La jurisprudence est-elle une source du droit

Au sens large, c’est l’ensemble des décisions rendues boy stade chopper 09, 2009 3 pages par les juges. On parle de la jurisprudence. Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une dispositions législatives ou réglementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. L’on pourrait par ailleurs qualifier de jurisprudence, l’activité juridiquement, la juridictions des juges. Dès lors, on peut se demander si la jurisprudence est nie une source du droit.

Il s’agit donc dans un premier temps de voir si il existe des obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle, ce que nous ferons dans un premier temps. Après cela, nous pourrons statuer sur le fait que la jurisprudence peut, indirectement, être une source du droit. PLAN : l) Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle Il subsiste des obstacles à cette reconnaissance. Ces obstacles sont à la fois Institutionnels, mais également allaites à la valeur de la décision de justice.

A) Les Obstacles Institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice.