la gouvernance d’entreprise

ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning) DOSSIER DE RATTRA MODULAIRE Consignes et délais à respecter Travail individuel à réaliser Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes) Le travail doit être rédigé sans fautes d’orthographe ; avec une police de caractère « Bien indiquer le nom Les schémas, tableau élaborées. org Sni* to vieu e garde iques peuvent être Indication précise des références de cours, bibliographiques et Internet utilisées.

Des documents annexes sont autorisés Le dossier devra être déposé par voie électronique au plus tard le juillet 2014 (à Oh), sur la boite mail de Valérie VIGNE Tout jour de retard sera sanctionné par un point de pénalité Exercices d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels. l/ cas nol Messieurs point, Ligne (une ancienne relation professionnelle de M.

Point et qui a été introduit dans la société par celui-ci), Alinéa et Virgule se sont associés en 2005 pour créer une société (la SARL Bâti Plus), dont le siège social est à Paris, et qui a pour objet d’assurer la coordination des différentes entreprises nécessaires ? la réalisation de chantiers divers (aménagement d’hôtels, réhabilitation de maisons anciennes, etc. ). Le capital social de 8000 € est divisé en parts égales entre associés et c’est M. point qui a été désigné pour remplir les fonctions de gérant.

En septembre 2012, M. Alinéa vient vous consulter pour savoir comment se séparer de M. Point, dont il reproche la négligence et certaines initiatives, notamment une distribution de dividendes qu’il a décidé en juillet dernier alors que la société, encore fragile, a besoin, selon lui, de fonds propres. La société ayant pour projet de se redéployer dans le sud de la France, il voudrait également savoir comment transférer le siège social à Marseille. Quelles réponses et conseils pouvez-vous apporter à M. Alinéa ?

Il/ Cas na2 Le célèbre restaurant « La fondue des cimes », situé dans une agréable station de ski au cœur du domaine de la vallée blanche, fait le bonheur des vacanciers mais aussi des gastronomes qui apprécient en nombre la finesse de des vacanciers mais aussi des gastronomes qui apprécient en nombre la finesse de la cuisine, dont la réputation dépasse le adre de la région. Il est exploité sous la forme d’une société anonyme au capital de 75 000 E, divisée en 7500 actions de 10 E, et composée des 8 actionnaires suivants : La Sté Munster, qui détient 1050 actions M.

Roquefort, qui détient 900 actions, et qui est l’un des administrateurs de la société La Sté Chèvre, qui détient 2100 actions La Sté Reblochon, qui détient 600 actions M. Beaufort, qui détient 975 actions et qui est actuellement PDG de la société M. Livarot, qui détient 600 actions La Sté Brie, qui détient 825 actions, et qui est l’un des La Sté Cantal, dernier actionnaire en date, qui détient 450 actions, après avoir versé 2300E au moment de son entrée dans la société il y a maintenant trois ans Les résultats de l’exploitation au titre de Pannée 2012 étant en léger recul, M.

Beaufort estlme que la SA pourrait prendre un nouvel envol si on adjoignait au restaurant un hôtel de luxe. Il pense qu’il serait ainsi judicieux que la SA se porte acquéreur d’un ensemble commercial situé dans la commune voisine de Chamonix et actuellement mis en vente à un prix raisonnable. Il s’est d’ailleurs déjà adressé aux banquiers qui ont d’ores et déj? onné leur accord pour le financement. Il prétend que l’affaire pourrait se conclure au plus vite. Afin de permettre pour le financement. Il prétend que l’affaire pourrait se conclure au plus vite.

Afin de permettre l’acquisltion par la société de l’ensemble immobilier pour y exploiter l’hôtel, les actionnaires, tous réunis en assemblée générale ordinaire (à l’exception de Brie qui n’a pu venir ni se faire représenter), se voient proposés d’autoriser le conseil d’administration à acquérir l’ensemble immobilier pour y démarrer au plus vite les travaux de remise en état. Il leur est demandé également de ratifier la décision prise le mois dernier par le CA de transférer le siège social à Chamonix, dont le positionnement « haut de gamme » lui paraît mieux en adéquation avec la nouvelle stratégle.

L’ensemble des actionnaires soutient les projets de la direction, à l’exception de Chèvre et Cantal, très hostiles à ces opérations qui leur paraissent dangereuses pour la santé financière de l’entreprise, et qui considèrent de surcroît que la lecture des documents destinés à leur information et communiqués la veille e l’AGO s’avère décevante en raison de leurs imprécisions. | 0) Les projets soumis à l’AGC) seront-ils adoptés ? SI oui, que peuvent faire les « opposants » ?

