédures. L’évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine.

L’évolution des insu institutions et des lois doit suivre l’évolution des idées et des systèmes de valeur. Les constitutions sont les outils qui adoptent ses deux processus d’évolution. Puisque les gens et les temps changent, les constituants ont tout intérêt revoir une constitution malléable et flexible pour suivre les inévitables mutations qui frappent les sociétés humaines modernes. Nous pouvons ainsi nous demander: qu’elles sont les procédures de révision qui confirment la suprématie formelle de la constitution?

Nous évoquerons les procédures de révision de la cinquième république française. Nous verrons donc dans un premier temps la révision classique de la constitution (I) puis dans un second temps le mécanisme concurrent de la révision à l’article 11 de la constitution. (Il) I – L’article 89 de la constitution: la révision classique. Nous verrons dans cette première partie la procédure qui entoure l’application de l’article 89 de la constitution (A), ainsi que les blocages que cette application peut rencontrer. (B) A- La procédure d’application de l’article 89 de la constitution.

L’initiative de la révision est partagée entre le Président de la République et les membres du Parlement, chaque député et chaque sénateur disposant de cette prérogative. Dans le premier cas, on parle de projet de révision, dans l’autre de proposition L’initiative du chef de l’état vient dans un premier temps s’exerce par un décret qui est soumis au contresigne. En ce qui concerne le pouvoir d’initiative parlementaire comme en en matière de loi organique ou ordinaire, il est soumis l’épreuve de l’ordre du jour.

jusqu’ présent, toutes les révisions aboutisse ou entamées ont été d’origine présidentielle. L’article 89 dit que le projet ou la proposition doit être adopté dans les même termes par l’assemblée nationale et par le Sénat. Il y a une navette entre les deux assemblées jusqu’ ce qu’ils aboutissent à un point d’entente. De plus l’art. 89 confère aux deux assemblées une sorte de droit de veto, qui interdit toute révision qui n’aurait pas leur aval. L’article 89 ne prévoit aucune condition particulière pour le vote.

AI est donc acquis, dans chaque assemblée à la majorité simple. Pour la ratification de la révision constitutionnelle, conformément au aime alinéa de l’art. 89, la révision ne devient définitive que’ après avoir été approuvée par référendum. Quant à la proposition, l’art. 89 est tout à fait clair sur un point: la révision ne peut aboutir que la par la voie réfrénerai. Dans la mesure ou il s’agit d’un projet, la révision peut ne pas être soumise au peuple si le Président de la République décide de la soumettre au Congrès du

Parlement réunit à Versailles, c’est-à-dire à l’ensemble de députés et des sénateurs siégeant dans un même hémicycle. Le projet n’est alors adopté qu’ la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Le choix entre les deux procédure est de la compétence discrétionnaire du chef de l’état et il est e choix entre les deux procédure est de la compétence discrétionnaire du chef de ‘état et il est exclusif. Nous venons de voir que la procédure d’application de l’article 89 de la constitution est très encadré, le processus est assez précis.

Nous verrons à présent qu’elles sont les imites à la révision de la constitution, ses blocages concernant l’article 89. B – Les limites à la révision. La Constitution fixe un certain nombre de limites à la révision. Tout d’abord, celle-ci est interdite lorsqu’ est porté atteinte à l’intégrité du territoire (article 89, al. 4), et pendant les situations d’empêchement ou de vacance de la présidence de la République (article 7).

Le conseil constitutionnel a consacré une nouvelle limite, non expressément prévue par le texte de la Constitution mais sans doute conforme à son esprit, et relative à la période d’application des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Enfin, le dernier alinéa de l’article 89 fixe une limite de fond en disposant que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. Cette disposition, apparue sous la élimée république pour consolider le régime républicain et écarter tout retour à la monarchie, avait été reprise par l’article 90 de la constitution de 1946.

Selon une interprétation stricte, cette interdiction qui est un témoignage d’une continuité constitutionnelle républicaine, ne s’applique qu’ la forme du régime: la restauration de la monarchie ou la mise en place d’un régime politique non républicain comme celui e l’ état français en 1 940, ou la mise en place d’un régime politique non républicain comme celui de l’ état français en 1 940, ne pourraient se faire par une simple révision de la Constitution. AI s’agit ici de garantir l’intangibilité du régime républicain.

Nous pouvons aussi dire qu’il s’agit d’interdire la remise en cause non seulement des institutions républicaines mais aussi des valeurs et des principes républicains, qui rassemblent ainsi un corps de normes constitutionnelles supérieures et intouchables et que bénéficient de la hospitalo-universitaire. Nous venons d’analyser la procédure de révision de la institution prévue à l’article 89. Nous allons enfin analyser la seconde procédure qui est une procédure de contournèrent, non prévue par les textes. Il – Le mécanisme concurrent: l’article AI de la constitution.

Nous développerons dans un premier temps es conditions de la mise en place de l’article AI de la constitution (A). Enfin, nous verrons que c’est une procédure qui provoque des polémiques juridique et qui ne connaît pas de limites contrairement à l’article 89 de la A Une procédure non prévue par les textes. L’article 11 figure au titre 2 de la constitution. Si l’on rapproche l’art. AI de l’art. 9 on peut voir une différence fondamentale du point de vue de la procédure. Le recours à l’article 11 peut se faire sans l’intervention du Parlement. Tandis que l’article 89 fait participer les deux assemblées.

Donc les assemblées n’ont pas la capacité de s’opposer n’ont pas la capacité de s’opposer à l’article I I. A l’époque, vive polémique car gestion de mémorielle avait accusé le général De gaule de forfaiture. Le gouvernement de G. Pompions défendait l’utilisation de l’article AI disant qu’il permet d’organiser des référendums portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Donc permettre un tel effrénée, c’est permettre un référendum en matière constitutionnelle. Le référendum consiste à remettre la décision au peuple souverain.

Donc une révision acceptée par le peuple ne peut pas être inconstitutionnelle car le peuple est le constituant. C’est en 1962, à l’occasion du projet de révision à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct que s’est posé, pour la première fois le problème du recours à l’article 11 pour réviser la constitution. Le Général De gaule, soucieux d’éviter le blocage du Sénat et d’une partie importante de l’assemblée nationale, avait ainsi imagine de contourner l’obstacle parlementaire en recourant directement au référendum populaire.