De leur côté, les autres actionnaires redoutent un vote de nouveau négatif de Chèvre et Cantal qui risquerait de faire capoter le projet d’augmentation du capital social soumis aux actionnaires lors d’une AGE programmée dans 2 mois. 20) Leurs craintes sont-elles justifiées PAGF 20) Leurs craintes sont-elles justifiées ? Quelle mesure pourrait-t- on envisager pour contrecarrer un tel risque ? par ailleurs, M. Livarot, désireux de céder ses actions à bon prix ? un investisseur spécialisé dans le luxe, ne comprend pas pourquoi le PDG lui a signifié que la société pourrait faire obstacle à une telle opération. 0) Qu’en pensez-vous ? Ill/ cas L’objectif En qualité de juriste de la PME « Net et précis » (SARL de 30 personnes, spécialisée dans les services et conseils sur Internet), vous êtes chargés par votre patron de rédiger une note de synthèse stratégique et opérationnelle sur les démarches juridiques pertinentes qu’induirait la création d’une nouvelle ociété à laquelle la PME « Net et précis » serait partie prenante.

Pour assurer la cohérence de votre stratégie, vos recommandations devront bien entendu tenir compte des ressources financières présentes et futures de votre PME, et définir les synergies à envisager à terme avec cette dernière. Le contexte Votre PME a décidé d’investir dans la création d’une société très novatrice, une banque d’images sur Internet (c’est un ensemble de plusieurs milliers de photos indexées dans une base de données), avec des photos pro osées libres de droits. ros (1€ à 3 E), vous utilisez les photos achetées pour les diffuser sur votre site Internet, vos plaquettes commerciales „ sans aucun quota maximal d’utilisation. Comme dans le modèle d’Ebay, vous pouvez assurer simultanément le rôle d’acheteur mais aussi de vendeur en proposant vos propres photos. Ces dernières sont à la fois des photos d’amateurs ou de professionnels. Cette banque d’images est donc un concepteur novateur qui tente d’imposer un nouveau modèle économique : la vente directe de photos entre particuliers ou à destination des petites entreprlses essentiellement pour un coût modique.

La ociété disposerait également de son propre blog, sur lequel on retrouverait toutes les nouvelles du monde de la photographie. Fort de ces atouts, cette société « banque d’images » a donc pour ambition de s’imposer comme un acteur européen et même international du domaine de la vente de photos. Pour la mettre en place, votre PME a décidé pour cela de s’adosser à 4 autres partenaires, qu’elle avait eu Foccaslon de rencontrer dans le cadre « d’un tour de table organisé par la BNP, dont, en particulier, M.

Zorro, le chef de file du projet (qui vient de quitter un célèbre laboratoire de photo), qui avait pris ‘initiative d’approcher votre patron en début d’année, lors d’un salon professionnel, pour le convaincre de s’impliquer. Après plusieurs réunions qui se sont déroulées courant 2013, votre PME, M. Némo, M. s’impliquer. votre PME, M. Némo, M. Donald, M. Zorro, et son ancienne collègue du service comptable Mlle Pocahontas, qui résident tous dans la capitale, s’apprêtent donc, au cours de ce mois de juin 2014, à constituer une société dont la forme juridique n’a pas encore été arrêtée.

Le capital envisagé serait de 10000 €, sachant que l’investissement consenti par la PME serait de 3300 €, M. Zorro apportant quant à lui 3 300 E, Mlle Pocahontas 1 800 E, M. Némo 1000 € (somme dont il ne peut disposer dans l’immédiat) et M. Donald, qui connaît par ailleurs parfaitement le marché de la photographie, apporterait pour sa part un ordinateur portable d’occasion évalué par ses soins à 600 E.

Non sans hésitations, vous vous êtes mis d’accord pour adopter la dénomination suivante : « FOTOLIB» Si M. Zorro, qui apparait comme l’élément pivot de la future structure, a de fortes ambitions pour la société (et lui-même), votre PME, MM. Némo et Donald lui ont d’ores et déjà signifié u’il leur semblait crucial de faire en sorte de limiter au maximum les frais, au moins les premiers temps, pour favoriser un développement plus rapide de la société. Et c’est d’ailleurs dans cette optique que M.

Zorro a pris seul l’initiative, en juillet 2013, d’acheter, pour le compte de la future société, pour près de 800 € de matériel informatique (consommables, périphériques, logic pour près de 800 € de matériel informatique (consommables, périphériques, logiciels… ) pendant la période des soldes. Sa forte personnalité, souvent utile pour activer le processus, est ependant parfois source de tensions auprès de ses partenaires qui ne partagent pas toujours ses méthodes et ses conceptions stratégiques et financières.

Naturellement pressenti pour devenir le futur dirigeant de la société en raison de son investissement financier et de Vénergie déployée dans le montage du projet, vous avez appris que M. Zorro avait toutefois quelques inquiétudes. Photographe de formation et peu au fait des exigences administratives et comptables d’une société, il craint ainsi de faillir à sa tâche (même s’il sait pouvoir compter sur Mlle Pocahontas qui lui a assuré ouloir le décharger le plus possible), et voudrait évidemment pouvoir disposer des meilleures garanties sociales.

L’exercice demandé Après avoir posé en quelques lignes le « diagnostic » qui s’impose, vous tenterez de répondre de façon synthétique à la problématique suivante : Quelles sont les précautions à prendre et démarches à accomplir en vue de la création de la société, tenant compte par ailleurs des intérêts et opportunités de la PME partie prenante au projet ? Autrement dit, comment optimiser juridiquement l’investissement de la PME ?